Newsletter décembre

Avec cette newsletter, nous prenons congé jusqu'à l'année prochaine. Nous en profitons pour vous remercier chaleureusement de votre fidélité et de votre soutien, qui rendent nos activités possibles. Par ailleurs, nous espérons vous voir nombreux lors de notre première activité de l'année prochaine, le 10 janvier 2025.

Bonne lecture et bonnes fêtes de fin d'année.

                               Journée de coordination sur les adoptions internationales :                                                                        les cantons créent une plateforme pour se coordonner

Le 24 novembre 2024, plusieurs conseillers d’Etat se sont réunis avec le conseiller fédéral Beat Jeans afin de poursuivre les discussions sur la question des adoptions internationales. Les participants ont convenu que les personnes ayant été adoptées illégalement doivent être soutenues dans la recherche de leurs origines. Ils ont également décidé d’une approche coordonnée sur la question des adoptions internationales, dont l’élément majeur est la création d’une plateforme commune permettant des échanges réguliers entre les cantons.

Tout en saluant la création de ladite plateforme, Espace A déplore que, une fois de plus, l’accent soit mis uniquement sur les adoptions internationales et illégales. Comme les autorités suisses, nous reconnaissons l’importance des premiers constats et rapports faits à propos des adoptions d’origine sri-Lankaise, ainsi que de la motion Ruiz. Toutefois, forts de notre expérience dans l’accompagnement et soutien des personnes adoptées dans leurs démarches de recherche d’origines (plus de cent cas à ce jour, en collaboration avec le Canton de Genève), nous estimons que le moment est venu d’élargir et d’appliquer toutes des démarches et initiatives prises au niveau fédéral à l’ensemble des adoptions, qu’elles soient internationales ou nationales, et ce, qu’il y ait ou non des irrégularités constatées.

En effet, à ce jour, nous n’avons constaté que deux cas d’irrégularités avérées. Environ 35% des cas suivis concernent des personnes nées en Suisse, adoptées en Suisse ou en France. Ces cas nécessitent une attention urgente, car les mères biologiques arrivent à un âge avancé, et il sera trop tard pour établir un contact si des démarches ne sont pas engagées rapidement. Les échanges entre les autorités cantonales prennent beaucoup trop de temps, en raison de l’absence d’harmonisation des procédures et, il faut le souligner, du manque de moyens au niveau cantonal. De plus, les pratiques ne sont pas uniformes, si ce n’est pour imposer des restrictions supplémentaires aux personnes nées en Suisse, notamment concernant le contact avec la fratrie, le père biologique (lorsque son nom ne figure pas sur un document officiel) ou les grands-parents en cas de décès de la mère biologique.

Nous nous permettons également de rappeler que le droit de connaître ses origines est un droit reconnu au niveau constitutionnel pour toutes les personnes ayant été adoptées, et non uniquement pour celles adoptées à l’international.

En conclusion, nous estimons que cette plateforme devrait être mise en place dans les plus brefs délais et être axée sur toutes les recherches d’origines, qu’il s’agisse d’adoptions nationales ou internationales, sans attendre ni présumer d’éventuelles irrégularités dans les procédures. L’harmonisation des critères et la rapidité des réponses au niveau intercantonal est non seulement indispensable, mais également urgente.

         Pour lire le communiqué de presse, cliquez sur l'image ou ICI

Test ADN et recherche d'origines lors d'une adoption

Publication

La recherche des origines peut être une démarche essentielle pour de nombreuses personnes adoptées.  Elle joue un rôle important dans la construction de leur identité et reflète un besoin profondément personnel, qui évolue selon les étapes de la vie et les expériences individuelles.

Afin d’accompagner ce processus, CORA, coordinateur des associations d’adoption et de placement familial d'Espagne, a publié en 2019 le “Manuel de recommandations pour la recherche des origines”. Ce manuel a été conçu avec la contribution de personnes adoptées, de familles adoptives, ainsi que des professionnels de la psychologie et de la médiation.

