 Sommaire - Actualités PMS
- Informations diverses
- Agenda des manifestations
- Publications qui nous ont été signalées
1. Actualités PMS Rapport annuel 2023 Notre rapport annuel et nos comptes 2023 sont désormais disponibles sur notre site internet. Cliquez ici pour les télécharger. Pro Mente Sana fait peau neuve ! Nouveau Comité, nouveau Bureau et nouvelle Pésidence pour Pro Mente Sana Lors de son Assemblée Générale extraordinaire du 27 juin 2024, Pro Mente Sana a renouvelé son Comité et son Bureau. Béatrice Beauverd, Carmen Benitez, Nathalie Bornoz, Yahann Jaggi, Laurent Moutinot et Khazaal Yasser ont rejoint Georges Klein, Olivier Zimmermann, Olivier Spinnler et Rolf Himmelberger (membre d'honneur) au Comité. Le Bureau de Pro Mente Sana est représenté par Nathalie Bornoz (présidente), Bertand Fulpius (vice-président), Yahann Jaggi (trésorière), Béatrice Beauverd et Fabien Coronado. Nathalie Bornoz, la nouvelle présidente élue, est avocate au Barreau de Genève, Spécialiste FSA en droit du travail. Elle est également médiatrice et Présidente de la Chambre des relations collectives de travail du canton de Genève. Autonomie du Collège de Rétablissement Après cinq ans en tant que projet-pilote de Pro Mente Sana, le Collège de Rétablissement s'est pérennisé et a pris son indépendance le 30 juin 2024. Pro Mente Sana se réjouit d'avoir pu participer à sa mise en oeuvre et lui souhaite une longue et belle vie! Présentation de l'Observatoire romand de la contrainte en psychiatrie (ORCEP) : des associations et/ou institutions intéressées? L'Observatoire romand de la contrainte en psychiatrie (ORCEP) documente et conserve les expériences personnelles de la contrainte en psychiatrie. Le but est de constituer des savoirs issus du vécu des usager·ères de la psychiatrie qui mettent le savoir médical à l'épreuve du réel. Nous voulons soutenir un questionnement de la prise en charge de la maladie psychique, d'un point de vue non seulement médical et juridique, mais également social, économique et politique. Nous souhaitons ainsi favoriser le développement de prises en charge thérapeutiques qui prennent en compte l'expertise des personnes concernées et qui respectent leurs droits fondamentaux (pour en savoir davantage sur l'ORCEP). L'ORCEP vient dans les associations et les institutions afin de présenter sa démarche et de permettre aux personnes concernées de participer à ce projet. Si vous êtes intéressé·es, vous pouvez nous contacter à l'adresse : orcep@promentesana.org. Changement d'horaire de la permanence psychosociale de Pro Mente Sana dès septembre 2024 Dès le 6 septembre 2024, le service de conseil psychosocial répondra à vos appels : Les jeudis et vendredis de 9h à 13h30 Ligne directe : 0840 0000 62 (tarif local) Annonce de parution : Témoignages de Recovery – Récits de rétablissements en santé mentale (tome 2) Le Recovery ne se se veut pas une thérapeutique alternative. Il ne nie pas la maladie, ni l'efficacité voire la nécessité de certains traitements quand ils sont pertinemment administrés, qu'ils soient psychothérapeutiques ou médicamenteux. Mais il attire notre attention sur le fait crucial que les personnes ne peuvent et ne doivent être réduites à leurs troubles. En 2012, PMS éditait une première brochure intitulée Témoignages de Recovery – Récits de rétablisements en santé mentale. Une nouvelle édition de cette brochure, enrichie de treize nouveaux témoignages de personnes ayant vécu une expérience de troubles psychiques et s'étant rétablies, sera disponible d'ici fin septembre 2024. Vous pouvez commander cette brochure en envoyant un mail à brochures@promentesana.org en indiquant vos nom, prénom et l'adresse à laquelle vous souhaitez la recevoir. Pour les envois en nombre, les frais d'emballage et de port seront facturés.  2. Informations diverses Un·e bénéficiaire de l'aide sociale n'est pas obligé·e de demander le versement anticipé de son avoir de libre passage du 2ème pilier (arrêt en allemand, communiqué de presse en français) En Suisse, l'aide sociale est réservée à celles et ceux qui ne peuvent ni subvenir à leurs besoins ni obtenir l'aide d'une tierce personne. Dans une affaire concernant Bâle-campagne, la question se posait de savoir si la commune pouvait exiger d'un bénéficiaire de 60 ans qu'il demandât le versement de son avoir de libre passage afin de ne plus dépendre de l'aide sociale. Selon le Tribunal fédéral, une telle exigence, qui ne peut pas être catégoriquement exclue, reste cependant disproportionnée si elle conduit à dépendre de l'aide sociale avant l'âge ouvrant le droit à une retraire anticipée. Cette