Newsletter de la rentrée

Espace A fait sa rentrée ! Après quelques semaines de pause bien méritées, nous sommes de retour pour vous proposer plusieurs événements en plus de nos activités habituelles (ateliers, groupe de parole, consultations, soutien et accompagnement).

Dans cette newsletter, nous vous proposons plusieurs activités venant de notre réseau qui pourraient vous intéresser.

En raison de la pause estivale, il y a moins d’actualités Facebook que dans les newsletters précédentes. Nous ne proposons pas de livre et film du mois, mais ils seront de retour dès la prochaine newsletter.

Nous terminons cette newsletter par une actualité juridique concernant la recherche d’origines et les droits incompatibles de la mère biologique et la personne qui souhaite accéder à ses origines.

Bonne rentrée et bonne lecture.

Atelier art-thérapie destiné aux enfants adoptés

COMPLET

L’atelier d’art-thérapie proposé par Véronique Cottier et Daria Michel Scotti est complet. Toutefois, toujours dans le cadre du soutien d’Espace A à cette activité, des séances en individuel sont possibles.

Pour plus d’information, merci de contacter Mme Cottier :  +078 632 28 22 cottieretienne@bluewin.ch

Groupe de parole pour parents par adoption (ou
adoptifs) 2024-2025 
Un espace pour échanger et élaborer vos questionnements de parents

L’adoption est une aventure singulière dans laquelle adultes et enfants se lancent chacun à la recherche de ce qui lui manque au plus profond. Arriveront-ils, les uns et les autres, au bout du voyage à retrouver ce qui va combler le manque et le bonheur tant recherché ?
Ce groupe, sorte de relais au milieu du voyage, est un lieu où l’on peut venir se poser avec ses questions de parents adoptifs, interroger et écouter les autres, s’entendre parler soi-même, partager ses doutes et ses inquiétudes.

Nous avons encore quelques places disponibles. Pour plus d'information sur les dates, cliquez sur la photo ou ICI. Pour vous inscrire, merci de contacter Maïté Andres à l'adresse maite.andres@espace-a.org. 

Ateliers de préparation à l'adoption

Session 2024 - Module Ethique & adoption

Dernières places!

Les ateliers de préparation à l’adoption, proposés par Espace A, sont interactifs et permettent un espace de réflexion en groupe. Les professionnels spécialistes de la thématique de l’adoption apportent un éclairage autant théorique que pratique, en accord avec les exigences légales pour l’obtention de l’agrément requis pour la procédure.

Le module "Ethique & adoption" est le module prérequis et obligatoire pour s'inscrire aux modules suivants. Ces prochains modules auront lieu dans la première moitié de l'année 2025. Pour s'inscrire, il est nécessaire d’avoir participé à la séance d'information organisée par l'autorité cantonale.

Animation :   Mme Isabelle Lammerant

Date           :  12 octobre 2024 - 9h00 à 13h00

Lieu            :  Espace A, ch. de la Gravière 4, 1227 Les Acacias, Genève

Inscription   : Par e-mail : info@espace-a.org

Prix             :  CHF 200 couple domicilié à Genève /CHF 300 couple non domicilié à Genève

Pour télécharger le flyer en version PDF, cliquez sur l'image.

12 octobre 2024 - 14h00-16h00

Plus souvent qu'on ne le croit, par la force des choses, des grands-parents ou des membres de la famille élargie de l’enfant, sont amenés à assurer l'éducation des enfants membres de leur famille élargie, en lieu et place des parents. Il s'agit ici d'enfants qui vivent en permanence chez ces membres de leur famille. Souvent suite à des circonstances dramatiques ou pour pallier une situation problématique.

Cette situation qui présente beaucoup d’avantages pour l’enfant peut, en même temps donner lieu à des défis parfois complexes.

