NEWSLETTER #ISP - juillet 2025

Bonjour,

Chaque mois, la « FeBISP » vous informe des enjeux et de l'actualité du secteur. Bonne lecture !

Renouvellement d'agrément COCOF ISP pour la période 2026 - 2028

Les dossiers de demande de renouvellement en tant qu’opérateur d’insertion socioprofessionnelle doivent être envoyés à la COCOF au plus tard le 31 juillet 2025, à l’adresse suivante : isp@spfb.brussels

Les documents utiles ont été envoyés aux OISP en juin, à savoir le formulaire de demande et le fichier Excel qui l’accompagne. Ce dernier est à compléter dans son intégralité.

Fonds Social Européen

Le dossier de solde financier 2024

Le dossier de solde financier de l’année 2024 est à rendre pour le 31 août 2025, via l’application FSE 2021-2027. Pour toutes informations utiles, référez-vous au guide Administratif et financier 2021-2027 et au guide d’utilisation du dossier de solde financier.

Reconduction du projet FSE+ pour 2026-2027

Le formulaire de candidature à la reconduction est ouvert. Il est à remplir jusqu’au 5 septembre, midi. Restez vigilant à ce délais, passé l’heure il ne sera plus possible de valider votre formulaire.

Une fois le formulaire validé, il ne sera plus possible de l’ouvrir. Consultez les documents mis en ligne sur le site de l’Agence FSE : Guide de candidature à une reconduction FSE+ (cadre légal, processus de candidature, critères d’éligibilité, etc.) et le Formulaire de candidature à une reconduction FSE+ (aspects techniques).

Une première séance d’information a été organisée le 8 juillet. Une séance d’information de rattrapage est prévue le mardi 26 août 2025 de 9h30 à 12h, en ligne. L’invitation est envoyée aux personnes authentifiées dans l’application 2021-2027 de l’Agence FSE.

Voici déjà les informations à retenir de la séance d’informations : le formulaire doit être rempli sur base de la situation actuelle (PPB, agréments et conventions). S’il y a des pertes PPB entre temps, les montants FSE+ seront revus. Attention, les modifications que vous pouvez apporter à vos projets sont très limitées !

Pour toute question, contactez votre gestionnaire FSE+ ou l’adresse suivante : appel21-27@fse.be

Nous vous rappelons de consulter régulièrement votre application FSE+ 2021-2027 pour ne pas rater d’informations.

Conventionnement avec Bruxelles Formation pour la période 2026-2028

Le conventionnement avec Bruxelles Formation pour la période 2026-2028 prolonge celui actuellement en cours. Cette prolongation s'aligne sur la période de financement du FSE+ afin de sécuriser les actions de formation et leur cofinancement.

Étant donné que le Gouvernement est en affaires courantes, cette reconduction s’opère dans la limite des crédits actuellement disponibles, et sous réserve de crédits disponibles futurs.

Le volume horaire par action peut varier d’une année à l’autre selon la planification, mais le total d’heures de formation par opérateur ne peut pas augmenter (il peut rester stable ou diminuer).

Le Comité de gestion d’Actiris décidera du conventionnement de la guidance le 25 septembre.

Valoriser ses compétences grâce aux Missions Locales : un accompagnement vers la Validation des Compétences

Les Missions Locales de Schaerbeek et d’Ixelles portent un projet commun pour accompagner les chercheurs d’emploi vers la Validation des Compétences (VDC), un dispositif qui permet d’obtenir un titre officiel reconnaissant un savoir-faire acquis par l’expérience (professionnelle, bénévole, formation non formelle…).

Ce Titre de compétence constitue un véritable atout pour :

• Accéder à l’emploi ou à une formation qualifiante,
• Valoriser un parcours professionnel sans diplôme,
• Renforcer la confiance et la reconnaissance de ses acquis.

Dans le cadre du projet SPOC (Single Point of Contact) et Accompagnement, les agents de guidance de ces Missions Locales agissent comme personne-relais, en informant, orientant et accompagnant les candidats tout au long de la démarche jusqu’à la passation des épreuves et même au-delà.

Le projet s’adresse plus particulièrement aux OISP bruxelloises : des rencontres sont proposées pour sensibiliser les équipes et organiser, si souhaité, des séances d’info à destination des formateurs et bénéficiaires.

❯❯ Intéressé.e ? Contactez l’attachée Validation des Compétences de la FeBISP : Mélanie Brocka

Appel à projets 2026-2029 - Actions d'accompagnement de publics spécifiques

Actiris lance un appel à projets pour la période 1er janvier 2026 – 31 décembre 2029, aligné au contrat de gestion 2023‑2027. L'objectif est de soutenir l'insertion sur le marché du travail (circuit normal ou adapté) des chercheurs d’emploi confrontés à des problématiques spécifiques entravant leur insertion professionnelle.

Cet appel s’adresse à 4 catégories :

• Personnes en situation de santé mentale ou physique/handicap
• Personnes analphabètes
• Personnes issues du milieu carcéral (ex‑détenus et condamnés)
• Personnes en grande précarité

Qui peut répondre ?

• Associations (ASBL) ou structures formelles actives dans le secteur socio-professionnel à Bruxelles.
• Expérience démontrée dans l’accompagnement des publics précités, avec une bonne coordination avec Actiris

Modalités de candidature

• Soumettre un dossier via la plateforme Mon Actiris Partenaires (MAP) en formats Word + PDF signé.
• Date limite de dépôt : 1er septembre 2025.