Le document aborde certains des facteurs de risque, notamment l’utilisation croissante des réseaux sociaux pour débuter les recherches d’origines et l’essor de la possibilité d’utiliser les tests ADN rendus accessibles grâce aux avancées de la science génétique. Ces pratiques, bien qu’offrant de nouvelles opportunités, soulèvent des questions complexes et méritent une approche réfléchie.

Face à ces enjeux, le groupe de travail CORA “Tests ADN et recherche d’origines” a publié un nouveau document, à la suite d’un premier texte, "Test ADN et recherche d'origines dans le cadre d'une adoption". Ce document vise à :

• Présenter objectivement les motivations et les attentes des personnes adoptées qui réalisent des tests ADN, grâce à une enquête menée auprès de cette population.
• Fournir des informations détaillées sur les différents aspects liés à ce type de démarche, en mettant en lumière les bénéfices et risques associés à l’utilisation de tests ADN.

Espace A, convaincue de l'importance de ce travail pour les démarches actuelles de recherche des origines et la prévention liée à l’utilisation des tests ADN, a collaboré avec CORA afin de traduire ce document en français.

Nous pouvons vous proposer de télécharger gratuitement la version en français en cliquant sur l'image ou en suivant ce LIEN

Nous adressons nos sincères remerciements à CORA pour leur collaboration et la mise à disposition du document pour sa traduction, ainsi qu’à notre collaboratrice, Maurane Etienne, qui a réalisé la traduction pour Espace A.

Situation actuelle concernant la procédure d’adoption internationale

                            Exposition & soirée sur les thèmes                            d'adoption, migration et santé mentale

10 janvier 2025 - 18h30

Dans le cadre de l’exposition « A travers temps et frontières » organisée à l’occasion du centenaire du réseau mondial du Service social international (SSI) et ayant lieu à l’espace d’exposition SIG, Espace A a le plaisir de proposer une soirée-événement aux adoptés adultes.

Programme : Visite guidée « Recherche d’Origine » / Adoption, Migration et Santé Mentale / Apéritif 

Lieu : Quartier Libre SIG, Pont de la Machine 1, 1204 Genève

Heure : 18h30 - 20h00 (apéritif à la fin)

Pour qui : Adultes adoptés (et un.e invité.e de leur choix si souhaité)

Prix : gratuit sur inscription : info@espace-a.org / places limitées

Pour télécharger le flyer en version PDF, cliquez sur l'image ou ICI

Familles d'accueil intrafamilial

Café rencontres destinées aux grands-parents

Vous êtes grands-parents et votre/vos petits-enfant.s habitent principalement chez vous : alors venez nous rejoindre pour un café rencontre en 2025, les jeudis 30 janvier, 3 avril et/ou 5 juin de 9h00 à 11h00. Gratuit sur inscription : info@espace-a.org. Pour télécharger le flyer en version PDF, cliquez sur l'image ou ICI

                   Premier MOOC (Massive Open Online Course)                   relatif aux droits de l’enfant

Parmi les obligations des États Parties à la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant figure celle de sensibiliser la population aux droits de l’enfant et de former les professionnel·le·s qui travaillent pour et avec des enfants. 

C'est dans ce cadre que le tout premier MOOC (Massive Open Online Course) consacré aux droits de l’enfant a été créé. Il réunit des professionnel·le·s issus de tous les domaines liés à l’enfance en la Suisse. Ce MOOC a bénéficié de la contribution de plus de 80 experts, 40 organisations partenaires et de nombreux enfants. Parmi ses principaux partenaires figurent l'Institut International des droits de l'enfant, Terre des hommes et l'Université de Genève.

Pour plus d'information sur cette formation, cliquez sur l'image ou ICI

Groupe de parole pour les enfants en deuil d'un.e proche Lausanne dès le 15 janvier 2025

Être confronté au décès d’un proche durant son enfance est bouleversant pour la famille et les enfants qui en sont touché-es.