Le but de cette rencontre, est de proposer aux parents d’accueil intrafamilial, de mettre en évidence ces défis spécifiques abordant différents thèmes :  

• Qu’est-ce qu’une famille ? Une géométrie variable selon les contextes.
• A l’intérieur du groupe familial : rôles et places à définir ou redéfinir.
• Avec ou entre deux familles : modalités de contact parents/enfants.
• A l’intérieur des différents acteurs : quelles émotions ? Culpabilité, peur, colère…

Dans un deuxième temps, nous tenterons d'identifier les ressources permettant d'y faire face:

• clarifier sa place et son rôle face aux différents acteurs du dispositif,
• favoriser une communication claire et cohérente à l'enfant,
• être attentif à ses besoins personnels, en tant que parent d'accueil et en tant que personne proche du parent de l'enfant placé.

Date : samedi 12 octobre 2024 – 14h00 à 16h00 / Lieu : Association Espace A – Chemin de la Gravière 4 – 1227 Les Acacias Inscription : Jusqu’au 4 octobre 2024 par e-mail : info@espace-a.org Prix : Gratuit, grâce au soutien de l’Office de l’enfance et de la jeunesse. Places limitées

Dans le cadre du Plan cantonal de la promotion et la prévention de la santé2024-2028, l’État de Genève lance la première édition de la Semaine de la santé mentale, qui se tiendra du 5 au 13 octobre 2024. Pour cette première édition, Espace A propose au public une rencontre de 1h30 via Zoom sur la recherche d’origines et ses enjeux : les aspects psychologiques, les démarches pratiques et les soutiens proposés.

Date          : mercredi 9 novembre 2024  – 18h30 – Via l’application Zoom

Inscription : Jusqu’au 4 octobre 2024 par e-mail : info@espace-a.org

Prix             : Gratuit

Pour pus d'information, cliquez sur l'image ou ICI

Statistiques adoption - Suisse 2023

L’Office fédéral de la justice publie une statistique annuelle des arrivées d’enfants en Suisse dans le cadre d’une procédure d’adoption internationale (que l’adoption ait déjà été prononcée à l’étranger ou qu’elle doive par la suite être prononcée en Suisse). Cette statistique se base sur les données fournies par les autorités centrales cantonales. Nous remercions particulièrement M. Raphaël Petite, chef de service ad-interim de l’autorité cantonale de Genève, qui nous a transmis les données pour le canton de Genève.

L’Office fédéral de la statistique publie également des statistiques générales sur les décisions d’adoptions (nationales et internationales).

Nous partageons avec vous, les statistiques 2023 publiées par l’Office fédéral de la justice ainsi que celles du canton de Genève. De ces tableaux, nous pouvons déduire que 30 enfants sont arrivés en Suisse en 2023, dont 4 à Genève. Ceux arrivés dans le canton, l’un vient de Tunisie (cas particulier) et les autres d'Haïti, pays avec lequel les autorités ne confèrent actuellement pas d’agrément, rendant les adoptions impossibles.

Pour visualiser les tableaux, cliquez sur l'image ou ICI

Programme national de recherche « Assistance et coercition » (PNR 76) - Fonds National Suisse

Publication des résultats et d’une synthèse

Au cours du 20e siècle, plusieurs centaines de milliers de personnes ont été touchées par des mesures de coercition à des fins d’assistance ou des placements extrafamiliaux et nombre d’entre elles ont été victimes de maltraitance, d’abus et/ou d’exploitation économique. Les institutions du système social portent encore ce lourd héritage. Des améliorations ont entre-temps été réalisées dans de nombreux domaines, mais certaines mesures légitimées par la loi restent coercitives ou sont perçues comme telles par les personnes concernées. Les droits de celles-ci sont parfois insuffisamment pris en compte, comme le révèlent les résultats du PNR 76 avec le concours de quelque 150 chercheuses et chercheurs.

Les chercheuses et chercheurs du PNR 76 ont ainsi identifié les causes des pratiques portant atteinte à l’intégrité et les conditions pour s’en prémunir, et ont analysé les conséquences sur les personnes concernées. Les résultats du PNR 76 ont été publiés dans trois volumes thématiques ainsi que dans la synthèse « Ingérence dans les parcours de vie », où ils sont résumés sous la forme de dix impulsions. Celle-ci constitue la conclusion des travaux, résume les résultats de 29 projets de recherche, fixe les priorités pertinentes et les synthétise sous forme d’impulsions. Ce rapport permet de se former une opinion ainsi que d’élargir le débat politique et spécialisé.

