Newsletter avril 2025

Éditorial

Ouverture du don de sperme aux femmes célibataires

Lors de la dernière session parlementaire en Suisse, l‘initiative visant à ouvrir le don de sperme aux femmes célibataires dans le cadre de la procréation médicalement assistée (PMA) a été déposée. En permettant à ces femmes d’accéder à la PMA, la Suisse reconnaît une réalité sociale croissante et garantit un droit jusqu’alors réservés à certains groupes sociaux. L’initiative offre un cadre légal et sécurisé au don de sperme, tout en assurant aux enfants les mêmes droits.

L’ouverture de la PMA s’inscrit également dans une démarche de mise aux normes de la situation actuelle. De nombreuses femmes célibataires avaient déjà recours à la procréation médicalement assistée à l’étranger ce qui ne permettait les mêmes protections légales. En régularisant cette situation, la Suisse veille à ce que les enfants conçus par don de sperme puissent accéder à l’identité du donneur, renforçant alors une égalité des droits pour ces enfants.

L’adoption, bien que n’étant pas directement liée à cette initiative, peut également être abordée.  L’ouverture de la PMA aux femmes célibataires peut être perçue comme une réponse à l’éventualité de l’interdiction de l’adoption.

Enfin, il est essentiel de souligner l’importance d’un soutien psychologique et d’un accompagnement à la parentalité tout au long du processus.

Avec cette initiative, la Suisse répond à un besoin fondamental : celui de reconnaître et de respecter la diversité des configurations familiales tout en veillant à ce que les droits de l’enfant, notamment celui de connaître ses origines, soient préservés.

Nous vous invitons également à découvrir les actualités et articles autour des sujets qui sont au centre de notre mission. Nous vous souhaitons une bonne lecture !

Projection suivie d'une discussion avec la réalisatrice

Né à Bellfond - Christa Miranda - Suisse 2024

Jeudi 3 avril 18h45 - Cinélux

Espace A, en collaboration avec le cinéma Cinélux, vous proposent une séance spéciale avec la projection du film documentaire suisse "Né à Belfond - Né caché" de Christa Miranda. La projection sera suivie d'un échange en présence de la réalisatrice.

"La Kinderfabrik" - c'est ainsi que les gens du coin appelaient la maternité et la pouponnière pour les femmes enceintes célibataires au Jura.

C'est dans cette maison isolée que des mères comme Agnès mettaient au monde leurs bébés. Des enfants comme Nicole et Urs y sont né.e.s et ont été adopté.e.s.

Les 920 enfants qui sont nés ici entre 1952 et 1978 ne sauront probablement jamais exactement ce qui s'est passé ici ; de nombreux documents ont été détruits. La communauté de sœurs catholiques Seraphisches Liebeswerk Solothurn (SLS) a géré le foyer. Pourquoi les femmes enceintes célibataires venaient-elles ici ? A quoi ressemblait le quotidien ? Comment les enfants sont-ils arrivés à l'adoption et quelles ont été les conséquences de ce départ difficile sur leur vie future ?

Date : Jeudi 3 avril 2025 à 18h45

Lieu : Cinéma Cinélux (Genève) www.cinelux.ch

Prix : Billets disponibles sur le site internet du cinéma. Prix préférentiel pour Espace A : CHF 10.- Vous avez également la possibilité de réserver le billet à l'adresse info@espace-a.org jusqu'au 28 mars 2025.

Attention, les places sont limitées !

La réalisatrice

Christa Miranda, née en 1961, est réalisatrice, productrice et journaliste. Elle obtient un MAS Applied History à l'université de Zurich. Pendant 30 ans, elle travaille comme rédactrice/productrice à la télévision suisse SRF pour des émissions culturelles comme le Literaturclub et Sternstunden.

Elle réalise plusieurs documentaires, produit des émissions de conversation, des films et écrit des articles. En 2021, elle se met à son compte et fonde l’entreprise filmtext. Son dernier documentaire s'intitule Né à Belfond. Versteckt geboren (2024). 

Elle enseigne le CAS documentaire à la Haute école des arts de Berne et vit à Zürich.