Les moments de partage et de réflexion en groupe peuvent être une ressource pour les enfants et les jeunes en deuil. Le groupe Mille Etoiles leur permet de rencontrer d'autres enfants ou jeunes en deuil, d’échanger et de partager sur leurs besoins et ressources, et de narrer leurs vécus de deuil autrement.

Ce groupe s'adresse aux enfants et jeunes entre 4 ans et 18 ans répartis selon des âges similaires. Cinq séances hebdomadaires sont prévues les mercredis d’une durée de 1h30, avec une séance de bilan en présence des parents. Les séances ont lieu à Lausanne, la prochaine session aura lieu à partir du 15 janvier. Pour plus d'information, cliquez sur l'image ou ICI

                 Atelier "Lorsque l'alcool s'incruste dans la famille"               Institut de la famille - 22 janvier 2025 - Genève

Le séminaire se centrera sur deux points principaux. Le premier est une mise en lumière des répercussions d’une consommation d’alcool problématique sur les relations au sein d’une famille. Le second se focalise sur l’intérêt et les moyens d’intégrer les proches de personnes avec un problème d’alcool dans la démarche de soin. S’appuyant sur certains apports théoriques et témoignages, le séminaire s’intéressera à identifier comment la consommation d’alcool d’un membre d’une famille peut modifier en profondeur le fonctionnement familial.

Quelles sont les répercussions de l’alcool problématique sur les dynamiques relationnelles ? Comment ces changements relationnels peuvent participer à perpétuer le problème d’alcool et la souffrance intrafamiliale ? Comment assouplir la dynamique relationnelle rigidifiée autour du problème d’alcool, afin que chaque membre puisse reprendre son cycle évolutif ? L’intérêt pour le système thérapeutique d’intégrer les proches sera également abordé. Des pistes d’interventions avec les proches seront évoquées, notamment la conduite d’entretiens communs. Pour plus d'information, cliquez sur l'image ou ICI

• entre 8 et 10 jeunes majeur·es ayant été placé·es en foyer ou en famille d’accueil lors de leur passage à la majorité
• entre 8 et 10 adultes intéressé·es par le bénévolat ou disposant d’une expérience préalable

Parentalité

Parentalité - Dépression chez les jeunes - Quand réagir - Avec le début de la puberté, le risque que les adolescents∙es souffrent de dépression augmente. Il est souvent difficile pour les parents de reconnaître les symptômes. Dans cet article de Pro Juventute, découvrez quels signes sont à prendre au sérieux, ce que vous pouvez faire et où, vous et votre enfant, pouvez trouver le soutien nécessaire. 

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Protection de l'enfance - Aide sociale - Suisse - Actualités La Charte Aide Sociale a mandaté une étude sur la situation des enfants et des jeunes vivant dans la pauvreté. Ses résultats ? Actuellement, les prestations fournies par l’aide sociale sont insuffisantes et il existe des lacunes au niveau de la couverture du minimum vital

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Parentalité - Jouer pour apprendre de ces erreurs Expérimenter, essayer, faire des brouillons, rater, recommencer ... aident l'enfant à grandir. Le jeu offre, dès la naissance, une occasion d'éprouver l'essai et l'erreur. La présence de l'adulte au côté de l'enfant aura pour bénéfice, non pas de faire à sa place, mais bien de l'aider à comprendre, à analyser, à relativiser l'échec voire à interroger sa responsabilité dans sa chute scolaire par exemple. Par Sophie Marinopoulos, psychologue clinicienne et psychanalyste, pour la chaîne Youtube de Yapaka.be.