Vous trouverez les détails et pourrez télécharger les résultats, ainsi que la synthèse en cliquant sur l’image ou en suivant ce LIEN

Etude sur les effets de l'institutionnalisation sur les enfants du point de vue cognitif 60 ans après – Suisse (en anglais)

Le placement en institution est associé à un risque important pour le développement. Etant donné que les enfants institutionnalisés sont souvent confrontés à une privation globale, il est difficile d'évaluer les effets spécifiques de la privation psychosociale.

Des chercheurs Zurichois se sont intéressés aux conséquences cognitives de l’institutionnalisation des enfants en bas-âge sur la santé mentale.

Cette étude utilise des données recueillies en Suisse à la fin des années 1950. A l'époque, la Suisse avait des pratiques plutôt invasives en matière de protection de l'enfance, et de nombreux enfants de mères célibataires ou mineures ainsi que des enfants de travailleurs migrants étaient placés dans des institutions, généralement de manière directe.

Les enfants institutionnalisés avaient des quotients de développement significativement inférieurs à ceux du groupe témoin. Les différences concernant les aptitudes linguistiques et sociales étaient les plus marquées. Dans le groupe institutionnalisé, plusieurs facteurs ont été associés à de meilleurs résultats développementaux : davantage d'interactions, un poids de naissance plus élevé, des contacts familiaux plus réguliers et une durée d'institutionnalisation plus courte.

Vous pouvez consulter et télécharger l’article (en anglais uniquement) en cliquant sur l’image ou en suivant ce LIEN. Source : www.bettercarenetwork.org

Psychothérapie de groupe à médiation théâtrale pour les enfants

Cette psychothérapie propose aux enfants, d’explorer de manière ludique au travers d’un jeu de personnages leurs peurs et leurs difficultés quotidiennes, tout en étant accompagnés par des professionnels de soins (psychothérapeutes et art-thérapeutes).

Ce procédé permet aux enfants de manière décentrée de partager leur problématique dans un jeu fictif et imaginaire bien que toujours relié à leur monde interne, parfois difficilement explicable par la parole. Le rôle des thérapeutes consiste à créer des liens entre la fiction jouée à travers des personnages imaginaires et la réalité de chaque enfant dans sa problématique individuelle.

L’effet groupal crée une empathie entre les enfants ainsi qu’une entraide. L’objectif de la psychothérapie étant de parvenir à une plus grande ouverture relationnelle et une meilleure gestion émotionnelle. Groupes de 4 à 6 participants, enfants de tout âge

Indications : trouble du comportement, angoisse de séparation, TSA, THADA, difficultés relationnelles et sociales Contre-indications : psychose infantile ne permettant pas à symboliser, THADA en teneur extrême sans médication

Contact :Jasna Kohoutova PhD, Psychothérapeute ASP, ARTPSY, psychothérapie et médiation artistique, 29 Rue de la Coulouvrenière, 1204 Genève Mail : jasna.kohoutova@artpsy.ch Tel : +41 (0)76 375 48 07.

Familles monoparentales / coaching à domicile

L’association des familles monoparentales de Genève propose à ses adhérents un soutien pour les aider à ne pas être submergés par les difficultés de la vie familiale au quotidien. Ne restez pas seul-e ! Ils proposent des séances de coaching parental à domicile.  

Pour plus d'informations, notamment sur les conditions pour bénéficier de ce soutien, cliquez sur l'image ou consultez le site : www.afm-geneve.ch

Personnes concernées par la Procréation Médicalement Assistée

Association sur Terre via donneur

Rencontres via Zoom - 5 septembre 2024

Dès septembre, l’association Sur Terre via donneur propose un échange mensuel par visio tous les premiers jeudis du mois à 20h. La première séance aura lieu le 5 septembre à 20 heures. Pour vous y inscrire merci de vous adresser par e-mail à : surterreviadonneur@gmail.com 

Service Social International Suisse - 100 ans

Exposition - 19 septembre 2024 au 24 janvier 2025

Afin de célébrer son centenaire, le Service social international – Suisse organise une exposition à l’espace Quartier Libre SIG sur le pont de la Machine, au cœur de Genève du 19 septembre 2024 au 24 janvier 2025.