exigence serait également incompatible avec le but de prévoyance vieillesse du 2 ème pilier si l'avoir de libre passage libéré se retrouvait entièrement consommé à l'âge légal de la retraite (voir le communiqué de presse du Tribunal fédéral sur l'arrêt 8C_333/2023 du 1 er février 2024. Aurons-nous bientôt des expertises AI de bonne qualité? La Condéfération a mis sur pied une Commission fédérale d'assurance qualité des expertises médicales ( COQEM). Cette commission s'est mise au travail début 2022 pour développer six indicateurs de qualité des expertises qui intéresseront celles et ceux que leur expérience d'expertisé·es a laissé·es perpexles, quand ce n'est pas blessé·es : COQEM indicateurs de qualité. Sur cette page, vous trouverez également un lien vers les lignes directrices pour l'expertise médicale. Ajoutons à cela que, suite aux recommandations de la COQEM, un centre d'expertise pluridisciplinaire de Zürich (le PMEDA) a perdu les mandats de l'OAI en octobre 2023 (voir le communiqué de presse de l'OFAS à ce propos). Par la suite, le Tribunl fédéral (ci-après TF) a jugé que la valeur probante des anciennes expertises du PMEDA devait faire l'objet d'exigences très strictes : voir ici le communiqué de presse du TF du 6 mars 2024. Remboursement des dettes des personnes sous curatelle à Genève : procédure Dans notre Infolettre n° 22 du mois de mai 2021, nous vous informions de la procédure à suivre pour tenter d'obtenir un remboursement de vos dettes dont la curatelle pourrait être responsable du fait d'un manquement. Les choses ont bougé. Aujourd'hui, le Service de protection de l'adulte ( SPAd) s'engage à analyser ces situations et à faire le nécessaire pour les redresser. Il a instauré une procédure à cet effet. Les chef·fes de secteurs procédent désormais spontanément à des vérifications internes. Ainsi, si vous avez des raisons de penser que vos dettes proviennent d'une gestion défaillante de la part de votre curateur·ice, vous pouvez annoncer votre situation, même de manière très succincte, à l'adresse suivante : SPAD.Direction@etat.ge.ch. S'il vous est difficile de déceler avec certitude une mauvaise gestion de la part de la curatelle, sachez que le SPAd a mis en place une cellule de révision qui peut vous aider à analyser votre situation lorsque cet exercice vous semble hors de vos moyens. Pétition de l'association Groupe d'accueil et d'action psychiatrique (GRAAP) Le GRAAP se bat dans le canton de Vaud pour que les droits humains ne soient pas qu'une déclaration d'intention. Ainsi, son groupe de "proches de personnes détenues en prison" a lancé une pétition pour demander à l'État de Vaud de se doter d'une institution fermée qui ne soit pas une prison car, en effet, le trouble mental n'est pas un crime. Si vous souscrivez à cette démarche, vous pouvez signer la pétition ici. À quand une 13ème rente AI ? Sous la plume de Félix Wettstein, le groupe des Verts a demandé au Conseil fédéral que la 13 ème rente, acceptée par le peuple en mars 2024, concerne non seulement la vieillesse mais aussi les survivant·es et invalides. Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion 24.3099. Le canton de Genève met en consultation un avant-projet de loi sur l'égalité et les droits des personnes en situation de handicap La Suisse a ratifié la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées ( CDPH) en 2014. Il s'agit maintenant, pour le canton, de répondre au rapport critique rendu par le Comité onusien des droits des personnes handicapées en conciliant les bases juridiques cantonales et communales avec les exigences de la CDPH. Cet avant-projet résulte d'un travail collaboratif avec une quarantaine d'organisations actives en faveur des personnes en situation de handicap. La présente consultation, qui court jusqu'au 20 novembre 2024, doit permettre d'enrichir l'avant-projet avant de préparer la version qui sera soumise en 2025 au Grand Conseil genevois. Les documents peuvent être consultés ici. Placement à des fins d'assistance (PAFA) et discrimination à l'égard des personnes placées pour troubles psychiques : il n'est peut-être pas si urgent d'attendre Un postulat 23.3156, déposé en mars 2023 par Sarah Wyss, demandait au Conseil fédéral de soumettre un plan d'action visant notamment à abroger les discriminations que le PAFA réserve aux personnes souffrant d'une maladie psychique, par exemple en refusant force obligatoire à leurs directives anticipées (voir art. 433 al. 3 CC). Rappelant qu'un rapport d'évaluation externe des PAFA des adultes était arrivé à la conclusion que la révision de 2013 avait porté ses fruits et que