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Famille - Crise démographique - Russie - Actualités  Les députés russes ont adopté mardi une loi bannissant la promotion d'un mode de vie sans enfants, sur fond de crise démographique en Russie amplifiée par le conflit en Ukraine et de défense par le Kremlin des "valeurs traditionnelles"

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Protection de l'enfance - Tribunaux de la famille - Valais - Actualités La création de Tribunaux de la famille en Valais est sur les rails. Le Grand Conseil valaisan a accepté une motion allant dans ce sens par 89 voix contre 39 et 1 abstention.

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Parentalité - Pourquoi est si difficile de confier son enfant? Quand le sentiment de toute-puissance vis-à-vis de leur enfant persiste, que les parents pensent être les seuls à pouvoir vraiment le comprendre, lui offrir la sécurité, il leur est difficile dès lors de faire confiance à d'autres pour prendre soin de lui. Un entretien avec avec ​Jean-Michel Longneaux philosophe, par Yapaka Point Be. 

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Parentalité - Regards sur les paternités d'hier et aujourd'hui Kevin Hiridjee est psychanalyste et analyse les regards sur les paternités d’hier et d’aujourd’hui dans son livre « Qu’est-ce qu’un père ? » publié aux éditions Fayard.  

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Parentalité - Comment parler aux jeunes souffrant de troubles psychiques? Découvrez dans cet article de Pro Juventute Suisse quels sont les signaux indiquant une éventuelle détresse psychologique et obtenez des conseils pour parler aux jeunes.

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Parentalité - Parents au bord de la crise de nerfs - Burnout parentale - Émission "Les échos de Vacarme" Parent, le plus beau métier du monde ? Certainement, mais aussi l’un des plus exigeants, ne serait-ce que parce que celui-ci ne s’arrête jamais. Et si on connaît bien désormais le burn-out au travail, il reste encore beaucoup de flou et de non-dits autour de l’épuisement au sein des familles. Peu diagnostiqué, peu reconnu, le burn-out parental existe pourtant et la Suisse fait partie des dix pays les plus touchés par ce phénomène. Environ 5% des parents seraient concernés. Encore largement chargées des tâches domestiques et du bon fonctionnement de la famille, les mères sont bien souvent en première ligne, mais les pères ne sont pas pour autant épargnés.

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Adoption

Adoption internationale - Suisse - Cantons de Zurich et Thurgovie - Nouveaux rapports Les cantons de Zurich et de Thurgovie n'ont pas assez assumé leurs responsabilités en matière d'adoption d'enfants indiens, montre une étude menée sur la période 1973-2002, présentée à Zurich. Dans certains cas, les parents biologiques n'avaient pas signé de déclaration de renonciation.

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Adoption internationale - Haïti - Origines - Témoignage "Mes deux parents sont blancs". Après le séisme en Haïti, où vivait sa famille biologique, Arthur pensait avoir perdu tous les membres de cette famille d’origine. Jusqu’au jour où sa mère biologique est parvenue à reprendre contact avec lui.

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Adoption internationale - Mali - France - Documentaire Combien d'enfants volés à leurs parents lors de procédures internationales? Une question qui a taraudé des centaines d'adultes adoptés. En 2020, le journaliste Kaourou Magassa avait mené l'enquêté au Mali. Quatre ans plus tard, il a suivi ceux qui ont renoué les liens avec leurs familles.

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Adoption internationale - Afrique - Togo - Actualités Le Togo a accueilli pour la première fois une conférence sur l’adoption internationale des enfants, un événement qui réunit des experts de 12 pays d’Afrique francophone à Lomé.

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Enfant adopté et scolarité Nous partageons avec vous ce résumé d'une soirée-débat organisée par la Ligue des Droits de l’Enfant (Belgique) "Comme le dit Jean-François Chicoine (pédiatre québécois à l’Hôpital Sainte-Justine, spécialiste de l’adoption internationale) : « Si les enfants adoptés réussissent moins bien à l’école, ce n’est pas souvent pour de grosses pathologies, mais c’est pour plusieurs détails qui méritent d’être reconnus et d’être pris en compte ».