Le film dans les médias

Suisse

Procréation médicalement assistée pour les femmes célibataires

Initiatives parlementaires (mars 2025)

Six initiatives parlementaires identiques, ont été présentées par six partis différents le 21 mars dernier. Elles concernent la procréation médicalement assistée pour les femmes célibataires. Ces initiatives ont pour objet de modifier la loi sur la procréation médicalement assistée (LPMA), pour permettre l’accès aux services de la PMA aux femmes célibataires. Si nécessaire, l’article 119 de la Constitution devra être modifié en conséquence. La gestation pour autrui reste interdite.

Selon l'argumentaire, la Suisse est, avec l’Italie, l’un des seuls pays d’Europe occidentale interdisant la PMA aux femmes célibataires. Dès lors, celles qui souhaitent un enfant doivent se tourner vers l’étranger ou vers des solutions informelles (sperme acheté en ligne, partenaire de passage), avec des risques sanitaires et psychologiques. Légaliser la PMA pour les célibataires garantirait les mêmes droits à leurs enfants, reconnaîtrait leur infertilité sociale au même titre que celle des couples lesbiens et assurerait des conditions de conception sûres et dignes.

La Commission Nationale d’Éthique a ainsi recommandé en 2019 : « Les couples non mariés et de même sexe ainsi que les femmes seules devraient avoir accès au don de sperme. » Dans le cadre de la révision totale de la LPMA justifiée par la nécessité à s’adapter aux évolutions sociales avec l’accès pour les couples non-mariés et à garantir les conditions sûres et les droits aux enfants, il est essentiel d’y intégrer les femmes célibataires et de mettre fin à une discrimination les poussant au tourisme médical outre-frontières.

Pour plus d'information, cliquez sur l'image ou sur ce lien

Droits de l'enfant

Le Conseil fédéral renforce la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant

14 mars 2025

En 1997, la Suisse a ratifié la Convention de l’Organisation des Nations Unies (ONU) relative aux droits de l’enfant. Elle s’est ainsi engagée à mettre en œuvre les droits contenus dans ces textes et à présenter périodiquement un rapport au Comité des droits de l’enfant de l’ONU. Au terme de la procédure de présentation de rapport, le Comité formule des observations finales, dans lesquelles il évalue les efforts réalisés par l’État partie et formule des recommandations pour une meilleure mise en œuvre de la convention. Les dernières recommandations adressées par le Comité à la Suisse ont été publiées le 22 octobre 2021. La Suisse est invitée à fournir dans son prochain rapport étatique, prévu en l’état pour mars 2026, des renseignements sur la suite qu’elle y a donné.

Les dernières recommandations adressées à la Suisse par le Comité des droits de l’enfant de l’ONU ont été analysées dans le cadre d’un processus de suivi au niveau de la Confédération, auquel les conférences intercantonales concernées ont également participé. Le suivi de ces recommandations a été réalisé dans le cadre d’un projet dirigé par l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS), auquel les offices et services fédéraux et les conférences intercantonales concernés ont participé. Afin de tenir compte de la structure des recommandations et de tous les aspects que celles-ci englobent, les 44 recommandations ont été subdivisées en 137 recommandations spécifiques. Un aperçu des compétences au niveau fédéral et cantonal a été dressé. Les recommandations ont ensuite été analysées et une sélection faite, le nombre très important de recommandations spécifiques rendant celle-ci nécessaire. Selon cette analyse, de nombreux thèmes concernés par les recommandations avaient déjà été ou allaient être examinés dans le cadre d’autres travaux de la Confédération, ou faisaient l’objet de mesures planifiées ou déjà mises en œuvre. Cependant, certaines lacunes ou champs d’action possibles pour renforcer les droits de l’enfant ont été identifiés. Huit mesures visant à améliorer la mise en œuvre de la convention ont été définies.

Lors de sa séance du 14 mars 2025, le Conseil fédéral a adopté un rapport présentant le suivi des dernières recommandations du Comité des droits de l’enfant de l’ONU. Afin de renforcer les droits de l’enfant en Suisse, huit mesures supplémentaires seront mises en œuvre au niveau de la Confédération.