les travaux d'évaluation des PAFA des mineur·es étaient encore en cours, le Conseil fédéral a estimé qu'un plan d'action visant à mettre en oeuvre les recomandations concernant les adultes était prématuré. Le 10 mai 2024, il a proposé de rejeter le postulat, mais le Conseil national l'a adopté le 10 juin. Affaire à suivre. Ce postulat a eu un meilleur destin que celui qui proposait d'abolir les discriminations concernant le traitement forcé des personnes placées pour troubles psychiques (voir postulat 20.3657 du 17 juin 2020, déposé par Laurence Fehlmann Rielle). Cent fois sur le métier nous remettons notre ouvrage... Comité contre la torture : Pro Mente Sana Romandie participe à la Plateforme des ONG suisses pour les droits humains En juin 2023, nous avons contribué au rapport alternatif des ONG au Comité contre la torture en informant notamment sur la situation des personnes en placement à des fins d'asssistance (PAFA) et le difficile accès aux voies de droit. Le Comité contre la torture a émis diverses recommandations à l'égard de la Suisse en décembre 2023. Subséquemment, la Plateforme des ONG a fait un rapport de suivi de ces recommandations, dénonçant les violations intervenues depuis le rapport de 2023. Un communiqué de presse a été publié le 29 juillet 2024, juste avant que la Confédération ne rende public son propre rapport de suivi des recommandations du Comité contre la torture. Du nouveau sur les effets invalidants du syndrome de sensibilité chimique multiple (SCM) Le syndrome de sensibilité chimique multiple est un trouble chronique qui se manifeste par de multiples symptômes récurrents non spécifiques, provoqués ou exacerbés lors d'une exposition à des odeurs présentes dans l'environnement à de faibles concentrations tolérées par la majorité des gens. Il a fait l'objet d'une étude de l'Institut national de santé publique du Québec du 29 juin 2021. Dans l'arrêt 9C_487/2022 du 3 juin 2024, la question se posait au Tribunal fédéral de savoir si cette pathologie pouvait être invalidante au sens de l'assurance-invalidité et la réponse a été positive. Bien que le SCM ne soit pas une maladie reconnue dans la classification CIM et que les tentatives de l'y faire inscrire n'aient pas abouti, ce trouble est décrit sous différents codes et sa réalité ainsi que les symptômes qui le caractérisent font l'objet d'un consensus scientifique. Dès lors qu'il peut être décrit selon une définition largement reconnue dans le milieu médical, on doit admettre que le SCM repose sur un diagnostic dont la validité peut être contrôlée. Puisqu'il s'agit d'un diagnostic d'exclusion, il ne peut être posé qu'à l'issue d'une évaluation et de l'exclusion d'autres causes des troubles. Une expertise médicale pluridisciplinaire s'impose, ce qui n'avait pas été le cas dans cette affaire. Conséquences pénales de l'enregistrement de conversations Vous êtes nombreux et nombreuses à avoir la tentation d'enregistrer vos conversations téléphoniques à l'insu de votre interlocuteur·ice afin de pouvoir éventuellement prouver votre bonne foi par la suite. Le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) met à votre disposition dans son infothèque un feuillet d'information sur les conséquences pénales de l'enregistrement de conversations (voir ci-dessous) :  Combien devrait coûter un·e curateur·ice privé·e à Genève ? Lorsqu'une personne dispose d'une fortue suppérieure à 50'000.- CHF, le Tribunal peut nommer curateur·ice un·e avcoat·e dont le tarif horaire est de 200.- CHF pour une gestion courante et de 200.- CHF à 450.- CHF pour une activité juridique (voir le Règlement fixant la rémunération des curateurs RCC E 1 05.15 que l'on trouve sur le SIL). Un projet de loi (PL) du 25 septembre 2023 (PL 13366) propose de prioriser la nomination des proches aux fonctions de curateur·ice, estimant que les avocat·es nommé·es ont tendance à créer des problèmes juridiques pour revendiquer une activité mieux rémunérée au détriment des personnes protégées. Actuellement, ce PL semble gelé. Il a été renvoyé sans débats à la Commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) en octobre 2023. Cette commission avait un délai au 4 décembre 2023 pour rendre son préavis à la Commission judiciaire pour qu'elle rende un rapport au Conseil d'État, ce qui n'a pas été fait. La Commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) reprendra ses travaux la semaine du 19 août 2024 : traitera-t-elle de ce PL ? Mystère ! Affaire à suivre, donc. Conte musical sur la schizophrénie Une étudiante du Collège Intercantonal de la Broye a créé un conte muscial intitulé Échos voilés, dans