Financement et cadre

• Convention de partenariat couvrant la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2029 entre Actiris et l’opérateur de l’emploi.

Montant

• Le montant maximal de la subvention est calculé par Actiris sur base d’un forfait salaria par ETP, fixé à 93 717,32 euros, qui réalise directement les actions susmentionnées.
• Versement en n+1.
  
  

❯❯ Plus d'informations sur le site d'Actiris. Contact : sintini@actiris.be

Avis d'initiative sur les procédures d'équivalence des diplômes et leur impact en région bruxelloise

Brupartners, l’Instance bassin Enseignement - Formation - Emploi (IBEFE) et le BANSPA (équivalent néerlandophone du bassin EFE)  ont rédigé un avis conjoint sur les enjeux autour de la reconnaissance de diplômes étrangers en Belgique. 

A Bruxelles, 43,5% des chercheurs d’emploi inscrits chez Actiris appartenaient à la catégorie « diplômes étrangers sans reconnaissance » en 2023. Parmi les personnes de nationalité hors Union européenne, 80,9% avaient un diplôme non reconnu. Hors, le certificat d’études secondaires supérieures  représente aujourd’hui une porte d’entrée pour beaucoup de parcours de formation.

L’avis aborde une série de problèmes autour de cette reconnaissance de diplômes: démarches administratives lourdes et coûteuses, manque d’automatisation de la reconnaissance dans les cas où cela serait pertinent, manque de solution intermédiaire telle qu’une reconnaise à condition que le ou la candidate complète sa formation, manque d’uniformité entre les services flamand et wallon, etc.

❯❯ Lire l'avis sur le site de Brupartners

Brulocalis - Impacts financiers Bruxellois et limitation des allocations de chômage

Brulocalis a publié une analyse sur les impacts financiers bruxellois liés à la réforme du chômage. Ce focus, daté du 10 juillet 2025, met en lumière les conséquences concrètes pour les CPAS, face à la limitation des allocations.

❯❯ Lire l'analyse ici

Accompagnement environnemental de votre ASBL par Bruxeo

🌱 Votre ASBL est sensible aux enjeux écologiques et vous voulez agir mais ne savez pas par où commencer ? Ou au contraire, vous avez déjà lancé quelques actions, mais sans vraie stratégie à long terme ?

🎯 En 2025, BRUXEO vous propose un accompagnement environnemental complet et gratuit, conçu spécialement pour les ASBL bruxelloises.

Au programme :
✅ Un suivi individuel et collectif
✅ La mise en place d'une Eco-Team en interne
✅ Un bilan carbone simplifié
✅ Un rapport de recommandations concrètes, réalistes et adaptées à vos moyens
✅ Des ressources, outils et retours d’expériences entre pairs
✅ Un accompagnement sur le plus long terme

📅 Les candidatures sont désormais ouvertes !
❗ Deadline pour postuler : lundi 8 septembre 2025, à 12h
👉 Ne trainez pas, les places sont limitées !

❯❯ Intéressé·e, cliquez ici pour plus d'informations

Federal Learning Account : un nouveau report en discussion

L’obligation d’enregistrement liée au Federal Learning Account (FLA) ayant déjà été reportée au 1er septembre 2025, une nouvelle proposition de loi vient d’être déposée à la Chambre. Elle vise à étendre ce report au 1er janvier 2025, en attendant une décision définitive sur l’avenir du dispositif.

Ce délai supplémentaire permettrait au gouvernement de travailler à la mise en place d’un outil alternatif au FLA.

La proposition doit encore être adoptée par la Chambre des représentants. Nous suivons ce dossier via l’Unisoc, nous vous tiendrons informés.

La CeSSoC engage un·e coordinateur·trice juridique/politique

Vous êtes universitaire, engagé·e dans le secteur associatif, rigoureux·se et orienté·e solutions ? Rejoignez la Confédération des employeurs du non-marchand socio-culturel et sportif (CESSoC) pour accompagner les associations dans la réforme APE, sensibiliser aux enjeux, et soutenir l’équipe.

La CESSoC représente plus de 1 700 employeurs francophones et germanophones du secteur socio-culturel et sportif, rassemblés en 15 fédérations. Elle défend leurs intérêts auprès des autorités, participe à la concertation sociale (CP 329 et sous-commissions), et propose information, outils et formations aux cadres du secteur.

❯❯ Intéressé·e, cliquez ici pour plus d'informations (login nécessaire)

Augmentation de l'indemnité kilométrique pour frais de mission à partir du 1er juillet 2025

Du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026, l’indemnité versée par les employeurs relevant de la CP 329.02 pour les déplacements professionnels effectués en voiture privée sera portée à :

- 0,4449 €/km pour les voitures et ;

- 0,2141€/km pour les cyclomoteurs et engins de déplacement motorisés.

Ce montant remplace le tarif actuel de 0,4415 €/km, applicable jusqu’au 30 juin 2025, et suit l’indexation annuelle pratiquée dans la fonction publique fédérale.

Étant donné que le montant sectoriel (0,4449 €/km) constitue le minimum applicable et est supérieur au montant trimestriel fédéral du troisième trimestre (0,4309 €/km), les employeurs qui ont fait le choix de se calquer sur l’indexation trimestrielle de la fonction publique fédérale doivent également intervenir à hauteur de 0,4449 €/km du 1er juillet au 30 septembre 2025.

❯❯ Plus de précisions sur le site de la CeSSoC

rue d'Arenberg 44 - 1000, Bruxelles - 02 537 72 04