Notre Association salue le travail réalisé. Toutefois, nous ne pouvons que regretter le fait que plusieurs recommandations qui concernent la recherche d'origines ou l'adoption, n'ont pas été considérées dans l'analyse finale. Même si une prise de position suivra certainement dans le futur, deux sont les recommandations que nous estimons méritent un suivi, une mise en œuvre plus concrète, pour répondre aux recommandations du Comité des droits de l'enfant.

Recommandation no 22 (a) : Le Comité recommande de supprimer la mention de l’intérêt légitime en tant que condition préalable à laquelle est subordonné le droit d’un enfant de demander des renseignements sur ses origines.

Recommandation pas approfondie dans le projet parce que ... processus d’examen mené en parallèle: "Avis du Conseil fédéral proposant le rejet de la motion 21.4206 Geissbühler « Les enfants conçus grâce à un don de sperme devraient avoir la possibilité de connaître leur père biologique dès l’âge de 4 ans » (motion rejetée par le Conseil national le 4 mai 2023)".

Recommandation no 32 (a/1) : Le Comité recommande de réformer les lois et les procédures de manière à ce que le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant soit un élément central des adoptions à l’étranger et à prévenir l’enlèvement (…) d’enfants.

Recommandation pas approfondie dans le projet parce que...Mesure de mise en œuvre (en cours ou terminée) : "A la suite du rapport du Conseil fédéral du 11 décembre 2020 « Adoptions illégales d’enfants du Sri Lanka : étude historique, recherche des origines, perspectives » en réponse au postulat 17.4181 Ruiz, un groupe d’experts a été chargé d’analyser le système actuel de l’adoption internationale en Suisse et de proposer une révision. Le rapport du groupe est attendu en 2024. Il appartiendra ensuite au Parlement de décider des éventuelles mesures législatives à prendre".

Pour consulter le communiqué de presse du Conseil fédéral cliquez ICI

Pour consulter le rapport de suivi des mesures du Conseil fédéral du 19 décembre 2018 et de la mise en œuvre des recommandations du Comité des droits de l’enfant de l’ONU d’octobre 2021 cliquez ICI

Pour consulter le tableau de suivi de la mise en œuvre des recommandations du Comité des droits de l’enfant de l’ONU d’octobre 2021et l'aperçu des travaux en cours au niveau fédéral et motifs pour lesquels les recommandations n’ont pas été approfondies dans le projet de suivi (état octobre 2024) cliquez ICI

Statistiques d'arrivées des enfants dans le cadre d'une adoption internationale vers la Suisse 2024

Vous trouverez les statistiques 2024 en cliquant sur l'image ou ce lien. A Genève, deux enfants sont arrivés l'année dernière. Nous tenons à remercier l'autorité cantonale genevoise de nous avoir communiqué ces chiffres relatifs à ce canton.

Participation table ronde

Le 25 mars dernier, la directrice d'Espace A a été invitée, aux côtés d'Hervé Boechat, à participer à une table ronde organisée dans le cadre des Semaines des Droits de l'Enfant, par Terre des hommes UNIGE en collaboration avec AESPRI et GIMUN. Cet événement a offert une belle occasion d'échanger et de partager avec des étudiants de divers horizons, tous intéressés par les questions liées à l'adoption.

Nous les remercions chaleureusement pour cette invitation, qui nous a permis de sensibiliser et d'informer un public pas directement concerné par ce thème.

Familles d'accueil intrafamilial

Café rencontres destinées aux grands-parents

Vous êtes grands-parents et votre/vos petits-enfant.s habitent principalement chez vous : alors venez nous rejoindre pour un café rencontre en 2025, les jeudis 3 avril et/ou 5 juin de 9h00 à 11h00. Gratuit sur inscription : info@espace-a.org. Pour télécharger le flyer en version PDF, cliquez sur l'image ou ICI

Il s'agit d'une opportunité pour pouvoir échanger, partager et trouver du soutien, avec l’accompagnement des professionnels au sein d'Espace A. Les échanges qui ont lieu pendant ces séances ne sont ni transmis ni partagés avec les différents intervenants sociaux, et ne font pas partie de votre dossier. Venez libérer votre parole! Places limitées! 

Assemblée générale 2025

9 avril 2025 à 12h15 par visioconférence via Zoom

Notre assemblée générale aura lieu le 9 avril prochain à 12h15 via l’application Zoom. La documentation sera disponible dans les prochains jours via notre site internet. Vous pouvez déjà vous y inscrire pour recevoir le lien en nous adressant un e-mail à l'adresse : info@espace-a.org.

