Financement ESMI 2025 : Etat des lieux et solutions en discussion
Conscients des problèmes de trésorerie que rencontreront les ESMI en raison du système de crédits provisoires, nous travaillons activement auprès des Administrations et des Cabinets pour identifier des pistes de solutions visant à atténuer cet impact et de garantir une meilleure continuité financière pour vos structures.
Depuis nos dernières communications, la situation a évolué et de nouvelles pistes semblent être envisagées pour répondre aux difficultés liées au financement 2025. Afin de vous tenir informés avec précision, nous souhaitons revenir sur les différentes pistes de versement des financements ESMI pour l’année 2025.
Nous reviendrons en fin de courriel sur les concertations menées pour limiter les difficultés financières des structures.
1. Budget RBC pour le mandatement en insertion
Pour bien comprendre l’organisation budgétaire, il est essentiel de rappeler que les budgets annuels de la Région sont divisés en deux parties :
- L’engagement de l’année N, qui correspond au financement prévu pour l’année en cours.
- Le solde de l’année N-1, qui correspond au paiement du reliquat de l’année précédente.
Ainsi, les 100% du budget 2025 sont composés de :
- La première tranche à 80% pour l’année 2025, habituellement versée entre mai et juin 2025.
- Le solde de 20% pour l’année 2024, normalement versé en août 2025.
2. Crédits provisoires et pistes de versement des financements en 2025
Si nous avons bien obtenu les crédits provisoires pour 4/12, l’Ordonnance impose que la première tranche de financement soit de 80%. Le budget disponible de 4/12 ne permet évidemment pas de couvrir l’entièreté de cette avance de 80%, et l’Ordonnance ne permet pas de n’en payer qu’une partie.
Deux pistes sont actuellement à l’étude pour résoudre cette situation :
2.1 Première piste : inverser les versements selon leur nature
B.E.E. pourrait modifier le calendrier habituel des versements en procédant ainsi :
- Verser les soldes 2024 dès mai ou juin 2025 (voire plus tôt, les dossiers de solde seraient instruits plus rapidement).
- Reporter le versement des premières tranches 2025 en août 2025.
Cette solution pourrait être mise en œuvre sans accord du Gouvernement, mais nécessiterait uniquement une validation du Ministre de l’Emploi.
Cette piste permettrait un versement « rapide » (mai/juin), mais celui-ci serait lié aux prestations effectuées en 2024.
2.2 Seconde piste : obtenir une exception pour adapter le versement de la première tranche
Pour permettre le versement des financements à 4/12 malgré les contraintes juridiques, il serait nécessaire :
- D'obtenir un accord du Gouvernement pour adapter la première tranche à 4/12.
- D'adopter un arrêté d’exception permettant de verser une avance à 4/12 et non à 80%.
À ce stade, il n’existe pas encore d’accord du Gouvernement pour cette solution et les discussions débuteront en février.
Cette piste permettrait de lier directement le financement versé à l’année 2025, sans dépendre du réalisé 2024, assurant ainsi une meilleure correspondance budgétaire avec l’exercice en cours. Cependant, elle dépend d'un accord du Gouvernement et d’un arrêté d'exception et se révèle donc encore incertaine et plus longue à mettre en œuvre. Nous pourrions donc obtenir le versement plus tard et certainement pas avant la fin du mois de juin.
3. Concertations en cours
Afin de limiter l’impact des difficultés de trésorerie et d’accélérer les versements, plusieurs actions sont déjà en cours :
- Une réunion est prévue avec Brusoc et la FeBISP afin d’organiser des solutions de prêts pour les structures concernées.
- Des concertations sont en cours avec le Cabinet du Ministre de l’Emploi et du Ministre-Président pour examiner les moyens d’accélérer les versements.
- Nous allons inscrire ce point à l’ordre du jour duCCES pour garantir une prise en compte institutionnelle de la problématique.
- Des discussions seront menées avec les autresfédérations afin de coordonner les efforts et renforcer les actions en faveur d’une solution rapide et efficace.
Nous vous tiendrons informés de l’évolution de ces concertations et des décisions qui en découleront.
4. Un espace de dialogue pour mieux comprendre
Nous savons que ces ajustements peuvent soulever des interrogations, notamment selon votre situation spécifique. Si vous avez besoin de précisions ou souhaitez échanger sur l’impact pour votre structure, nous vous invitons à participer à l’échange prévu en Assemblée de travail ESMI le jeudi 06 février prochain.
Nous espérons que ces clarifications vous aideront à mieux appréhender les financements de l’année à venir. Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire.
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