le cadre de son travail de maturité La psychose : un regard nouveau. Résumé : « Ce conte musical explore les complexités de la schizophrénie à travers une combinaison d'éléments narratifs et musicaux ». Toute personne intéressée à découvrir ce travail peut contacter Bruna Neves à l'adresse suivante : lopesdasneve22@gyb.ch. Documentaire audio de la RTS Le sommeil indispensable au bien-être mental « Certains en manquent. D'autres en profitent sans forcément que celui-ci soit réparateur. Baromètre de notre état général, le sommeil est une composition fondamentale de notre santé mentale. On estime qu'environ 40% de la population souffre d'un problème de sommeil, qu'il s'agisse par exemple d'insomine occasionnelle ou chronique. Parfois, les causes d'un sommeil perturbé peuvent révéler d'autres problèmes de santé. Seule certitude, il existe des liens très clairs entre le sommeil et notre santé physique, cognitive et psychologique ». 3. Agenda des manifestations L'initiative pour l'inclusion a abouti : rendez-vous à Berne sur la place fédérale le 4 septembre à 14 heures L'initiative pour l'inclusion, portée par Agile, Amnesty International, Inclusion handicap, la Fondation pour la démocratie directe et Tatkraft a abouti. Elle demande que la Constitution fédérale soit modifiée ainsi : Art. 8 al. 4 4Abrogé Art. 8a2 Droits des personnes handicapées 1La loi pourvoit à l'égalité de droit et de fait entre les personnes handicapées et les personnes non handicapées dans tous les domaines de la vie. Les personnes handicapées ont droit, dans le cadre de la proportionnalité, aux mesures de soutien et d'adaptation nécessaires à cet effet, notamment à une assistance personnelle et technique. 2Les personnes handicapées ont le droit de choisir librement leur forme de logement et l'endroit où elles habitent, et on droit, dans le cadre de la proportionnalité, aux mesures de soutien et d'adaptation nécessaires à cet effet. Le dépôt des signatures aura lieu le 5 septembre 2024 sur la place fédérale à Berne. Celles et ceux qui veulent y participer peuvent s'annoncer sur le site d'Inclusion handicap. Exposition Le trouble bipolaire en images La Fondation Clémence présente l'exposition de Sabine Dufour, Le trouble bipolaire en images, du 19 août au 29 septembre, sur le site de Prélaz, avenue de Morges 64, 1004 Lausanne. Le Collège de Rétablissement fête ses cinq ans! Le Collège de Rétablissement Genevois organise un événement pour fêter ses cinq ans d'existence. La fête se déroulera : Le jeudi 19 septembre 2024 Dès 16h À la Ferme Marignac Avenue Eugène-Lance 28, 1212 Grand-Lancy  Journée thématique Proches aidant·es 2024 HESAV, en partenariat avec la Croix-Rouge vaudoise et l'Association de Proches aidants Vaud, organise pour la 4e année consécutive la Journée thématique Proches aidant·es. Elle réunira professionnel·les de la santé et du social, proches aidant·es, enseignant·es et étudiant·es, aurour de la thématique Proches aidant·es et santé mentale. Cette journée se déroulera : Le 10 octobre 2024 De 8h30 à 17h À HESAV, auditoire F. Wayre Avenue de Beaumont 21, 1011 Lausanne 4. Publications qui nous ont été signalées Ouvrage collectif : En version papier et en Open access, ce livre rassemble des contributions issues de plusieurs recherches menées dans le cadre du PNR 76 Assistance et coercition, ainsi que de recherches françaises. La prise de parole et l'écoute de personnes prises en charge en psychiatrie et en addictologie sont au centre de diverses contributions. Ce livre intéressera aussi des professionnel·les qui accompagnent des mineur·es et des adultes, confronté·es au champ de la justice (curatelles, mesures pénales en vue de traitements, placements contraints). Thèse de doctorat : Cette recherche s'intéresse aux différentes dimensions des rapports de pouvoir liés au genre, à l'âge et au diagnostic de troubles psychiques qui opèrent dans les mesures de privation de liberté et de contrainte dévolues aux mineur·es à Genève, des années 1960 aux années 2020, et interroge la silenciation de l'expérience des personnes privées de liberté en psychiatrie avant leur majorité. En mobilisant l'analyse et les savoirs des personnes concernées, cette recherche met en lumière d'une part une psychiatrisation des maltraitances et violences faites aux enfants et aux adolescent·es, et d'autre part les multiples contraintes et violences institutionnelles exercées sur les mineur·es psychiatrisé·es au nom du soin et de la protection. DEVENEZ MEMBRE DE PRO MENTE SANA OU FAITES UN DON Vous n'êtes pas encore membre?
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