Atelier de préparation à l'adoption

Module pré-requis Ethique & adoption

Le premier module, prérequis, aura lieu le 24 mai. Les modules obligatoires auront lieu entre septembre et décembre 2025. Les ateliers se déroulent en présentiel (pas de formation à distance) et sont ouverts aux candidats domiciliés en Suisse ou à l'étranger, à condition de parler suffisamment bien le français. Ils sont obligatoires tant pour les adoptions nationales qu’internationales.

Animation : Isabelle Lammerant, juriste consultante adoption au SSI et psychologue clinicienne à Saint-Genis-Pouilly (France)

Date : Samedi 24 mai 2025 – 9h00 à 13h00

Lieu   : Association Espace A – 4 ch. de la Gravière – 1227 Les Acacias Genève

Pour toutes les informations sur les conditions d'inscription, cliquez sur l'image ou cliquez ICI

Ateliers de préparation à l'adoption

Session 2025

Le premier module, pré.requis, aura lieu le 24 mai. Les modules obligatoires auront lieu entre septembre et décembre 2025. Les ateliers se déroulent en présentiel (pas de formation à distance) et sont ouverts aux candidats domiciliés en Suisse ou à l'étranger, à condition de parler suffisamment bien le français. Ils sont obligatoires tant pour les adoptions nationales comme internationales.

Pour plus d'information, téléchargez le flyer en cliquant sur l'image ou ICI

Les semaines des Droits des enfants

24 mars - 4 avril

Université de Genève

L'association Terre des hommes Suisse UNIGE, en partenariat avec plusieurs associations étudiantes de l’Université de Genève, organise deux semaines de conférences et d'événements autour du thème des droits de l'enfant sous différentes perspectives. 

Parmi les thèmes abordés, il y a la protection des enfants lors des conflits armés, les enfants dans le sport ou encore le travail des enfants.

Entrée libre. Pour plus d'information, cliquez sur l'image ou visitez leur page Instagram : @terredeshommessuisse_unige

                 AGFAH - Café rencontre

La boîte à outils des FAH, une autre manière de connaître les trucs et astuces utiles

Samedi 05 avril - Genève

L'AGFAH vous propose le café rencontre sur le thème "La boîte à outils des FAH, une autre manière de connaître les trucs et astuces utiles". Pour toute information, cliquez sur l'image ou visitez leur site www.agfah.ch

Association "Sur Terre via donneur"

Rencontre présentiel et Assemblée générale

06 avril 2025 - Fribourg

L'association Sur Terre via donneur vous invite à sa prochaine rencontre en présentiel + Assemblée générale le dimanche 6 avril 2025 à 11h. Ouvert à tous : personnes conçues par don, donneurs, parents receveurs ou futurs parents en cours de démarche. Pour plus d'information ou pour vous y inscrire, merci de les contacter par e-mail à l'adresse : contact@surterreviadonneur.ch. 

Fondation Prim'Enfance - HUG

Conférence sur l'adolescence en crise :

frontières entre normalité et pathologie

8 avril 2025 - Genève

La Fondation Prim'Enfance propose une conférence ouverte au grand public, suivie d'un temps de questions-réponses, sur le thème de l'adolescence en crise : frontières entre normalité et pathologie. La participation à la conférence est libre, sur inscription (places limitées). Il est également possible de suivre la conférence à distance.

Animation : Professeure Camille Nemitz-Piguet, psychiatre à l’Unité de psychiatrie du jeune adulte et la Consultation ambulatoire de santé des adolescents et adolescentes et des jeunes adultes (CASAA), HUG et Docteure Anne Edan, pédopsychiatre et responsable de MALATAVIE unité de crise du Service de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent, HUG et Children Action. La conférence sera suivie d'un débat animé par la journaliste, Francesca Argiroffo. Pour plus d'information, cliquez sur l'image ou ICI

Recherche de témoignages de personnes qui on découvert qu'elles ont été adoptées à l'âge adulte

La série de témoignages "En Lumière", publiée par 24heures et La Tribune de Genève  souhaite donner la parole à une personne ayant découvert son adoption à l’âge adulte, afin de mieux comprendre les bouleversements, questionnements et défis qu’une telle révélation peut entraîner.

