| | Actualités PMS Lu, vu et entendu pour vous Actualités juridiques Jurisprudences Informations diverses Agenda
| | | | | | | | | Retrouvez les vidéos des interventions des invité·es de notre événement du 11 juin 2026 | Le 11 juin dernier s’est tenu notre événement “Les dimensions sociales des droits des personnes en situation de handicap psychique. Regards croisés sur 25 ans d’expertise juridique à Pro Mente Sana association romande”. Merci à touxtes pour ce beau moment d’échange en hommage au travail mené par Shirin Hatam, qui nous rappelle le chemin qui reste à parcourir pour le respect des droits des personnes en situation de handicap psychique. Merci également à nos invité·es pour leurs interventions, que nous vous incitons à (re)-découvrir sur notre page « Vidéos » ! | À paraître en septembre : La Lettre 88 - Écouter le verdict | Que fait, au juste, la permanence psychosociale de Pro Mente Sana ? La question paraît simple. Pourtant, elle accompagne notre responsable du pôle psychosocial depuis son arrivée dans l'association, il y a un peu plus d'un an. Le point de départ de sa réflexion est un inconfort éprouvé après certains appels : celui d'avoir répondu à une demande sans toujours comprendre ce qui l'avait rendue nécessaire. Dans son article, « Écouter le verdict », cet inconfort devient un point d'entrée. En s'appuyant notamment sur une notion empruntée au sociologue Didier Eribon, le texte s'intéresse à ce que les personnes portent avec elles lorsqu'elles appellent la permanence: les catégories et les assignations accumulées au fil de leurs parcours institutionnels et sociaux. La réflexion se déploie alors sur deux terrains. D'un côté, les appels, où se font entendre les effets de ces catégories sur les personnes. De l'autre, les espaces de réseau, où ces mêmes catégories se construisent, se diffusent et orientent les pratiques institutionnelles. Ce double mouvement conduit l'article à sa question finale : celle de la fonction même d'une permanence. Écouter et conseiller pour soutenir l'autodétermination des personnes concernées, certes ; mais aussi faire circuler ce qui s'y entend jusqu'aux institutions, afin que le doute les gagne au moment où elles exercent leur pouvoir et délivrent leurs verdicts. La suite dans La Lettre 88, à paraître courant septembre. | | | | | 2· Lu, vu et entendu pour vous | En Suisse, les personnes en situation de handicap demeurent encore largement exclues | Pro Infirmis, suite à une première édition en 2023, a publié pour la deuxième fois son Indice d’inclusion. Le constat est préoccupant : selon la faîtière, peu d’améliorations sont à relever depuis 2023 et « des obstacles considérables continuent d'entraver l'inclusion et la participation à part entière dans de nombreux domaines de la vie. Environ quatre personnes sur cinq déclarent se sentir fortement exclues dans au moins un domaine de la vie. Parmi les dix domaines analysés, la politique, le travail et la mobilité apparaissent comme les secteurs où l’exclusion est la plus marquée. → lire l'article | | | | | | | | | Taxe militaire : une pétition pour mettre fin à une discrimination envers les personnes en situation de handicap psychique | En Suisse, les personnes astreintes au service militaire qui sont déclarées inaptes pour des raisons de santé sont tenues de s’acquitter de la taxe d’exemption de l’obligation de servir. Celle-ci correspond en principe à 3 % du revenu soumis à la taxe, sous réserve d’un montant minimal, et peut être perçue durant onze années. Pour les personnes en situation de handicap psychique, ce régime relève d’une différence de traitement discriminatoire : dans l’impossibilité d’accomplir le service militaire en raison de leur handicap, elles restent néanmoins soumises à une charge financière résultant de la non-exécution de ce service, sans nécessairement disposer d’une possibilité équivalente d’effectuer une autre forme de service. → lire l'article | La Cour européenne des droits de l’Homme condamne la Suisse pour s’être livrée à un formalisme excessif ayant empêché l’examen d’une demande d’alimentation végane d’une personne hospitalisée sous contrainte en psychiatri | Dans un arrêt G.K. et A.S. c. Suisse (req. nos 55299/20 et 31515/22) rendu le 16 juillet 2026, la Cour européenne des droits de l'Homme (CrEDH) s’est notamment prononcée sur le cas d’une personne hospitalisée sous contrainte en psychiatrie qui demandait à bénéficier d'une alimentation strictement végane, conformément à ses convictions éthiques. Malgré plusieurs sollicitations, les autorités se sont limitées à des réponses informelles, sans jamais rendre de décision