Nous avons été informés par le Gouvernement RBC d'un accord concernant l’ESMI.

L’accord porte sur les projets qui ont reçu un avis positif d’Actiris et un avis positif du CCES ainsi que sur les projets n’ayant reçu qu’un avis positif du CCES. Le mandatement ne porte plus sur 5 ans, mais est limité à 1 an et ne durerait que pour l’année 2025.

Les modalités de financement sont différentes des années précédentes. En effet, les montants prévus pour les secteurs régis par une Ordonnance ou un Décret passent en 3/12. L’ESMI passe finalement en 4/12. 

La première tranche ne serait pas constituée de 80% du montant du mandatement mais de 4/12 provisoire. L’impact de la demande budgétaire annuelle introduite par chaque ESMI sur base des publics cibles en place avant le 15/02/2025 n’est pas encore connu. Par ailleurs, une concertation globale du budget régional aura lieu avec le Gouvernement en place au premier trimestre 2025 afin de gérer la suite de l’année et de libérer les tranches suivantes.

Les crédits provisoires pour les ECOSOC semblent avoir été proposés légèrement à la baisse et nous demandons qu’ils soient maintenus à hauteur du budget initial 2024. Nous pensons avoir été entendus. Concernant les crédits provisoires pour les Articles 60 ES majorés, ceux-ci sont en augmentation, ce qui pourrait permettre d’assurer plus de publics cibles pour les ESMI.

Par ailleurs, une communication des structures qui ont été mandatées sera faite par BEE  aux CPAS afin qu’ils assurent la continuité de la mise à disposition des Articles 60 §7, y compris les Articles 60 §7 majorés.

Nous sommes conscients des impacts de la prolongation des négociations. De ce fait, nous contactons également Brulocalis afin de sensibiliser les CPAS bruxellois sur l’importance de mettre à disposition du public cible dans les ESMI avant le 15 février 2025. Nous avons aussi demandé à Actiris de faire de même.

Dans le cadre de la mise en œuvre de l’Ordonnance du 23 juillet 2018 relative à l'agrément et au soutien des entreprises sociales, nous avons le plaisir de vous informer que les 103 projets d’insertion ont été mandatés avec succès. Une communication officielle a déjà été réalisée à ce sujet par Bruxelles Économie Emploi.

Le secteur de l’économie sociale mandatée en insertion (ESMI) demeure un partenaire historique des CPAS et joue un rôle essentiel dans la réussite des projets d’insertion professionnelle et sociale des publics les plus précaires. En collaboration avec les CPAS et Actiris, les ESMI mettent en place des programmes personnalisés qui se concentrent sur :

• La formation et l’acquisition de compétences.

• L’accompagnement social adapté aux besoins.

• La réinsertion professionnelle via des parcours individualisés.

Cette approche concertée permet de proposer des solutions concrètes aux défis spécifiques rencontrés par les bénéficiaires.

Enjeux financiers et recommandations pour 2025

Dans le contexte budgétaire actuel de la Région de Bruxelles-Capitale, deux points nécessitent une vigilance particulière :

1. Occupation des places au sein des ESMI : Les ressources étant fragilisées, il est essentiel de démontrer rapidement l’efficacité du dispositif des Articles 60 § 7. Toutes les places disponibles doivent être occupées. La mise à disposition de personnes sous ce statut revêt donc une importance accrue pour assurer la pérennité du dispositif.

2. Date butoir du 15 février 2025 : Cette échéance constitue une limite cruciale pour le calcul du financement de l’encadrement par la RBC. Le financement régional sera déterminé en fonction du nombre de personnes réellement accompagnées avant cette date. Toute place non occupée avant le 15 février entraînera une réduction des ressources allouées, ce qui pourrait impacter négativement l’encadrement des publics cibles.

Mobilisation de Brulocalis

Pour garantir le succès de ces objectifs, nous comptons sur Brulocalis pour sensibiliser les CPAS bruxellois à ces enjeux. Il est crucial que les CPAS orientent le public cible vers les ESMI avant l’échéance de février 2025 afin d’assurer une allocation de financement à la hauteur des besoins.

Le budget en douzièmes provisoires pour le premier trimestre de 2025 a été adopté par le Parlement bruxellois, malgré l'absence de progrès dans la formation d'un gouvernement. Ce budget a subi une réduction significative de 320 millions d'euros, après l'analyse des nombreuses dérogations présentes dans la version initiale. En effet, les crédits provisoires, initialement de 2,650 milliards d'euros en raison de dépassements, ont été réduits à 2,330 milliards. Cette réduction a été possible grâce à un accord entre plusieurs partis, qui ont déposé des amendements pour ajuster les crédits et limiter les dépassements, sans affecter le fonctionnement des administrations et des structures concernées.

BX1 - Interview du Ministre-Président bruxellois, Rudy Vervoort

L'Echo - article sur l'accord des douzièmes provisoires