Par le biais de photos, de documents d’archives et de témoignages, les visiteuses et les visiteurs s’immergent dans le travail d’accompagnement d’enfants et de familles sur la route de la migration. Cette exposition offre une exploration à la fois ludique et poignante de chemins de vie qui sont autant de preuves d’un engagement humaniste pour une société solidaire et non discriminatoire.

Espace A fait partie de cette exposition, en tant que partenaire du réseau du Service Social International. Nous remercions cette opportunité de pouvoir informer le grand public, sur notre travail dans le but de faire respecter les droits de l'enfant.

Pour plus d'information, visitez leur site internet en cliquant sur l'image ou ICI

Le placement des mineurs : aspects du droit civil et pénal

20 septembre 2024 - Fribourg

L’objectif de la journée est de présenter les problématiques qui ont le plus intéressés la doctrine et la jurisprudence en matière de placement des mineurs, tant sous l'angle du droit civil que pénal. La matinée sera consacrée à la présentation des différents types de placement prévus par le droit civil, à la lumière des dernières jurisprudences en la matière.

Les questions de procédure en lien avec la compétence des autorités pour prononcer ce type de mesures, les droits procéduraux des enfants en cas de placement et les questions actuelles en lien avec

le placement des enfants en famille d'accueil seront présentés de manière approfondie. L'après-midi sera consacré aux aspects du droit pénal. Il sera notamment question des conditions au prononcé de la mesure de placement, son rapport avec le prononcé d'une peine et des aspects de procédure. La journée est conseillée à un public ayant déjà des connaissances de base en matière de droit de protection de l'enfant et de droit pénal des mineurs.     

Pour plus d'information, cliquez sur l'image ou ICI

Familles d’accueil Genève - Piquenique familial

21 septembre 2024 

L’Office de l’enfance et de la jeunesse et l'Association Genevoise des Familles d’Accueil avec Hébergement (AGFAH) se réjouissent de retrouver les familles d’accueil de Genève pour partager un moment convivial, en présence des enfants pour qui des activités ludiques seront aussi proposées !

Cette activité festive se déroulera en présence de la Conseillère d’Etat le 21 septembre de 11h00 à 15h00.

Les familles concernées ont dû recevoir une invitation et confirmer leur participation. En cas de doute, contactez la chargée d’évaluation de votre suivi au sein du SASLP.

Atelier

Réfléchir davantage à la construction d’une famille par la
conception par donneur et la maternité de substitution, y compris
les défis liés à l’ouverture

Par Sharon Pettle – Proposé par l’Institut de la famille

Jeudi 26 septembre 2024

9h15 à 17h00

Au cours de cette journée, des questions liées à la reproduction par des tiers, non seulement les familles qui utilisent le sperme ou les ovules de donneurs, mais aussi les donneurs et leurs familles seront explorées. Certains aspects de la législation changent fréquemment – ​​le franchissement des frontières pour un traitement de fertilité est courant et peut entraîner des complexités juridiques et autres.

Une partie de la présentation se fera via PowerPoint, y compris des recherches sur l’ouverture. L’atelier encouragera la discussion et les questions. Le but de l’atelier est d’aider les parents qui envisagent de partager l’information sur l’origine avec leur enfant et ceux qui souhaitent se sentir mieux préparés à ce processus. Les participants peuvent envoyer des sujets ou situations qu’ils souhaiteraient aborder et explorer.

L’atelier se déroulera en anglais.

Pour plus d’information, cliquez sur l’image ou ICI

Colloque Morat 2024 - 26-27 septembre 2024

La collaboration interprofessionnelle au-delà de son pré-carré: comment accompagner les jeunes en souffrance psychique ?

 Organisé par INTEGRAS

Les situations de souffrance psychique des jeunes vivant en institution sociale, spécialisée ou bénéficiant d’un suivi ambulatoire peuvent représenter des défis complexes pour les professionnel·le·s. 

Au colloque, les participants seront encouragés à sortir des sentiers battus et seront invités à redonner de l'espace à sa propre créativité, à remettre en question les postures établies et à penser au-delà des frontières et hiérarchies traditionnelles. Pour cela, ils se pencheront sur des résultats de recherche publiés tout récemment et des approches innovantes seront présentées. Ils parleront de réseaux qui placent les besoins des enfants et des jeunes au centre et qui coopèrent avec souplesse – sans pour autant perdre de vue les responsabilités professionnelles respectives. 

