| | | | | | 1. Actualités PMS Pro Mente Sana - nouvelle équipe enthousiaste Nous avons le plaisir d’annoncer que l’équipe professionnelle de Pro Mente Sana, association romande est désormais complète, ce qui nous réjouit après plus d’une année passée en sous-effectif. • Mireille Clavien a repris le secrétariat et la communication. • Christian Cavicchiolo gère à présent la comptabilité. Fort de 35 ans d’expérience au sein de diverses fondations culturelles et sociales du canton de Genève, il rejoint l’association avec une véritable motivation à contribuer au soutien des personnes en difficulté. • Alexandre Buchs a récemment rejoint Pro Mente Sana en tant que responsable du pôle psychosocial et membre du collège de direction. Il a auparavant été responsable de la campagne romande de promotion de la santé mentale et de prévention du suicide au sein de l’association Stop Suicide, très active sur les réseaux sociaux. Il a également acquis une solide expérience de terrain en conseil social, notamment à la Croix-Rouge genevoise et à l’association Le Bateau Genève.
Il se réjouit aujourd’hui de s’inscrire dans la continuité du travail qui a permis de construire la réputation de la permanence psychosociale depuis plus de 20 ans, tout en y apportant sa sensibilité sociale, nourrie entre autres par sa formation en sciences sociales, et sa capacité à travailler en plusieurs langues (français, espagnol, portugais et anglais).
Il aborde ce nouveau rôle avec enthousiasme, dans l’espoir de tisser des liens de confiance et d’écoute avec toutes celles et ceux qui croisent le chemin de la permanence et de continuer à défendre les droits des personnes en situation de handicap psychique tout en œuvrant pour une société qui s’adapte à elles. Portes ouvertes à Pro Mente Sana association romande
mercredi 8 octobre 2025 Dans le cadre de la Semaine de la santé mentale 11-14 octobre 2025.
Programme en cours d’élaboration. Prochain atelier collectif de l’ORCEP
dimanche 5 octobre à Lausanne
Inscrivez-vous! L’Observatoire romand de la contrainte en psychiatrie (ORCEP) documente les pratiques psychiatriques et celles d’autres organismes d’assistance du point de vue des personnes usagères ou en situation de handicap psychique. Sur la base de ces savoirs issus de l’expérience, l’ORCEP, en collaboration avec la Haute école de travail sociale et de santé Lausanne (HETSL), organise des ateliers collectifs à visée émancipatrice. Au fil des ateliers qui ont été initiés en 2024, il s’agit d’identifier et d'analyser les situations de déni de droit, d’abus de pouvoir et de violence qui peuvent jalonner les parcours des usager·ères dans les dispositifs d’assistance (prises en charge hospitalières et ambulatoires, hébergements, assurances sociales, etc.). Le but est d’élaborer collectivement des propositions pour lutter contre les discriminations dont sont victimes les personnes en situation de handicap psychique lorsqu’elles ont besoin d’assistance. Date: dimanche 5 octobre 2025 de 10h à 16h
Lieu: HETSL, ch. des Abeilles 14, 1010 Lausanne
Modalités : L'atelier est ouvert à toute personne concernée (usager·ère, en situation de handicap psychique, professionnel·le du domaine de la santé mentale, proche) et ne nécessite aucun prérequis. Il est gratuit, sur inscription (maximum 20 participant·es par atelier).
Frais de transport remboursés et repas de midi offert.
Inscription par email à orcep@promentesana.org jusqu’au 30 septembre 2025 Le devoir moral d’assister ses proches est réservé à celles·eux qui ne risquent pas de faire valoir des droits aux prestations complémentaires par la suite Une rentière AI, qui vivait avec un frère lourdement handicapé dont elle était la curatrice, a dépensé une partie de sa fortune pour l’entretien de ce dernier, notamment pour l’hospitaliser en division privée vu son état de santé.
Lorsqu’elle n’a plus eu de fortune, elle a déposé une demande de prestations complémentaires, qui a été rejetée pour cause de dessaisissement de fortune sans obligation légale ni contrepartie (voir articles 11 a LPC et 17b OPC). Comme elle faisait valoir que sa fortune avait été dépensée pour accomplir un devoir moral envers son frère, le Tribunal fédéral a décidé qu’il n’y a pas de devoir moral qui vaille lorsque la personne qui se dessaisit est titulaire d’une rente AI qui ne couvre pas ses propres besoins.
Même lorsqu’un devoir d’entretien envers sa famille en ligne directe ascendante et descendante existe (voir article 328 CC) seuls les besoins élémentaires sont concernés et les frais d’hospitalisation en division privée n'en font pas partie. En tout état de cause, le devoir moral ne doit être admis qu’à des conditions restrictives : il ne suffit pas qu’un comportement soit socialement attendu, il faut que l’omission de ce comportement soit considérée comme inconvenante.
