| | | | | | | | | | Bonnes fêtes! Notre secrétariat, nos permanences téléphoniques, ainsi que l’ORCEP seront fermés pendant les fêtes de fin d’année
du 22 décembre 2025 au 4 janvier 2026.
(voir les dates de retour des permanences sur notre site internet) Toute l’équipe Pro Mente Sana vous souhaite de somptueuses fêtes de fin d’année! |
| | PMS recrute Deux postes sont à pourvoir au sein de notre équipe:
• Responsable du pôle juridique et membre du collège de direction à 70%
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• Responsable administration et communication à 40%
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N’hésitez pas à diffuser les offres d’emploi autour de vous! Déplier la compliance
De l’élasticité en physique à la résistance en psychiatrie A lire dans le prochain numéro de La Lettre de Pro Mente Sana, une analyse passionnante d'Olivia Vernay, collaboratrice de recherche et experte par expérience (ORCEP – Pro Mente Sana) et collaboratrice scientifique (FPSE – UNIGE). Comment la sémantique est utilisée pour masquer des atteintes aux libertés fondamentales et à la dignité des personnes psychiatrisées.
La Lettre n°86 sera livrée dans quelques jours dans les boîtes aux lettres de nos membres. Elle est également disponible en pdf sur notre site internet. Les Vaudois et les Vaudoises sous curatelle de portée générale ne seront toujours pas des citoyen·nes comme les autres Le 30 novembre, les Vaudois·es ont malheureusement rejeté l’égalité citoyenne et l’inclusion de manière cinglante, à plus de 71 % des votant·es. Visiblement, les arguments des opposant·es ont fait mouche : les personnes sous curatelles de portée générales ne pourraient pas donner leur avis éclairé sur les affaires de l’État, étant donné qu’elles seraient dépendantes, influençables, voire incapables de comprendre les enjeux des objets soumis à votation.
Nous ne souscrivons bien sûr pas à ce point vue et nous constatons que les questions du discernement, de l’inclusion et des présupposés validistes doivent être à nouveau posées et développées. Ce que nous ferons par ailleurs. |
| | Pour l’instant, dans un esprit de solidarité et de convergence des luttes, nous souhaitons simplement rappeler ici que les opposant·es au droit de vote des femmes mobilisaient les mêmes arguments que ceux mobilisés par celleux qui craignent l’entrée en politique des personnes en situations de handicap psychique ou mental : influençables et sous la tutelle de leur mari (selon le code civil jusqu’en 1985), les femmes seraient incapables de voter ou pire d’être élues ! Après de longues mobilisations, les femmes votent, depuis 1959 dans le canton de Vaud et depuis 1971 en Suisse. Ne baissons donc pas les bras et gageons que suivant l’exemple des cantons de Genève et d’Appenzell Rhodes-Intérieures où les personnes sous curatelles de portée générale votent respectivement depuis 2020 et 2024, d’autres cantons et la Confédération réaliseront la pleine participation politique pour toutes les personnes en situation de handicap psychique ou mental. |
| | | | 2. Lu, vu et entendu pour vous Folie et Résistance de Claire Touzard L’un des objectifs de PMS est de faire remonter la voix des personnes concernées, notamment grâce à l’Observatoire romand de la contrainte en psychiatrie (ORCEP). C’est dans cette perspective que nous recommandons la lecture de Folie et Résistance de la journaliste Claire Touzard.
Diagnostiquée bipolaire à la suite d’un sevrage alcoolique, l’autrice ouvre sa réflexion à partir d’un constat : la manière dont son évaluation psychiatrique a contribué à décrédibiliser sa voix d’activiste engagée contre le génocide gazaoui. Au fil d’un ensemble de références riches et sensées, Touzard met en lumière l’instrumentalisation contemporaine de la “santé mentale”, utilisée pour normaliser une véritable déraison : celle produite par le capitalisme, le colonialisme et le patriarcat.
En articulant son expérience intime à une analyse structurelle, elle montre comment la folie est trop souvent mobilisée pour disqualifier toute voix critique. Une lecture nécessaire pour comprendre comment les discours sur la santé mentale peuvent devenir, paradoxalement, des outils de contrôle social et pourquoi il est essentiel de défendre, remonter ainsi que légitimer les paroles des personnes concernées. HANDICAP PSYCHIQUE - Travail et protection sociale Saluons la parution récente d’un ouvrage collectif consacré au handicap psychique (HANDICAP PSYCHIQUE Travail et protection sociale) qui manquait aux professionnel·les pour assurer pleinement la défense de cette population négligée. On y trouvera notamment les promesses de la révision de la LHand dans le domaine du droit du travail, des analyses sur l’effet du travail sur la santé psychique et vice-versa, une revue du cadre juridique de la réinsertion professionnelle par les assurances chômage et invalidité ainsi que par l’aide sociale cantonale, on y fera une petite promenade vers la France et on s’instruira de la façon dont les métiers du bâtiment genevois ont pris le problème de l’invalidité à la racine à la faveur de la 5e révision de l’assurance-invalidité. Transformer le quotidien pour transformer le monde Autour de l'ouvrage Terapia Ocupacional Social Emancipatória (2025).