Pour plus d'informations et pour s'inscrire, cliquez sur l'image ou ICI.

L'adoption : un modèle de sécurisation de l'attachement

transposable à d'autres familles avec des blessures du lien

27 & 28 septembre - Neuchâtel

Anne Delplancq - Psychologue clinicienne

Certains enfants naissent et grandissent dans des conditions ou des milieux défavorables à leur bon développement. Les mécanismes de défense qu’ils mettent en place, dès leur plus jeune âge, vont leur permettre de survivre mais aussi profondément impacter leur manière d’être au monde, et leurs capacités à entrer et être en relation.

Ce qui se joue au sein de la famille adoptive permet d’éclairer les enjeux d’attachement, les résonances des blessures. Cela peut servir de modèle de compréhension pour toute intervention familiale, lorsque des traumas précoces viennent impacter les premières relations et déteignent sur la vie quotidienne. L’intervention proposée a pour but d’accompagner le parent à restaurer une relation contenante auprès de l’enfant de manière à l’aider à reprendre son cours de développement et intégrer son histoire de vie.

Pour plus d'informations, cliquez sur l'image ou ICI

Stage "Narrativité et Migration"

            En quoi le récit de la migration contribue à consolider         les liens familiaux

Paris - 30 et 31 septembre - 1er octobre

Organisé par COPES

De nombreuses familles s'originent dans une ou des migrations. Comme d’autres événements fondateurs, la migration peut être difficilement mise en récit par les parents. Les enfants grandissent alors avec une part d’ombre autour du parcours familial, de leurs origines, de leur identité.

En tant que professionnels, comment soutenir la recherche de sens des enfants ? Comment aussi faire avec certains secrets, notamment lorsqu’ils sont psychiquement protecteurs pour les parents ? Comment finalement accompagner la cocréation d’un récit familial commun et singulier ?

Conçu et animé par Isabelle Lammerant, psychologue clinicienne et psychothérapeute. Participation d'intervenants spécialisés.

Pour plus d'informations, merci de cliquer sur l'image ou ICI

Service Social International

100 ans

Le Service Social International fête, cette année, ses 100 d’existence. Pour marquer cette importante étape, une semaine d’activités aura lieu durant le mois d’octobre. Une exposition, des conférences ainsi qu’un dîner de gala au bénéfice du SSI feront partie des festivités. Pour être au courant des événements, n’hésitez pas à consulter la page : https://100yearsiss.org/

Grandir avec plusieurs parents – l’exemple de l’adoption

Colloque des 30 et 31 octobre 2024, Zurich

Organisé par PACH

Cette année, le colloque axé sur la recherche, la pratique et la mise en réseau sera consacré au fait de grandir avec plusieurs parents, en mettant l’accent sur les personnes adoptées. Les questions suivantes nous guideront sur ce chemin : quelles leçons peut-on tirer de la pratique de l’adoption dans le passé ? A quoi ressembleront la parentalité et l’enfance à l’avenir ?

La première journée, le jour consacré à la recherche, abordera ces questions d’un point de vue scientifique et donnera des informations sur les connaissances issues de la recherche et de la science qui sont déjà applicables aujourd’hui.

La deuxième journée, le jour consacré à la pratique, servira en particulier aux professionnels spécialisés dans l’adoption et les familles d’accueil à approfondir les informations issues de la recherche présentées le premier jour dans le cadre d’ateliers, à en discuter et à acquérir ensemble de nouvelles connaissances.

Pour plus d’information, cliquez sur l’image ou ICI

Intérêt supérieur de l'enfant

Adoption - Placement d'enfant - Fratrie - Intérêt supérieur de l'enfant - Vidéo Table ronde enregistrée lors du Colloque "Réunir ou séparer : la fratrie à l'épreuve du réel" organisé le 2 avril 2024 à Paris par la fondation Droit d'Enfance.