Si vous êtes intéressé.e à témoigner, nous vous invitons à prendre contact directement avec le journaliste M. Romain Michaud : Tél: +41 21 349 43 38, ou à l'adresse e-mail : romain.michaud@24heures.ch.

Parentalité

La résilience chez les enfants Les parents ne veulent que le meilleur pour leurs enfants. Ils souhaitent qu’ils développent des personnalités fortes et qu’ils aient confiance en eux. Découvrez les facteurs essentiels pour renforcer la résistance des enfants et des jeunes. Un article de Pro Juventute Suisse.

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Adoption

Adoption internationale illégale - Belgique - Actualités Le jeudi 13 mars, la Chambre a approuvé à l’unanimité une nouvelle résolution sur les adoptions illégales, trois ans après un premier texte qui avait mené à une déclaration de reconnaissance du gouvernement fédéral. Il est maintenant question d’excuses et de la mise sur pied d’un point de contact central pour les victimes.

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Adoption internationale - Don d'ovocytes - Suisse - Actualités La Commission de bioéthique de la Conférence des évêques suisses (CES) a réagi à deux annonces du Conseil fédéral: l’interdiction de l’adoption internationale et la légalisation du don d’ovocytes.

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Adoption internationale - Témoignage d'une mère de naissance Deux jours après avoir rencontré sa fille biologique venue de France au Vietnam pour la retrouver, Mme Nguyen Trung Hiep (55 ans, résidant dans la commune de Xuyen Moc, district de Xuyen Moc, province de Ba Ria - Vung Tau) a raconté avec joie les retrouvailles inattendues après 27 ans de séparation et les circonstances difficiles de la famille pendant ces années (langue à choisir sur le lien).

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Adoption internationale - Luxembourg - Actualités - Projet de loi La Commission des droits de l’homme a dévoilé son avis sur le projet de loi concernant la réforme attendue de l’adoption. Le projet de loi propose d’ouvrir l’adoption, sans différence entre l’adoption simple et l’adoption plénière, aux partenaires et concubins ainsi qu’aux personnes seules.

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Adoption internationale illégale - ONU - Comité des disparitions forcées - Belgique Actualités Le Comité des disparitions forcées a examiné le 24 mars un rapport contenant des renseignements complémentaires fournis par la Belgique. Au cours du dialogue, un expert a cité une décision de la Cour d’appel de Bruxelles de 2024 qualifiant les enlèvements et adoptions de cinq femmes métisses nées dans le Congo belge des années 1940 et 1950 comme des adoptions illégales et des crimes contre l’humanité. 

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Adoption internationale - Italie - Actualités Les célibataires italiens peuvent désormais adopter des enfants étrangers.

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Adoption internationale - Corée du Sud - Actualités Un rapport confirme que le gouvernement sud-coréen s'est rendu coupable de fraudes et d'abus "Il a été établi que l'Etat a négligé son devoir (...), ce qui a conduit à la violation des droits humains de [personnes] adoptées", conclut la Commission vérité et réconciliation, après près de trois ans d'enquête.

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Adoption internationale Pourquoi de plus en plus de pays interdissent l'adoption internationale ?

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Recherche d'origines

Recherche d'origines - France - Né sous "X" Dans les années 60, seulement 6 % des naissances avaient lieu hors mariage, soit environ 50 000 bébés par an, selon des données officielles. Pour beaucoup de jeunes femmes, abandonner leur enfant était une issue imposée par la société. Des associations, aujourd’hui sous le feu des projecteurs, auraient orchestré ces séparations, parfois sans respecter les droits des mères.

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Placement d'enfant

Famille d'accueil - Témoignage Yona, a été placée à l’âge de 3 semaines et 1 jour précisément. Aujourd’hui, elle a 22 ans et elle est infirmière et témoigne de son parcours.

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Procréation médicalement assistée PMA

PMA - Maman solo - témoignage - Judith Duportail, journaliste, témoigne sur son parcours de maman solo. Pour son cas personnel, elle ajoute qu’elle fera de son mieux pour que le sujet des leurs origines ne soit pas un sujet de souffrances pour eux.