Moralité : y’en n’a pas !
8C_436/2024 du 27 mai 2025, destiné à publication Le choix d’un curateur ou d’une curatrice est un exercice délicat qui nécessite des lignes directrices Dans notre Infolettre 39, nous évoquions le problème de la nomination, à Genève, de curateur·ices avocat·es qui coûtent trop cher à la personne concernée ; ce pain est toujours sur la planche du législateur cantonal. Mais la question d’une curatelle bien ajustée n’a pas fini de nous préoccuper et d’occuper les autorités. C’est ainsi qu’en janvier 2025, la COPMA a émis des recommandations pour la nomination du/de la curateur·ice approprié·e : https://www.kokes.ch/fr/documentation/recommandations/curateur-approprie . Il y est notamment question d’encourager et de soutenir les curateur·ices privé·es. Espérons que nous avancerons ainsi vers une assistance adaptée aux besoins individuels des personnes vulnérables. Des effets pervers du rétablissement Le rétablissement, qui permet de ne pas considérer une personne uniquement sous l’angle de ses fragilités mais de mettre ses accomplissements en lumière, peut également servir à la priver de rente d’invalidité au motif qu’elle s’est si bien accommodée de son mal qu’elle en a retrouvé sa capacité de gain. Ainsi en a décidé le Tribunal fédéral le 8 mai de cette année dans un arrêt 8C_658/2024, qui rappelle à l’assuré que « la rente peut (...) être révisée non seulement en cas de modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important. Tel est le cas lorsque la capacité de travail s'améliore grâce à l'accoutumance ou à une adaptation au handicap. » (voir le considérant 3.1 in fine).
C’est avec inquiétude que l’on attend la suite des interprétations extensives de l’article 17 LPGA... |
| | 2. Prises de position Inclusion handicap, Pro Mente Sana Fondation, Pro Mente Sana association romande et Agile qui estiment que la stérilisation des mineurs est contraire à la CDPH et s’opposent à la légalisation d’une stérilisation forcée.
→ Lire la suite La Conférence des Offices AI a proposé le 21 mai 2025 de fixer un âge minimal de 30 ans pour l’accès aux rentes de l’assurance invalidité ainsi qu’à limiter l’octroi de la rente invalidité à 3 ans. L’association romande Pro Mente Sana estime que cette proposition ne respecte pas le droit de toute personne à bénéficier de la sécurité sociale.
→ Lire la suite |
| | 3. Lu, vu et entendu pour vous Deux visions de l’inclusion, deux récits politiques du handicap • Écouter pour Voir, un podcast de L’association Nuance, propose des récits personnels de résilience en reprenant les thématiques de la CDPH, dans un format soigné et destiné à sensibiliser les non-concerné·es.
• La radio associative Pavillon Nomade de Malévoz, quant à elle, offre un espace d’expression collectif, plus brut, né au cœur d’un hôpital psychiatrique valaisan. Une cohabitation des manières de vivre mais toujours sous l’orchestration bienveillante d’un·e animateur·ice. Ces deux formats portent des visions politiques différentes de l’inclusion : l’une valorise l’intégration par l’effort individuel ; l’autre la cohabitation des vécus, même dissonants.
Regrettons que toutes deux restent silencieuses sur les causes structurelles des souffrances psychiques ou physiques : précarité, discriminations, manque d’accès aux soins, au logement, au travail, défense des droits, relation soignant·es-soigné·es...
Nous relayons ces productions pour vous laisser les écouter, les analyser et les interroger. Parrhèsia, une nouvelle revue de recherches critiques en santé mentale et en droit a vu le jour au Canada Il s’agit d’une publication bilingue, paraissant deux fois l’an et en libre accès. On y trouvera notamment un article de la professeure Cristina Ferreira sur l’article 59 du code pénal suisse. Dans La santé mentale, vers un bonheur sous contrôle - Mathieu Bellhasen Rappelons à la vie un petit livre qui, bien que vieux de 11 ans, éclaire encore notre actualité. Dans La santé mentale, vers un bonheur sous contrôle Mathieu Bellhasen, psychiatre de secteur en France et cofondateur de UTOPSY, nous rappelle comment la santé mentale est passée d’un concept novateur de la psychiatrie progressiste des années d’après-guerre – celle qui visait à l’abandon des pratiques asilaires – à un outil actuel de normalisation des comportements. Bénéficiant de la définition très large de l'OMS (« un état de bien-être mental qui nous permet d’affronter les sources de stress de la vie, de réaliser notre potentiel, de bien apprendre et de bien travailler et de contribuer à la vie en communauté »), la santé mentale est devenue l’indice du niveau d’adaptation au mode de vie dominant, chacun·e étant tenu·e de gérer sa santé mentale afin de rester productif·ve.