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Adoption internationale - Chine - Arrêt de l'adoption internationale - L'histoire sans fin? - Témoignage "Mon histoire est celle d’environ 7000 enfants chinois adoptés au Québec. Bien que l’adoption internationale en Chine soit désormais impossible, ce n’est pas pour autant la fin de l’histoire".

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Adoption - Luxembourg - Congé adoption  Le Luxembourg propose 12 semaines de break à un-e salarié-e qui viendrait à adopter. Ce congé d'accueil rémunéré ne peut être remis en cause par l'employeur. Depuis 1988, le Luxembourg a instauré un congé d’accueil devant permettre d’accueillir au mieux un nouvel enfant adopté dans leur foyer. Un temps qui, initialement, avait été fixé à 8 semaines et qui maintenant court sur 12 semaines. Soit un trimestre pour mieux faire connaissance, “s’apprivoiser” et aussi organiser la vie de famille avec le bébé, l’enfant ou le pré-adolescent.

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Adoption internationale - Témoignage d'une personne adoptée Nathalie, 31 ans, revient sur son parcours d’adoption entre la Bulgarie et la France. Entre épreuves, retrouvailles et transmission à ses enfants, elle partage une histoire émouvante, avec de souvenirs de son arrivée en France, et comment, par exemple, le passage du bruit permanent de l'orphelinat à une grande maison silencieuse a été un tant difficile à vivre. 

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Adoption internationale - Québec - Actualités - Moratoire Québec a suspendu, jusqu’à nouvel ordre, les nouvelles adoptions internationales auprès d’organismes agréés le temps d’instaurer un système qui permettra, notamment, de s’assurer de prévenir le trafic d’enfants. Les dossiers déjà en cours ne sont cependant pas concernés.

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Adoption internationale - Témoignage d'une personne adoptée Nanili, originaire du Sri-Lanka a été adoptée en France. Aujourd'hui adulte, elle témoigne de son expérience et parcours de vie. 

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Adoption internationale - Origine suisse - Nationalité Suisse en tant que personne adoptée Pendant des années, les autorités lui ont refusé le passeport suisse, à tort. Cate Riley, fille de parents suisses et adoptée par un couple australien, s’est battue pour récupérer sa nationalité helvétique. Si elle a pu le faire, c'est parce qu'à l'époque son adoption était considérée comme une adoption simple, donc elle n'avait pas perdu sa nationalité d'origine. Cet article est un très bon rappel sur le fait que les enfants adoptés n'acquièrent pas forcément la nationalité du pays que les accueillent.

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Adoption internationale - Art- Vidéo musicale - Témoignage Ce clip du groupe de musique émergent ėnjoysm,  composé de deux frères adoptés d’Haïti, met en lumière les émotions profondes liées à l’adoption internationale. A travers une combinaison de musique aux sonorités entre synthpop et dreamwave, le groupe partage les premiers instants d’arrivée dans leur nouvelle famille que des dizaines d’enfants adoptés du monde entier ont partagé avec le groupe. Ces images soulignées par la musique capturent l’émotion brute de l’arrivée des enfants adoptés dans leur nouvelle famille : la rupture avec les origines, le mystère de l’avenir et la création d’un nouveau foyer.

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Recherche d'origines

Adoption - Recherche d'origines - Témoignage - Podcast Stéphanie a été adoptée quand elle n'avait que trois mois. Trente-neuf ans plus tard, deux personnes frappent à sa porte. Ce sont des détectives privés. Ils ont été engagés par sa mère biologique pour la retrouver : "Cette rencontre, c'est une trouvaille pour moi. Pour elle, ce sont des retrouvailles."

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Adoption - Recherche d'origines - La transmission sous le prisme de l'adoption - Podcast Pascal et Sara témoignaient sur leur quotidien en tant que personnes adoptées à l'international au Québec, ainsi que la recherche d'origines et la transmission sous le prisme de l'adoption.