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PMA - Primauté du lien génétique ? Une Américaine de 38 ans ayant eu recours à une fécondation in vitro, a donné naissance à un enfant noir alors que ni elle, ni le donneur de gamètes ne le sont. La clinique a reconnu son « erreur » mais elle a perdu la garde de l’enfant qu’elle a porté. Une histoire qui finalement met en avant la douleur de la femme qui s’est vue « transformée en mère porteuse contre son gré ».

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PMA - Accès aux origines - France - Actualités En France, dès le 31 mars 2025, les gamètes de donneurs anonymes ne pourront plus être utilisés pour les procédures d’insémination artificielle ou de fécondation in vitro (FIV). 

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PMA "Post-mortem" Enjeux éthiques - Évolution en France et en Europe Utiliser les gamètes d’un partenaire décédé pour accomplir un projet parental soulève un défi moral et juridique que l’édifice législatif peine à surmonter. 

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PMA - Infertilité - Témoignages Allan souhaiterait qu'il y ait "un peu de pédagogie en amont, juste nous prévenir, parce qu'en fait, nous, on a attendu un an". Sophie est sur la même longueur d'onde, "parce que même nous, on le voit dans nos cercles d'amis, on se rend compte qu'untel et untel ont eu un parcours PMA, et on n'en parle pas du tout. Dans nos cercles intimes, amicaux, c'est un sujet qui est tabou. Ce n'est pas un tout petit phénomène".

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PMA - Infertilité La sage-femme Anna Roy vous explique tout ce qu'il faut savoir sur l'infertilité.

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PMA - Don de sperme - Suisse - Actualités Le Parlement débattra sur le don du sperme aux femmes célibataires.

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English

International adoption -  Switzerland Why were so many adoptions in the past ?

📌 Link

International adoption - Vietnam April 2025 will mark the 50-year anniversary of the Vietnam War's end. Some of those adopted out of the country in the war's final years are still searching for a better understanding of their origins — but time is running out.

📌 Link

Pour emprunter de livres ou de DVD, merci de prendre contact avec notre secrétariat par e-mail à l'adresse : secretariat@espace-a.org

Revue "Accueil" N° 213

La famille adoptive sous toutes ses formes

Enfance et familles d'adoption

On voit bien qu’au gré des évolutions sociétales, la famille ne saurait être réduite à une seule et unique forme et qu’il est désormais plus juste de parler DES familles que de LA famille. Il en va de même des familles adoptives qui ont, à l’instar de toutes les familles de France, différents visages : couples parentaux dits « classiques » (un homme et une femme), familles monoparentales, couples de même sexe et, depuis peu, des couples pacsés ou concubins. Certains ont déjà des enfants biologiques, d’autres vivent en famille « recomposée », etc.

Quelle place toutes ces configurations familiales ont-elles dans le paysage de l’adoption ? Comment sont-elles accueillies et accompagnées par les professionnels et par les associations comme Enfance & Familles d’Adoption ? Comment les évaluations en vue de l’agrément s’adaptent-elles à ces évolutions ? Comment la notion de famille et ses représentations sont-elles travaillées avec les enfants adoptables en France ? Vous pouvez également acheter ce numéro sur le site d'EFA (cliquez sur l'image pour accéder au site).

Revue "Accueil" N° 213

La famille adoptive sous toutes ses formes

Enfance et familles d'adoption

En une décennie, on a vu de nombreux adoptés prendre la parole, aussi bien en France qu’au niveau international, souhaitant que les principaux concernés soient acteurs de la réflexion sur l’adoption, désireux d’apporter leur témoignage « vu de l’intérieur ». En parallèle des témoignages, films, spectacles, romans graphiques… se sont multipliés donnant une nouvelle visibilité aux personnes adoptées, faisant une place de plus en plus importante à leur parole, à leur créativité, à leur expérience et à leurs ressentis. C’est à ces parcours de création que s’intéresse plus particulièrement ce numéro de la revue Accueil.

Cette revue est disponible en prêt dans notre bibliothèque. Vous pouvez également acheter ce numéro sur le site d'EFA (cliquez sur l'image pour accéder au site).