L’ergothérapie, discipline centrée sur le développement et le maintien de la capacité d’agir, part d’un principe simple : pour comprendre les obstacles qui traversent nos vies, ce n’est pas l’individu qu’il faut observer en premier, mais ses activités, en particulier son quotidien. Ce sont les actions de tous les jours : travailler, se déplacer, préparer un repas, se soigner… qui révèlent le mieux où se logent les inégalités, les contraintes et les possibilités d’agir.
Dans leur récent ouvrage, les ergothérapeutes brésiliennes Aline Godoy-Vieira et Ana Paula Serrata Malfitano proposent une lecture renouvelée de l'ergothérapie sociale, une spécialité brésilienne. Ancrée dans le matérialisme historique et dialectique, leur approche montre que nos activités ne relèvent jamais uniquement de choix personnels : elles sont façonnées par des conditions sociales, économiques, institutionnelles et territoriales qui déterminent ce que chacun peut réellement faire.
Cette perspective est particulièrement éclairante pour les personnes en situation de handicap psychique, dont les difficultés sont encore trop souvent interprétées comme individuelles ou psychologiques, alors qu’elles découlent fréquemment de déterminants sociaux structurels : pauvreté, isolement, limitations d’accès aux droits, organisation du travail ou inégalités dans l’accès aux services.
Conçu comme un guide pour les professionnel-les, l'ouvrage vise à outiller celles et ceux qui accompagnent les publics vulnérables afin de créer les conditions d’une participation radicale : c’est-à-dire la capacité, grâce à une réflexion collective des personnes concernées, d’identifier dans le quotidien les contradictions sociales qui pèsent sur les groupes opprimés et de construire des actions matériellement transformatrices. Une démarche que tentent également d’explorer les ateliers collectifs de l’ORCEP, à partir d’écrits issus des mêmes groupes de travail et du même bagage méthodologique que les autrices du présent ouvrage. Une BD pour plonger avec humour dans le monde des phobies À travers une galerie de personnages attachants ou loufoques, Fenêtre sur frousse, du lausannois Michaël La Monnaie, explore avec humour et précision les troubles anxieux : d’où viennent les phobies ? Comment se manifestent-elles ? Peut-on vraiment s’en débarrasser ? Un roman graphique aussi drôle qu’instructif, qui invite à porter un autre regard sur nos peurs… et celles des autres (Helvetiq 2025, 160 p., ISBN : 978-2-88977-051-9). Un numéro spécial pour comprendre le validisme en Suisse Apolitique par ses statuts, PMS n’a pas pour habitude de commenter les parutions ou prises de position des partis politiques suisses. Cela dit, notre équipe souhaite saluer la qualité du dernier numéro spécial du bimensuel solidaritéS, entièrement consacré à l’antivalidisme.
Le numéro s’ouvre sur un rappel central : Le validisme ne relève pas d’un problème individuel, mais d’une norme sociale qui valorise certains corps et en exclut d’autres : on ne « naît » pas handicapé·e, on le devient lorsque l’environnement, l’organisation sociale ou les conditions de travail transforment des limitations en discriminations.
Les articles offrent une introduction solide, accessible et engagée à l’antivalidisme. Ils dressent un panorama précieux des mécanismes de domination qui façonnent le handicap en Suisse, et permettent de comprendre comment nos institutions, nos politiques publiques et nos pratiques collectives produisent ou renforcent des situations de handicap. Tour à tour, plusieurs thèmes souvent absents du débat public sont abordés : accès à l’école ordinaire, fonctionnement de l’AI, conditions de travail en atelier protégé, violences sexistes et sexuelles, représentation du handicap à l’écran, processus de désinstitutionnalisation, ou encore réalités vécues des personnes touchées par un handicap psychique.
En mettant en lumière la centralité du validisme dans notre société, ce numéro spécial invite à interroger les déterminants sociaux du handicap et à prendre au sérieux les enjeux de justice, d’égalité et d’accessibilité pour les personnes concernées. Une ressource précieuse. |
| | 3. Actualités juridiques De la part de votre conseillère juridique des lundis, mardis et jeudis entre 10h et 13h Participons à la surveillance de la qualité des expertises médicales Dans l’Infolettre 42, nous vous informions de l’existence de la COQEM (Commission Fédérale d’Assurance Qualité des Expertises Médicales).
