Sommaire

  1. Actualités PMS

  2. Lu, vu et entendu pour vous

  3. Actualités juridiques

  4. Jurisprudences

  5. Informations diverses

  6. Agenda

1· Actualités PMS

PMS recrute un-e conseiller-ère pair-aidant-e professionnel-le à 20%

Convaincue de l'apport des savoirs issus de l'expérience et pour compléter son offre de conseil et d'orientation, l'Association romande Pro Mente Sana (PMS) ouvre une permanence de pair-aidance et recherche un·e conseiller·ère pair-aidant·e professionnel·le à 20%.

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Portes ouvertes ! Venez nombreux-ses !

Dans le cadre de la semaine de la santé mentale organisée par le département de la santé et des mobilités du Canton de Genève, l'association romande Pro Mente Sana ouvre ses portes au public le mercredi 7 octobre.

 

Pour l’occasion, nos bureaux seront réaménagés et décorés afin d’accueillir les visiteur·euses dans un cadre convivial et informatif sur nos activités. Cette journée permettra de présenter les activités de nos trois pôles : juridique, psychosocial et ORCEP (Observatoire romand de la contrainte en psychiatrie), ainsi que nos différentes publications et brochures destinées aux personnes premières concernées, à leurs proches, aux professionnel·les et au grand public.

 

🗓️ Quand : Le mercredi 7 octobre de 10h à 16h

📍 Où : Rue des Vollandes 40, 1207 Genève, 2e étage

 Rejoignez-nous à la Mad Pride 2026 à Berne !

Le samedi 10 octobre 2026, journée mondiale de la santé mentale, aura lieu la quatrième édition de la Mad Pride à Berne. L’Association romande Pro Mente Sana participe avec un stand d’information à cet évènement qui lutte contre les préjugés et les discriminations à l’égard des personnes vivant avec un handicap ou une maladie psychique. Nous nous réjouissons de vous y rencontrer !

 

🗓️ Quand : Le samedi 10 octobre de 15h à 18h

📍 Où : Place fédérale à Berne

Rejoignez-nous aux prochains ateliers collectifs de l’ORCEP le 13 octobre à Lausanne et le 9 novembre à Genève !

Sur la base des témoignages recueillis depuis plus de trois ans, l’ORCEP (Observatoire romand de la contrainte en psychiatrie) a pour projet de publier un abécédaire de la contrainte en psychiatrie qui documente les pratiques psychiatriques du point de vue des personnes premières concernées. L’atelier propose une réflexion collective autour du vocabulaire mobilisé pour décrire les expériences de la contrainte et la manière de formuler des définitions fidèles au point de vue des personnes qui ont subi ces pratiques.

 

Séance à Lausanne

Quand : Le mardi 13 octobre 2026 de 13h30 à 17h

Où : Espace Dickens, av. Charles Dickens 4, 1006 Lausanne (5 min à pied de la gare de Lausanne ; 1 min. arrêt Closelet, bus 2 ; 5 min. arrêt Mirabeau, bus 1et 21)

 

Séance à Genève

Quand : Le lundi 9 novembre 2026 de 13h30 à 17h

Où : Salle Aimée Rapin, Square Aimée-Rapin 6, 1202 Genève (3 min. à pied de l’arrêt Vieusseux, trams 14 et 18)

 

Intéressé·e ? Vous pouvez vous inscrire en écrivant à orcep@promentesana.org ou en appelant le 022 718 78 44. Les frais de transports sont remboursés sur présentation des justificatifs.

Précarité et santé psychique : Pro Mente Sana rejoint le collectif REAGIS

Le handicap psychique ne se développe pas en dehors des conditions de vie. Vivre dans un logement instable, ne pas savoir comment payer ses factures, perdre son emploi ou être isolé·e peut fragiliser profondément. Et lorsque la santé psychique se dégrade, ces mêmes difficultés peuvent devenir plus difficiles à surmonter : conserver un emploi, trouver un logement, effectuer des démarches ou maintenir des liens sociaux demande alors davantage de ressources. Le handicap psychique ne relève donc pas uniquement de ce qui se passe dans la tête ou dans le corps d’une personne. Il dépend aussi de l’environnement dans lequel elle doit vivre et des possibilités qui lui sont offertes pour y prendre part.

 

C’est dans cette perspective que l'association romande Pro Mente Sana (PMS) a rejoint, en septembre, le collectif REAGIS. Actif dans le canton de Genève, ce réseau réunit une quinzaine d’organisations engagées dans la lutte contre la grande précarité et les inégalités sociales. Il documente les réalités vécues sur le terrain et porte des revendications auprès des pouvoirs publics afin de faire évoluer les réponses apportées aux personnes concernées.