Notons encore que cette conception de la santé mentale comme facteur de production se retrouve dans nos lois puisque l’article 49 du règlement sur l’invalidité oblige à juger l’incapacité de gagner sa vie en tenant compte de toutes les ressources mentales ou psychiques de l’assuré·e. Vos émotions ne sont peut-être pas seulement ce que la psychologie vous en raconte Eva Illouz, directrice d’études à l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS), nous présente les émotions de la modernité sous l’angle de la sociologie alors que nous sommes conditionné·es à les aborder comme des phénomènes psychologiques isolés solubles dans le développement personnel. Selon la chercheuse, la sociologie, à l’inverse de la psychologie, ne vise pas la gestion de la main-d’œuvre et la maximisation de la productivité, elle n’escamote pas les facteurs de détresse émotionnelle que sont les inégalités, la compétition et l’échec de la méritocratie. Cette posture la rendrait plus crédible que la psychologie dont la méthodologie ignore les méfaits du libéralisme, de la mondialisation et des inégalités pour mieux nous renvoyer l’entière responsabilité de nos angoisses, de notre dépression ou de notre colère.
Cet ouvrage nous invite à comprendre l’espoir, la déception, l’envie, la colère, la peur, la nostalgie, la honte et la fierté, la jalousie et l’amour comme les expressions d’une modernité qui façonne la structure psychique du moi et non comme une défaillance intime soluble dans l’effort personnel encadré par l’industrie lucrative des thérapies individuelles : ce qui nous hante serait avant tout l’écho des forces régissant notre vie collective.
Une lecture qui ouvre des horizons ! Eva Illouz, Explosive modernité. Malaise dans la vie intérieure - Éditions Gallimard, 2025 |
| | 4. Jurisprudences De la part de votre conseillère juridique des lundis, mardis et jeudis entre 10h et 13h *Art. 12 Droit d’obtenir de l’aide dans des situations de détresse
Quiconque est dans une situation de détresse et n’est pas en mesure de subvenir à son entretien a le droit d’être aidé et assisté et de recevoir les moyens indispensables pour mener une existence conforme à la dignité humaine Priver une personne de nourriture, de logement, de vêtement et de soins médicaux de base pour la contraindre à un examen médical qui pourrait lui ouvrir le droit à une rente de l’assurance- invalidité, voilà de quoi l’aide sociale tessinoise s’est crue capable. Il est très probable que le trouble psychique dont souffrait cette personne la rendait incapable de se rendre à une expertise psychiatrique ; dans un tel cas, plutôt que de punir la personne pour ce qu’elle est, il faudrait adapter les exigences procédurales à son handicap sur la base de la CDPH.
→ voir la jurisprudence Profitant de modifications de la loi ne portant pas sur le sujet, l’OAI tente de vider de sens l’indemnité journalière qui doit permettre à un·e assuré·e de maintenir un tant soit peu son niveau de vie durant la période de réadaptation.
→ voir la jurisprudence *E. Droit d’être entendu - Art. 447
1 La personne concernée doit être entendue personnellement, à moins que l’audition personnelle ne paraisse disproportionnée.
2 En cas de placement à des fins d’assistance, elle est en général entendue par l’autorité de protection de l’adulte réunie en collège. La surdité obstinée des instances cantonales à la demande d’audition de cette personne est d’autant plus préoccupante que le refus de lever la curatelle était fondé notamment sur son obstruction à un suivi thérapeutique comme seule perspective d’amélioration de ses capacités de gestion. En d’autres termes, on ne vous écoute pas, Monsieur, tant que vous ne faites pas ce qu’on vous dit…
→ voir la jurisprudence |
| | 5. Informations diverses Appel de FILMAR pour tester les infrastructures de la Maison des Arts du Grütli Le festival FILMAR en América Latina cherche une personne en situation de handicap psychique afin de tester si les infrastructures de la Maison des Arts du Grütli sont adaptées. Il s'agirait d'assister à une projection aux cinémas du Grütli (hors notre festival) comme un spectateur lambda et de faire un point sur l'accueil et l'accessibilité.
En contrepartie FILMAR offre une carte avec 5 entrées pour le festival (13-23 novembre 2025).