susceptible d'être contestée devant un juge. Les juridictions suisses ont ensuite déclaré les recours irrecevables, au seul motif qu'aucune décision administrative n'avait été prise. → lire l'article | Votation sur l’initiative « 12 % - Baisse d’impôts pour tous » dans le canton de Vaud le 27 septembre 2026 : quels risques pour les droits des personnes en situation de handicap psychique ? | Le 27 septembre prochain, le peuple vaudois sera appelé à se prononcer sur l’initiative « 12 % - Baisse d’impôts pour tous ». Derrière cette question fiscale se cache une question fondamentale qui ne saurait être éludée, celle des risques d’une baisse des recettes de l’État sur les droits des personnes en situation de handicap, en particulier psychique. → lire l'article | | | | | | | | | | | Allocation pour impotent : refus d’une approche forfaitaire de l’aide familiale exigible pour nier le besoin d’un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie | L’OAI ferait volontiers reposer sur les proches une responsabilité qui incombe pourtant précisément aux assurances sociales ! → voir la jurisprudence | | | Capacité d’agir en justice et droit d’être entendu | Cet arrêt constitue un rappel à l’ordre bienvenu à des autorités cantonales paternalistes et validistes : le handicap psychique ne saurait servir de prétexte à la négation des garanties procédurales les plus élémentaires. → voir la jurisprudence | | | | | | | Guide pratique pour des services publics accessibles | Agile, faîtière suisse des organisations d’entraide et d’autoreprésentation de personnes avec handicap, a publié un guide pratique à l’attention prioritaire des responsables et collaborateurices des services publics chargés de fournir des prestations sociales. Il est toutefois pertinent pour toute unité administrative ou organisation qui souhaite mettre en place des processus inclusifs. Ce guide qui se base sur les recommandations d’expert·es en situation de handicap, de proches et de professionnel·les, a l’avantage d’appréhender la notion d'accessibilité non seulement du point de vue physique mais aussi de rendre attentif·ve aux aspects de communication et de maltraitance administrative. Il présente à notre avis le seuil minimal d’actions qui doivent être mise en place par les administrations pour lutter contre le non-recours aux prestations. Nous ne pouvons qu’encourager sa diffusion, sa lecture et surtout sa mise en oeuvre ! A télécharger ici : https://agile.ch/fr/medienmitteilung/guide-services-accessibles/ | | | Depuis le 18 août, vingt-neuf États américains poursuivent Meta devant un tribunal fédéral d'Oakland, en Californie. Ils lui reprochent d'avoir minimisé les risques de Facebook et d'Instagram pour les adolescent·es et d'avoir conçu certaines fonctionnalités pour les retenir le plus longtemps possible. Sans surprise, Meta conteste ces accusations. Le procès soulève pourtant une question que ses protagonistes ne posent qu'à moitié. Si certaines caractéristiques de ces plateformes sont assez problématiques pour justifier une intervention lorsqu'elles concernent les mineur·es, pourquoi deviendraient-elles acceptables le jour de la majorité ? Les États plaignants ont fait un choix intéressant : ils n'attaquent pas uniquement les contenus publiés, mais visent aussi la conception même des produits comme le scroll infini, la lecture automatique, les notifications ou les recommandations personnalisées. Un déplacement qui compte, car il permet d'interroger la manière dont les plateformes organisent l'attention et cherchent à prolonger l'usage. Le contentieux impose toutefois ses propres catégories. Pour qu'un risque soit porté devant un tribunal, il faut démontrer un dommage et l'inscrire dans une catégorie que le droit reconnaît déjà. L'âge en est une : aux États-Unis, les mineur·es bénéficient d'une protection juridique particulière. Le critère de la minorité ne sert donc pas seulement à délimiter la population à protéger face au risque, il offre aussi un fondement juridique pour agir en justice. En parallèle, l'Europe, dont l'arsenal juridique diffère, cadre la question autrement. Le 10 juillet, la Commission européenne a conclu à titre préliminaire que la conception addictive d'Instagram et de Facebook contrevenait au règlement sur les services numériques (DSA). Son analyse ne s'arrête pas aux mineur·es : elle mentionne également les adultes vulnérables et les risques pour le bien-être physique et mental des utilisateurs·ices. Une analogie permet ici d'y voir plus clair. Le tabac et l'alcool ont légué au numérique leur vocabulaire (addiction, dépendance, produit nocif...) et, quasi comme un