 

Au sein de ce réseau, PMS souhaite notamment faire valoir les droits des personnes confrontées à des formes multiples de précarité et d'exclusion, en particulier les personnes sans abri. L’association y apportera l’expérience acquise dans ses permanences juridique et psychosociale, ainsi que le travail mené par l’ORCEP à partir des témoignages des personnes concernées. Il s’agit notamment de mieux faire reconnaître la dimension psychique de la grande précarité et les discriminations auxquelles les personnes concernées sont confrontées dans l’accès aux droits, aux soins et aux prestations sociales.

 

Cet engagement prolonge le travail déjà mené par PMS dans le cadre du Comptoir des droits, une permanence juridique installée au Quai 9, espace d’accueil et de consommation à moindre risque situé près de la gare Cornavin. Ces engagements reposent sur une même conviction : les difficultés psychiques et l’accès aux droits ne peuvent être pensés indépendamment des conditions sociales dans lesquelles les personnes vivent.

2· Lu, vu et entendu pour vous

Le Royal College of Psychiatrists du Royaume-Uni présente des excuses publiques aux survivant-es d’abus sexuels dans l’enfance

Le Royal College of Psychiatrists a publié en août 2026 un document de principes concernant « l’impact des abus sexuels subis pendant l’enfance et remontant à longtemps sur la santé mentale des adultes ». Ce document de plus de nonante pages a été élaboré par un groupe de travail composé à parts égales de survivant·es ou patient·es et de médecins. Ce dernier fait le constat de manquements graves dans l’accompagnement et les soins prodigués aux personnes concernées qui demandent de l’aide à l’âge adulte. Ces personnes ont trop souvent été réduites au silence par l’imposition de diagnostics erronés et re-traumatisées par des pratiques inadaptées. Leurs difficultés ne peuvent être appréhendées par un diagnostic et leurs symptômes actuels reflètent des mécanismes d’adaptation développés au cours d’une enfance marquée par la maltraitance, qui ont permis de survivre. Les recommandations formulées dans le document appellent à une meilleure reconnaissance des abus sexuels subis durant l’enfance, phénomène qui touche une fille sur cinq et un garçon sur dix selon les estimations récentes. Elles demandent la mise en place de formations et de services spécialisés à même de proposer des parcours de soins holistiques et basés sur une compréhension des mécanismes du traumatisme. Le Royal College of Psychiatrists déclare avoir tiré des enseignements de la collaboration avec les personnes survivantes et les associations de défense de leurs intérêts et s’engage à ce que l’implication des expert·es par expérience dans le futur soit faite de manière significative, sûre et solidaire.

 

Les permanences juridique et psychosociale, comme l’Observatoire romand de la contrainte en psychiatrie de PMS, font malheureusement trop souvent le même constat que celui exposé dans le document élaboré par le groupe de travail britannique. En tant qu’association de défense des droits et des intérêts des personnes en situation de handicap psychique, nous ne pouvons qu’appeler nos autorités et nos institutions psychiatriques à prendre cette thématique à bras-le-corps, guidées dans cette démarche par les personnes premières concernées, « de manière significative, sûre et solidaire », et en mobilisant les expertises développées de longues dates par les études féministes et de la domination adulte.

3· Actualités juridiques

De la part de votre conseiller juridique des lundis, mardis et jeudis entre 10h et 13h

Neuchâtel : le peuple sera amené à se prononcer sur la fin de l’exclusion du droit de vote des personnes durablement incapables de discernement

Une avancée importante pour les droits politiques des personnes en situation de handicap psychique se dessine à Neuchâtel. Le 29 septembre dernier, le Grand Conseil a accepté en seconde lecture, par 51 voix contre 43 et une abstention, de modifier l’art. 37 de la Constitution cantonale afin de supprimer la restriction des droits politiques liée à une incapacité durable de discernement. La réforme prévoit également l’abrogation correspondante de l’art. 4 de la loi sur les droits politiques (LDP), qui prévoit actuellement que « les personnes qui, en raison d’une incapacité durable de discernement, sont protégées par une curatelle de portée générale ou par un mandat pour cause d’inaptitude ne sont pas électrices ».

 

Cette évolution fait suite à une motion, déposée par le parti socialiste sous l’impulsion del’association romande Pro Mente Sana, qui demandait de rétablir dans leurs droits politiques cantonaux et communaux les personnes sous curatelle de portée générale ou sous mandat pour cause d’inaptitude. La motion a formellement été classée, son objectif étant désormais concrétisé par la révision en cours de la Constitution neuchâteloise et de la LDP.