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Suisse - Actualités

Boîte à bébés Un nouveau-né a été placé dans la boîte à bébé de l'hôpital d'Olten (SO) dans la nuit du 24 juillet. Ce dispositif a pour but de venir en aide aux mères qui souhaitent confier leur enfant de manière anonyme. Une autre possibilité existe en Suisse, celle de l'accouchement confidentiel, qui garantit le droit à connaître l'identité de la mère biologique une fois la majorité atteinte et assure un suivi médical de la mère.

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Protection de l'enfance - Vaud - Pétition

Avec quelques 8100 enfants suivis par les services de protection de la jeunesse dans le canton, dont plus de 1000 sont placés en foyer ou en famille d’accueil, les mécontents ne sont pas rares. Certaines affaires ont récemment suscité le débat. Dans ce contexte, l’association Mouvement, Parents, Enfants, Jeunesse (MPEJ) a remis une pétition ce mardi au Grand Conseil, texte qui, signé par 720 Vaudois, réclame «l’instauration d’un organe de contrôle et de surveillance afin d’assurer le bon fonctionnement du service de la protection des mineurs dans notre canton». Il serait constitué d’un «groupe d’experts doté d’une expérience dans la prise en charge du droit de la famille».

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Adoption

Adoption Sélection de livres pour enfants et adolescents sur l'adoption  Enfant.com propose une sélection de livres sur l'adoption destinés aux enfants et aux adolescents. La plupart sont disponibles dans notre bibliothèque.

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Adoption - Adoptions illégales - Le cas de la Georgie La rencontre fortuite sur Tik Tok de deux sœurs jumelles placées à l'adoption originaires de Géorgie n'a pas seulement ému la toile, mais a porté la lumière sur plus de 50 ans de trafic d'enfants, période pendant laquelle 120'000 enfants auraient été volés à leurs familles biologiques afin d'être placés en adoption en Géorgie et l'étranger.

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Adoption - Le cas du Japon Au Japon, le 98% des adoptés sont des adultes. Le faible taux d’adoption d’enfants au Japon résulte d’une combinaison de facteurs culturels, administratifs et sociaux profonds.

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Recherche d'origines

Recherche d'origines - Adoption internationale - Chine - USA Plus de 82 000 enfants nés en Chine ont été adoptés par des familles américaines depuis 1999, selon les chiffres du département d'État, essentiellement des filles et dans les années 2000, lorsque Pékin appliquait rigoureusement les restrictions en matière de natalité et que les lois relatives aux adoptions à l'étranger étaient plus souples. Alors que ces enfants atteignent aujourd'hui l'âge adulte, la demande pour des réunions familiales devient "très, très forte".

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Placement d'enfant

Enfant placé - Leur situation précaire à leur arrivée à leur majorité - France - Témoignage - Enzo, Mohamed, Alexis, Clélia ont tous connus le même parcours. Au lendemain de leurs 18 ans, ils doivent quitter leur foyer ou leur famille d'accueil. Selon une étude de la Fondation Abbé Pierre, plus d'un tiers des jeunes qui vivent dans la rue sont d'anciens enfants placés. Cette statistique terrible représente 2% de la population des mineurs.En Suisse, plusieurs associations, dont Espace A, essaient de mettre en place un soutien pour les "Careleavers" et les familles qui les accueillent.

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Procréation médicalement assistée (PMA)

Don de sperme - Suisse - Quelles conditions? En Suisse, seule une personne intéressée sur dix devient donneuse de sperme. Mais tout le monde ne peut pas devenir donneur. Le médecin spécialiste Peter Fehr explique quelles sont les règles pour les personnes intéressées et les familles. Bien que l'article ne le mentionne pas, le don est réservé aux personnes mariées et déclarées comme infertiles.

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International adoption - Guatemala - In the news

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Identity - Search of origins - Significance of one's identity from a psychological perspective  In this video by Child Identity Protection, Sharon Peetle, Psychologist and Psychotherapist express her point of view on the significance of one's identity from the psychological point of view: "The right to identity and having that information early s a really important part of psychological wellbeing". 