Contact: inclusion@filmar.ch Étude en ligne sur le traitement des troubles du sommeil L’Université de Genève recherche des personnes souffrant de troubles du sommeil pour participer à une étude sur un traitement psychothérapeutique (participation en ligne, groupes en continu). Nous recherchons des personnes âgées de 18 à 80 ans souffrant depuis au moins trois mois de troubles d’endormissement ou de réveils nocturnes fréquents.
Objectif de l’étude : Nous examinons l’efficacité de deux formats différents de thérapie cognitivo-comportementale pour le traitement des troubles du sommeil.
Déroulement et durée de l’étude : L’étude comprend un entretien psychologique, la participation à une thérapie de groupe en ligne durant quatre à six semaines (une séance thérapeutique par semaine) ainsi que le remplissage de questionnaires. La participation est gratuite. Toutes les données seront traitées de manière confidentielle.
Contact : Les personnes intéressées qui remplissent les critères mentionnés sont priées de contacter la Dre Elisabeth Hertenstein à l’adresse suivante : sleepwindow@unige.ch Dialogue Ouvert - Genève : permanence ouverte à tout·es Besoin d’être entendu·e ? Donner du sens à ses expériences ? Le Dialogue Ouvert est une approche novatrice en santé mentale qui favorise un espace d’écoute sans hiérarchie ni jugement, où chacun·e peut partager son vécu et ouvrir de nouvelles perspectives de vie.
Tous les lundis, de 15h à 17h30 - Participation à prix libre
Inscription recommandée +41 78 659 99 19 do-ge@bluewin.ch
Adresse : 1 rue Michel Rosset, 3e étage 1201 Genève www.do-ge.ch Consultations juridiques organisées par Procap à Genève Vous avez un handicap et des questions sur le droit des assurances sociales? La première consultation est gratuite et ouverte à toutes les personnes en situation de handicap (ou à leurs proches), qu’elles soient membres de Procap ou non.
Prochaines consultations: 18 septembre, 30 octobre, 28 novembre et 18 décembre 2025
Sur inscription 022 329 51 50 ou conseil.geneve@procap.ch 100T4T HOLISTYX - une initiative portée par et pour les personnes trans*, non-binaires, agenre... ou en questionnement de genre à Genève Face aux discriminations systémiques et aux difficultés d’accès aux soins que rencontrent encore trop souvent les personnes de notre communauté, 100T4T HOLISTYX propose:
• des ateliers collectifs gratuits, axés sur la médecine préventive, le care et le partage d’outils concrets
• des consultations ou soins individu-iels à prix libre
• un espace communautaire sécurisant et empouvoirant.
Une permanence juridique interassociative sur les questions assécurologiques viendra prochainement compléter le dispositif.
Contact: NYX.TJNB@groupesante.ch |
| | 6. Agenda Semaine de la santé mentale 11-14 octobre 2025
• Portes ouvertes à Pro Mente Sana association romande
mercredi 8 octobre 2025 Programme en cours d’élaboration. • Journée mondiale de la santé mentale - Scène Slam
samedi 11 octobre 2025 à 20h - Théâtre de la Comédie Une invitation du Collège de Rétablissement: les personnes concernées par la difficulté psychique qui le souhaitent peuvent prendre part à cet événement en présentant leurs propres textes sur scène. Pour participer, contacter elodie.dederding@143-ge.ch L’équipe de l’ORCEP attire votre attention sur le festival Symptomania auquel elle participera.
Le festival Symptomania crée un espace où les paroles en santé mentale résonnent autrement, s’affranchissant du prisme médical qui les réduit souvent à leur dimension symptomatique. Au cœur de cette démarche : le travail de l’artiste Caroline Bernard associée à l’historienne de la psychiatrie Camille Jaccard (Unil) et la musicienne Joell Nicolas alias Verveine (VRVN). Durant trois jours, La Grange se transforme en un organisme vibrant, sonore et musical réunissant artistes, pair-aidantexs, soignantexs, patientexs et chercheurexs. Programme complet: www.grange-unil.ch/evenement/festival-symptomania/ |
| | | L'association romande Pro Mente Sana soutient la cause des personnes en situation de handicap psychique. Elle lutte pour leur intégration professionnelle et sociale et pour la garantie de leurs droits. |
| | | 0840 00 00 62
(tarif local) lundis, mardis, jeudis 10h-13h
(français, espagnol, portugais) → Plus d'infos |
| 0840 00 00 61
(tarif local) lundis, mardis, jeudis 10h-13h → Plus d'infos |
| | | IBAN CH24 0900 0000 1712 6679 4
Association romande Pro Mente Sana
1207 Genève  Un grand merci! |
| | Association romande Pro Mente Sana
Rue des Vollandes 40
1207 Genève |
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