NEWSLETTER #ESMI  - avril 24

Bonjour,

Dans cette édition de la Newsletter de la FeBISP, nous revenons sur les dernières nouvelles du et pour le secteur de l'économie sociale mandatée en insertion. Bonne lecture !

Agence-conseil et renouvellement de mandat

L'agence-conseil a terminé son tour d'horizon avec la série de GT pour différents secteurs afin de faciliter la préparation des dossiers pour le renouvellement d'un ou plusieurs de vos mandats. Comme vous le savez, si vous souhaitez introduire une demande pour 2024, vous devez le faire au plus tard pour le 31/05/24 et celle-ci doit être introduite via la plateforme MonBEE.

Toutes les informations nécessaires et les documents officiels sont disponibles sur le site de BEE - Finacement des entreprises sociales d'insertion. Vous pourrez y trouver entre autres les documents suivants :

• Guide pratique 2024;
• Programme d'insertion.
  
  

❯❯ N'hésitez pas à prendre contact auprès du secrétariat de la FeBISP pour demander le document commenté lors des différents GT.

Renouvellement d'agrément

Si vous êtes dans le cas où vous devez renouveler  votre agrément pour être reconnu comme entreprise sociale, vous avez dû être contactés par BEE. Pour rappel, il faut introduire la demande de renouvellement d'agrément entre 6 et 3 mois avant son échéance.

Vous pouvez consulter la page des entreprises sociales agréées ici. Vous y trouverez la date de fin d'agrément de votre structure.

❯❯ Pour toute information complémentaire, rendez-vous sur le site de BEE - Soutien aux entreprises sociales.

Note Brulocalis / FeBISP / Tracé / FEBIO

Le projet de note commune, à l'attention des CPAS, concernant la problématique de la mise à disposition du public cible est toujours en cours de rédaction avec un accès mis en particulier sur la mobilisation du public cible.

Citons quelques points figurants dans la note :

1. Des parcours adaptés : plus longs, via des stages ou permettant davantage l'accompagnement social;
2. Plus de moyens pour l'encadrement;
3. Éviter de sanctionner financièrement des projets ESMI lorsqu'il y a pénurie de travailleurs du groupe cible;
   
4. Éviter le piège à l'emploi;
5. Meilleure adaptation de l'offre et de la demande sur le marché du travail;
6. Augmentation des budgets pour l'économie sociale - postes article 60§7.

Une des initiatives qui a émergé de la journée d'étude "Défis et réponses communes", où les CPAS et les entreprises d'économie sociale mandatées en insertion se sont réunies pour réfléchir à leur collaboration et sur l'intégration des art. 60 § 7, est d'organiser une série de tables rondes pour réfléchir aux défis communs et aux solutions possibles

❯❯ La première édition des tables rondes portera sur le recrutement et l'orientation des travailleurs en emploi d'insertion (art. 60 § 7).

Fonds Maribel

Bonne nouvelle ! Le plafond de la subvention du Fonds Maribel augmente de 16% à partir du 1er janvier 2024. Le plafond annuel de la subvention passe de 43 837 € à 50 850 € par ETP en 2024.

L'avance pour le 1er trimestre 2024 ayant déjà été versée, la régularisation sera faite dans le courant du mois d'avril.

De plus, un important appel à projets sera lancé cette année. Nous vous tiendrons informés.

❯❯ Plus d'informations sur le Fonds Maribel social pour la SCP 329.02 sur le site de l'APEF

CCES

Deux projets d'avis d'initiatives sont en cours de concertation au sein du CCES.

Le premier est lié à la mise à disposition du public cible et aux art. 60 § 7 (y compris majorés ES). La note FeBISP/ Tracé / FEBIO / Brulocalis sert de base.

Un second avis d'initiative est en cours de concertation concernant une feuille de route pour l'économie sociale. Celui-ci partirait des déclarations de la Commission européenne et de la déclaration de Liège. L'économie sociale d'insertion serait intégrée dans cette feuille de route.

❯❯ Voici deux liens si vous souhaitez plus de précisions :

• La feuille de route pour l'économie sociale - conférence des ministres européens en charge de l'économie sociale organisée à Liège;
• La recommandation du Conseil relative à la mise en place des conditions-cadres de l'économie sociale.
  

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