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Adoption - Documentaire - Née sous l'occupation Ce documentaire d'ARTE retrace les pas de deux femmes en quête de leurs origines. Il lève le voile sur une page méconnue de l’après-guerre : l’adoption, dans le cadre d’un programme transfrontalier, de milliers d’enfants nés de l’occupation française en Allemagne.

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Recherche d'origines - Canada - Bulgarie - Trafic d'enfants De nombreux enfants québécois adoptés pourraient ne pas avoir la bonne identité. En effet, de nombreux enfants roumains adoptés, arrivés au Québec dans les années 1990, pourraient avoir été victimes de trafic humain. Si l'on se fie aux nombreuses inexactitudes et anomalies dans leur dossier médical qui pourtant ont été répertoriées et signalées par des médecins québécois mais qui n’ont jamais été crus par les autorités.

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Recherche d'origines - Adoption - France - Témoignage Stéphanie témoigne dans l'émission "La maison des maternelles" sur son parcours de recherche de ses origines. 

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Recherche d'origines - Don de sperme - Test ADN - Secret de famille - Témoignage A 37 ans, Vanessa apprend la vérité sur sa famille en 2019, elle a été conçue grâce à un don de sperme. Une annonce surprise devenue le point de départ vers un jeu de piste à la découverte de ses origines. Elle témoigne dans les pages de Femina

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Placement d'enfant

Enfant placé - Familles d'accueil - Témoignage Ce témoignage d'une famille au Luxembourg pourrait aussi être le témoignage d'une famille en Suisse. A Genève, comme dans tout la Romandie, il y a un grand besoin de familles d'accueil, que ce soit de transition ou pour plus long terme, ainsi que de familles relais.

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Placement forcé d'enfant - Canada - Actualités Une demande de recours collectif lancée contre le gouvernement canadien affirme que les enfants autochtones retirés de leurs communautés et placés dans des foyers à partir des années 1950 ont subi des abus physiques, sexuels et psychologiques, qui « étaient monnaie courante, tolérés et, sans doute, encouragés ».

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Placement d'enfant - Suisse - Alternatives au placement Comment aider les jeunes nés dans des familles dysfonctionnelles? Face au manque de places dans les foyers, de familles d'accueil et de personnel spécialisé, les cantons cherchent des alternatives au placement d'enfants. Des projets pilotes en ce sens sont notamment menés dans le canton de Vaud. 

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Enfant placé de force - Suisse - Reconnaissance - Mesures de réparation Le Conseil de l'Europe a reconnu le vendredi 6 décembre la bonne gestion de la Suisse pour traiter le cas d'abus, notamment dans le cadre de placements forcés.

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Procréation médicalement assistée PMA

PMA - Don de sperme - Maman solo - Témoignage Marie, 33 ans, a décidé de témoigner dans l'émission La maison des maternelles sur son parcours pour devenir maman de deux garçons. A l'époque elle n'avait pas accès au don en France, mais c'est par conviction aussi qu'elle a décidé de faire appel à un donneur au Danemark afin que ses enfants puissent avoir accès à l'information concernant le donneur s'ils le souhaitent.

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Gestation pour autrui - France - Actualités Des députés LR ont déposé une proposition de résolution visant à transposer dans le droit français la criminalisation de la gestation pour autrui votée le 23 avril 2024 par le Parlement européen dans le cadre de la révision de la directive sur la lutte contre la traite des êtres humains.

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Procréation médicalement assistée - Gestation pour autrui - Italie - Actualités L’Italie a publié la loi interdisant le recours à la gestation pour autrui à l’étranger.