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La Cour européenne des droits de l’Homme refuse que le handicap psychique devienne une présomption d’incapacité parentale

Dans un arrêt Dragoni et autres c. Italie du 2 juillet 2026 (requête n° 12654/22), la Cour européenne des droits de l’Homme (CrEDH) a condamné l’Italie, sur le fondement de l’art. 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme (CEDH) garantissant le droit au respect de la vie privée et familiale, dans une affaire concernant une mère diagnostiquée schizophrène, séparée de son enfant, dont les liens avec celui-ci ont ensuite été définitivement rompus sans que des mesures suffisantes de soutien à l’exercice de sa parentalité aient préalablement été mises en œuvre.

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La Cour européenne des droits de l’Homme condamne la discrimination résultant de l’utilisation d’un diagnostic psychiatrique pour discréditer la parole d’une personne et entraver son accès à la justice

Dans un arrêt Mătăsaru c. République de Moldova du 16 juillet 2026 (requête n° 16194/18), la Cour européenne des droits de l’Homme (CrEDH) s’est prononcée sur la situation d’une personne hospitalisée en psychiatrie qui dénonçait ses conditions d’hospitalisation et plusieurs mauvais traitements, notamment une agression, l’utilisation d’eau froide pour laver les patient·es, l’administration de médicaments périmés et l’obligation d’effectuer certains travaux physiques. Ses allégations, pourtant étayées et, pour certaines, corroborées par des éléments objectifs, n’ont donné lieu qu’à des investigations gravement insuffisantes, que la CrEDH juge ineffectives.

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4· Jurisprudences

De la part de votre conseiller juridique des lundis, mardis et jeudis entre 10h et 13h

Curatelles

Une expertise psychiatrique ne peut pas être ordonnée pour rechercher s’il existe un besoin de protection

Heureusement que le TF est là pour rappeler qu’un diagnostic psychiatrique n’est pas un permis de fouiller dans une vie, ni un blanc-seing pour restreindre les droits fondamentaux des personnes en situation de handicap psychique.

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Assurance-invalidité

Le fait qu’un litige porte sur l’appréciation d’expertises médicales ne suffit pas à justifier le refus de débats publics

A mesure que le handicap psychique se médicalise sous le poids des expertises et des diagnostics, les garanties procédurales ne sauraient, elles, s’amenuiser au nom de cette médicalisation !

→ voir la jurisprudence

5· Informations diverses

Questionnaire sur les Espaces d'écoute et de médiation à l'hôpital

À l'hôpital, des tensions peuvent surgir entre patients, proches et professionnels de santé. Pour les désamorcer avant qu'elles ne dégénèrent en conflits, certains établissements ont mis en place un Espace d'écoute et de médiation : un lieu supposément neutre et indépendant où chacun peut exposer ses difficultés à un médiateur professionnel, sans que son identité soit transmise à l'hôpital.

 

Une équipe de recherche du CHUV, d'Unisanté et de l'Université de Lausanne, soutenue par la Fondation pour l'Université de Lausanne, cherche à mesurer la valeur que la population accorde à ces espaces. Elle a construit à cette fin un questionnaire en ligne, ouvert à toutes et tous, que l'on ait eu recours à un tel dispositif ou non.

 

L'enjeu : faire entendre l'expérience des personnes en première ligne face au système hospitalier. Les réponses sont entièrement anonymes et ne serviront que dans le cadre de cette recherche. Comptez 10 à 15 minutes.

Lien vers le questionnaire

Questions sur l'étude : loic.brunner@unisante.ch

6· Agenda

« Qui est normal-e-x ? »

📣 Le programme est là !

Le samedi 10 octobre 2026, le Collectif Santé Mentale Genève vous donne rendez-vous au Théâtre Les Salons pour la 5e édition de « Qui est normal.e.x ? ».

Cette année, nous explorerons ensemble une question qui nous concerne toutes et tous : l’estime de soi.

 

Une soirée pour croiser les regards, faire circuler la parole et expérimenter autrement ce qui participe à la construction de notre rapport à nous-mêmes et aux autres.

 

📅 Samedi 10 octobre 2026

🕠 17h30-22h30

📍 Théâtre Les Salons, Genève

Découvrez également le programme sur https://www.csmge.ch/

www.promentesana.org
info@promentesana.org

L'association romande Pro Mente Sana soutient la cause des personnes en situation de handicap psychique. Elle lutte pour leur intégration professionnelle et sociale et pour la garantie de leurs droits. 

Conseil
Psychosocial

0840 00 00 62

(tarif local)

 

lundis, mardis, jeudis
10h-13h
(français, espagnol, portugais et anglais)

Plus d'infos

Conseil
Juridique

0840 00 00 61

(tarif local)

 

lundis, mardis, jeudis
10h-13h

Plus d'infos

Observatoire romand de la contrainte en psychiatrie (ORCEP)

Recueille vos témoignages par questionnaire et entretien

→ Vers le questionnaire et les contacts

 

 

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1207 Genève

Un grand merci!

Association romande Pro Mente Sana
Rue des Vollandes 40
1207 Genève

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