À une assurée qui lui a signalé les agissements insensibles, voire brutaux ou rabaissant (par exemple l’asseoir sur une chaise basse, lui refuser un verre d’eau et un passage aux toilettes, lui faire des remarques sur sa couleur de peau) d’une experte psychiatre, la COQEM a répondu qu’elle avait besoin d’informations permettant de constater les lacunes systématiques ou répétées en matière de qualité, qu’une transmission de l’expérience de l’expertise médicale était possible par mail sécurisé et permettait d’intégrer cette expérience à ses analyses et recommandations.
Victimes d’expert·es incorrects, à vos plumes ! Genève s’attelle à concrétiser le droit à une alimentation adéquate pour chacun·e : à la carte ? L’article 38A de la Constitution genevoise garantit le droit à l’alimentation. Pour rendre ce droit accessible à chacun·e le DCS a déposé un avant-projet de loi pour une alimentation solidaire et durable. Nous saluons bien bas cette initiative dont nous suivrons les développements avec grand appétit. Ce projet propose notamment qu’une Fondation de droit public soit créée pour assurer le droit à l’alimentation de personnes en situation de précarité alimentaire. Cette fondation délivrera des cartes alimentaires qui donneront accès à des denrées alimentaires, des épiceries et autres lieux proposant une alimentation adéquate. Malheureusement le système proposé ne rompt pas avec les mécanismes administratifs qui entravent l’accès aux droits sociaux et mettent les assuré·es inattentif·es en situation irrégulière. En effet, l’accès à la carte nécessitera d’amener soi-même les preuves de sa précarité et de signaler immédiatement tout changement de situation qui pourrait impacter le droit à la carte alimentaire. Or ces exigences conduisent souvent les assuré·es au renoncement et à la crainte des sanctions. D’autre part, ce projet de loi, dont le but est d’ « encourager tout projet et démarche innovants en matière d’alimentation », ne prévoit pas de soutien aux projets existants (comme par exemple la CALIM présentée dans l’Infolettre 47), ce qui pourrait faire faire disparaître des initiatives issues du terrain pourtant compatibles avec les articles 2 lettre b) et 4 alinéa 3 de l’avant-projet. Soyons optimistes : le projet de loi est né, il ne lui reste qu’à devenir grand et sage. → voir la Prise de position du CAPASrelative à l’avant-projet de loi pour une alimentation solidaire et durable à laquelle nous avons participé. Droit du travail et données de santé : mauvaise nouvelle d’Europe En droit européen il a été jugé que l’employeur n’encourait pas de responsabilité lorsqu’une supérieure hiérarchique accède de sa propre initiative au dossier médical d’une employée avant de la licencier ; l’employée se plaignait notamment de ce que cette violation n’avait pas été notifiée (art. 33 RGPD). La supérieure hiérarchique avait le souci d’évaluer la capacité psychologique de l’employée à recevoir la nouvelle de son licenciement...
Cela nous interroge sur la responsabilité de l’employeur pour les dommages causés par les employé·es qui prévaut en droit Suisse (article 55 CO). Pour se défausser de sa responsabilité l’employeur suisse doit démonter qu’il a pris tous les soins commandés par les circonstances pour empêcher le dommage de se produire ; il doit notamment instruire ses employé·es de ce qu’ils/elles ont le droit de faire et ne pas faire. On espère que la responsabilité de l’article 55 CO ne sera pas polluée par cette décision belge d’application du RGPD.
Pour une analyse critique et nuancée de cette décision 64/2025 de l’Autorité de protection des données (Belgique) du 1er avril 2025 : https://swissprivacy.law/364/ |
| | 4. Jurisprudences De la part de votre conseillère juridique des lundis, mardis et jeudis entre 10h et 13h Un bel exemple de pré-jugés des juges !
On est effrayé de la légèreté avec laquelle des autorités de protection de l’adulte privent des personnes de leur liberté en n’ajoutant foi qu’aux dires de leur entourage sans condescendre à les entendre.
→ voir la jurisprudence On pousse un soupir de soulagement en apprenant qu’une fortune non disponible n’entraine pas une diminution de la couverture des besoins vitaux ! Cela étant, notre système de protection sociale, qui met en concurrence des institutions privées et publiques pareillement habitées du souci obsessionnel de ne pas lâcher un sou, oblige de ce fait les invalides à des procédures longues, coûteuses et pénibles pour obtenir ce pour quoi iels ont cotisé leur vie professionnelle durant. Grâce à sa ténacité, cette personne préserve son droit à une rente du 2e pilier évitant ainsi de devoir recourir aux PC jusqu’à la fin de ses jours et pour cela d’étaler régulièrement les preuves de son dénuement.