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PMA - Don de sperme - France - Don de sperme post-mortem Faut-il autoriser la PMA Post-Mortem ? Charlotte et Jocelyn ont entamé un parcours de PMA en 2022, réussissant à conserver trois embryons. Malheureusement, l’année suivante, Jocelyn décède. En France, la PMA post-mortem, qui permettrait à une femme d’utiliser le sperme de son conjoint décédé pour avoir un enfant, est interdite. Souhaitant poursuivre le projet parental initié avec son mari, Charlotte a rapidement fait face à de nombreux obstacles. Sa demande a finalement été rejetée par le Conseil d’État à la mi-novembre, elle fait alors appel à la Cour européenne des droits de l’Homme.

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English

International adoption - Australia - South Korea- Search of origins Thousands of South Korean children were adopted by Australian families under false pretences, according to investigations by both the Associated Press and the ABC. The agency responsible for facilitating adoptions since 1978, Eastern Social Welfare Society (ESWS), allegedly claimed children were orphans when, in reality, those children were received from hospital workers who had been bribed by the agency.

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International illegal adoptions - South Korea - In the news The South Korean truth commission says it found more evidence of forced adoptions in the 1980s. A South Korean commission found evidence that women were pressured into giving away their infants for foreign adoptions after giving birth at government-funded facilities where thousands of people were confined and enslaved from the 1960s to the 1980s.

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DNA Test - Donor conceived - Podcast The series of podcast "The Gift" from the BBC, meets the men and women whose lives changed forever after they opened a box that contained a DNA test. Exposing scandals, upending identities, solving mysteries and delivering life-changing news - it investigates what happens when genealogy, technology and identity collide.

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Adoption - Foster care - Guardianship - Ethics In this episode of the Australian podcast "God forbid", the question of "Is adoption ethical is discussed". When considering adoption, many parents believe that they are making a selfless and practical choice to grow their family — often as a last resort when other options to conceive have failed. But many advocates for adoptees propose that this kind of thinking can be unethical and even dangerous.

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International adoption - Adoptees without citizenship  Crapser was adopted by a Michigan family in 1979 and lived in the US for 37 years. His American family and guardians, however, failed to secure the paperwork for his citizenship and he was deported after a lengthy legal battle in 2016.

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Donor conceived - DNA testing - Donor anonymity - UK Natasha always knew that she was conceived using a sperm donor. She also knew the donor had been promised lifelong anonymity. But she took a home DNA test to learn more about her heritage - and managed to trace a genetic sibling.

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International Adoption - China bans overseas adoption China has announced that it is ending the practise of allowing children to be adopted overseas, bringing uncertainty to families currently going through the process. A spokeswoman said that the rule change was in line with the spirit of international agreements. At least 150,000 Chinese children have been adopted abroad in the last three decades. More than 82,000 have gone to the US, more than anywhere else in the world.

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GPA : L'absence de lien biologique entre l'enfant et son parent d'intention ne s'oppose pas à la reconnaissance en France du lien de filiation établi à l'étranger

En France, GPA est interdite. Pour autant, nombreux sont les couples qui y recourent en se rendant dans des pays qui l’autorisent. L’acte de naissance délivré à l’étranger établit la filiation de l’enfant né d’une GPA à l’égard des parents d’intention, conformément à la loi locale. À leur retour en France, les parents d’intention, souhaitant que ce lien de filiation soit reconnu et que leur enfant bénéficie d’un acte de l’état civil français, peuvent avoir recours à différentes procédures : transcription de l’acte de naissance étranger sur les registres de l’état civil français, adoption, exequatur du jugement étranger établissant la filiation de l’enfant. 

La Cour de cassation a décidé le 14 novembre dernier, que lorsqu’un enfant né d’une gestation pour autrui (GPA) à l’étranger n’a aucun lien biologique avec le parent d’intention, la filiation établie légalement dans cet autre pays peut être reconnue par la France, car l’absence de lien biologique ne heurte aucun principe essentiel du droit français. Cependant, pour que la décision soit reconnue en France le juge français doit vérifier, notamment, l’absence de fraude et le consentement des parties à la convention de GPA. 

Pour plus de détails et pour accéder au jugement, cliquez sur l'image ou ICI.