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Recherche d'origines

Intérêts/droits de la mère biologique v/s les intérêts/droits d'une personne qui entame une démarche de recherche d'origines (France)

La requête concerne le refus du Conseil national de l’accès aux origines personnelles (CNAOP / France) de communiquer à la requérante l’identité de sa mère biologique qui l’a abandonnée à sa naissance et qui a renouvelé sa volonté de ne pas révéler son identité en réponse à sa demande de lever le secret de ses origines. La requérante dénonce une violation de l’article 8 de la Convention qui consacre le droit au respect de la vie privée.

Contrairement à la Suisse, en France, il n'est pas reconnu un droit absolu à l'accès aux informations sur la mère biologique. Au cours de l’année 2008, la requérante s’adressa au Conseil national pour l’accès aux origines personnelles pour connaître les causes de son abandon et l’identité de ses parents biologiques. Elle formula également plusieurs questions concernant la nationalité de sa mère, les antécédents médicaux de sa famille et l’existence de frères ou sœurs biologiques. 

Au cours de ses investigations, le CNAOP obtint des informations de la part de l’association concernant la mère biologique de la requérante (nom, prénom, lieu et date de naissance, description physique) et son père biologique (nom, prénom, un âge et une description physique). Il obtint également le jugement d’adoption de la requérante et l’information suivante sur la cause de l’abandon : « la jeune fille (dont on ignore l’âge) est fiancée et ce dernier [son fiancé] ne veut se marier que si elle abandonne l’enfant ». Le CNAOP parvint à localiser la mère qui exprima, comme l’y autorise la législation française, sa volonté de préserver le secret de son identité, « maintenant et après son décès ». Cette dernière confirma également au CNAOP l’identité du père de naissance et répondit aux questions précitées posées par la requérante.En 2009 la requérante demanda au CNAOP que sa mère de naissance soit à nouveau contactée car elle avait « encore beaucoup de questions à lui poser ». Celui-ci lui indiqua qu’il ne contacterait plus sa mère qui avait demandé à être « laissée en paix » et qu’il était dans l’obligation de respecter la vie privée des mères contactées.

L'objet de la requête est de déclarer que ce refus viole l'article 8 de la Convention. La Cour est de l'avis contraire. En effet, le système de "réversibilité" mis en place par la loi de 2002 et de la conciliation opérée entre le respect dû « au droit à l’anonymat garanti à la mère lorsqu’elle a accouché » et le « souhait légitime de l’enfant né dans ces conditions de connaître ses origines » remplit aux yeux des juges les conditions d'équilibre.

En l’espèce, la Cour rappelle, en premier lieu, avoir déjà reconnu que les droits et intérêts en cause, ceux de deux adultes jouissant chacune de l’autonomie de sa volonté, étaient difficilement conciliables (Odièvre, précité, § 44). En effet, d’un côté, accoucher dans le secret et lever ce dernier sont des actes strictement personnels, et il ne faut pas sous-estimer l’impact qu’une telle levée pourrait avoir sur la vie privée de la mère de son vivant ou celle de son entourage. En ce qui concerne la mère biologique de la requérante, la Cour note qu’elle a accouché dans le secret en 1952, soit à une période où la législation ne prévoyait pas que la mère soit contactée pour exprimer sa volonté d’accepter ou de refuser de lever le secret de son identité. D’un autre côté, la douleur que peut causer le maintien du secret, alors même que l’enfant devenu adulte sait sa mère de naissance en vie, doit être prise au sérieux. Dans le cas de la requérante, la Cour souligne que la recherche de ses origines apparaît comme un élément fondamental de sa construction identitaire, qui s’accompagne de souffrances morales et psychiques.

L'opinion dissidente de la juge Mourou Vikström est intéressante : "La porte ouverte à la réversibilité du secret reste toutefois soumise à la volonté ultime absolue de la mère. La loi a cherché à trouver un équilibre entre l’anonymat garanti à la mère biologique et le souhait légitime de l’enfant de connaître ses origines. Mais le système laisse le dernier mot à la mère et à sa possible intransigeance, lui offrant une protection totale, même avec l’écoulement du temps.....Ainsi, conformément à la loi, le CNAOP prit acte de la volonté de la mère et opposa à la requérante un refus de tout élément permettant d’identifier sa mère. La transmission de son dossier anonymisé a maintenu la cruauté du secret".

Pour lire l'arrêt dans sa totalité, cliquez sur l'image ou ICI