→ voir la jurisprudence Le/la curateur·ice ne peut pas prélever les montants qu’il/elle estime lui être dûs sur les biens de la personne concernée avant d’y avoir été autorisé·e par l’autorité de protection. Cette précision réjouira les personne concernées qui se sentent souvent à la merci de l’arbitraire de leurs curateur·ices privé·es.
→ voir la jurisprudence Cette affaire embrouillée où l’OAI confond les mesures de réadaptation et de réinsertion ; et fait passer une information pour une décision a de quoi inquiéter les assuré·es et les enfoncer dans la confusion administrative. Espérons pour la sécurité du droit qu’elle reste isolée.
→ voir la jurisprudence |
| | 5. Informations diverses Améliorations en vue pour la Commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients Dans notre Infolettre 42 de décembre 2024 nous signalions que la Commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients de Genève avait fait l’objet d’une critique de la Cour des comptes qui dénonçait sa lenteur. Un an plus tard nous avons le plaisir de vous informer que le Département de la santé et des mobilités (DSM) met en consultation un avant-projet de loi modifiant la loi sur la commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients (LComPS) en vue d’améliorer le fonctionnement de cette commission. Halte à la violence envers les femmes et les personnes queer en situation de handicap! Les femmes et les personnes queer en situation de handicap subissent nettement plus souvent des violences liées au genre que celles sans handicap. En Suisse, les estimations parlent d’un risque 2 à 4 fois plus élevé. Et pourtant, ces violences restent largement invisibles, parce que très peu de données sont collectées et que les personnes concernées n’ont souvent même pas accès à l’aide dont elles auraient besoin. Face à ce constat, Agile – la faîtière suisse des organisations d’entraide et d’autoreprésentation de personnes en situation de handicap – et le réseau Avanti – association par et pour les personnes FLINTA* (Femmes, Lesbiennes, Inter, Non-binaires, Trans et Agenres) – lance une pétition qui demande:
• Que la Suisse collecte enfin des données sur les violences faites aux femmes et aux personnes queer en situation de handicap
• Que toutes les offres de protection – comme les foyers pour femmes et les centres d’aide aux victimes – soient financées de manière adéquate afin que l’aide soit réellement accessible à toutes les personnes. Pour que la situation change, signez la pétition ici ! Embellimur : Se réapproprier un matériau cassé pour en faire une œuvre Situé à Meyrin, Lausanne et Yverdon, Embellimur est un projet d’ergothérapie sociale qui développe des activités collectives dédiées à la revalorisation des espaces publics et des objets du quotidien. L’objectif : reconnaître et mettre en lumière les compétences des participant·es tout en répondant à l’injustice occupationnelle et sociale dont sont souvent victimes leurs bénéficiaires. Mosaïque, peinture, musique, cuisine, théâtre, dessin… ici, l’activité devient un véritable outil thérapeutique. Pensé comme un lieu d’accueil et d’accompagnement inconditionnel, l’atelier se construit au rythme des personnes qui l’occupent et des projets qu’elles imaginent ensemble. Embellimur est ouvert à toute personne disposant d’un bon d’ergothérapie prescrit par un·e médecin ou un·e psychiatre, et ses prestations sont donc prises en charge par l’assurance maladie. |
| | 6. Agenda Courir - spectacle "Relax"
mercredi 17 décembre à 19h30 au Grütli Ce spectacle raconte l’histoire d’Emil Zátopek. C'est quoi une représentation Relax ? Pendant une représentation Relax tout le monde est bienvenu. Tout le monde c’est par exemple : les parents avec leurs bébés, les personnes qui ont peur du noir, les personnes en situation de handicap...
Pendant les représentations Relax, un accueil particulier est proposé. Des personnes de l'équipe sont là pour vous : avant le spectacle, pendant le spectacle et après le spectacle.
→ Détails sur le spectacle |
| | | L'association romande Pro Mente Sana soutient la cause des personnes en situation de handicap psychique. Elle lutte pour leur intégration professionnelle et sociale et pour la garantie de leurs droits. |
| | | 0840 00 00 62
(tarif local) lundis, mardis, jeudis 10h-13h
(français, espagnol, portugais et anglais) → Plus d'infos |
| 0840 00 00 61
(tarif local) lundis, mardis, jeudis 10h-13h → Plus d'infos |
| | | IBAN CH24 0900 0000 1712 6679 4
Association romande Pro Mente Sana
1207 Genève  Un grand merci! |
| | Association romande Pro Mente Sana
Rue des Vollandes 40
1207 Genève |
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