réflexe, leurs réponses politiques : l'âge légal, l'avertissement, la campagne de prévention. Mais ces politiques comportaient un second registre, tourné vers l'environnement plutôt que vers le consommateur : publicité interdite, cigarette retirée des lieux de travail, paquets soustraits à la vue. C'est ce second registre que semble ouvrir aujourd'hui le procès d'Oakland et les conclusions préliminaires de la Commission, en s'attaquant aux réglages par défaut davantage qu'aux comportements individuels. S’attaquer aux réglages par défaut plutôt qu’aux seuls comportements individuels ouvre ainsi une autre manière de penser la prévention : ne plus demander uniquement aux personnes, en particulier celles vivant avec un handicap psychique, de se protéger d’environnements conçus pour capter leur attention, mais interroger aussi la responsabilité de ceux qui les conçoivent. | Nous relayons la demande de la réalisatrice Carmen Jaquier qui souhaite rencontrer des personnes vivant avec des troubles du spectre de la schizophréni | « Bonjour, Pour les recherches que je mène dans le cadre d'une écriture de scénario, j'aurais souhaité rencontrer des personnes qui auraient l'envie de me raconter leurs expériences des troubles du spectre de la schizophrénie. Je suis une réalisatrice genevoise et mon prochain film s’intéresse à une femme diagnostiquée schizophrène dans les années 1920. Bien que le contexte actuel soit très différent, je cherche des témoignages, idéalement des rencontres, avec des personnes touchées par les troubles du spectre de la schizophrénie et qui pourraient m’aider à mieux comprendre ce personnage. Si cela vous intéresse, écrivez-moi : carmen.jaquier@gmail.com Cordialement, Carmen » | | | | | | | Ateliers collectifs de l’ORCEP de l’automne 2026 : Créer un abécédaire de la contrainte en psychiatrie | L’ORCEP documente les pratiques psychiatriques et d’assistance du point de vue des personnes usagères. Lorsqu’elles décrivent et analysent les situations vécues, ces personnes composent d’une part avec des termes issus du vocabulaire psychiatrique utilisé par les professionnel·les mais dont le sens ou la définition diffèrent par le changement de point de vue, celui de l’usager·ère. D’autre part, elles mobilisent des mots empruntés au vocabulaire quotidien mais qui, au prisme de leur expérience de la contrainte en psychiatrie, revêtent une importance particulière pour dire les effets et les conséquences des relations dites d’aide et de soin. A partir des témoignages réunis, l’ORCEP a pour projet d’élaborer un abécédaire de la contrainte en psychiatrie qui propose un vocabulaire issu de l’expérience collective des personnes usagères et qui permette aux professionnel·les et aux proches, comme au public, d’approcher cette réalité. L’ORCEP lance une série de quatre ateliers collectifs, deux à Lausanne et deux à Genève, consacrés à la réalisation de cet abécédaire et ouverts à toute personne concernée : il s’agira principalement de sélectionner les mots qui figureront dans l’ouvrage et de mettre en forme des définitions à partir des citations des dossiers. 📍 Séances à Lausanne à l’Espace Dickens, av. Charles Dickens 4, 1006 Lausanne (5 min à pied de la gare de Lausanne ; 1 min. arrêt Closelet, bus 2 ; 5 min. arrêt Mirabeau, bus 1et 21) : 📍 Séances à Genève à la Salle Aimée Rapin, Square Aimée-Rapin 6, 1202 Genève (3 min. à pied de l’arrêt Vieusseux, trams 14 et 18) : Intéressé·x·e ? Vous pouvez participer au nombre d’ateliers que vous souhaitez. Nous vous serions reconnaissantes de signaler votre présence par mail jusqu’à la veille de l’atelier à orcep@promentesana.org. Les frais de transports sont remboursés sur présentation des justificatifs. | | | | | | | | | L'association romande Pro Mente Sana soutient la cause des personnes en situation de handicap psychique. Elle lutte pour leur intégration professionnelle et sociale et pour la garantie de leurs droits. | | | | | | | (tarif local) lundis, mardis, jeudis
10h-13h
(français, espagnol, portugais et anglais) | | | | | | | | (tarif local) lundis, mardis, jeudis
10h-13h | | | | Observatoire romand de la contrainte en psychiatrie (ORCEP) | Recueille vos témoignages par questionnaire et entretien | | | | | | | Publications Pro Mente Sana | | | | | | | | | | IBAN CH24 0900 0000 1712 6679 4 Association romande Pro Mente Sana 1207 Genève | | | | | | | Association romande Pro Mente Sana
Rue des Vollandes 40
1207 Genève | | | Vous recevez ce mail car vous avez rejoint la newsletter du site promentesana.org avec l'adresse coordination@revs.ch. Se désinscrire pour ne plus recevoir de mails de notre part. | | | |
