Fonds social Européen
Un comité de concertation élargi s’est tenu le vendredi 29 novembre en présence de l’Agence FSE+, de la COCOF, de Bruxelles Formation et d’Actiris.
Programmation FSE 2014-2020
L’Agence FSE+ a confirmé que l’ensemble des projets 2014-2020 (ISP et hors ISP) sont clôturés. Cependant, la Cellule d’Audit de l’Inspection des Finances (CAIF) peut encore rouvrir votre dossier. La cellule procède chaque année à un échantillonnage de 32 dossiers. Un premier échantillonnage a déjà eu lieu et un deuxième reste à venir durant ce mois de décembre ; il existe donc une possibilité pour que votre dossier soit sélectionné.
Politique de remboursement auprès de l’AFSE+ :
L’étalement des remboursements est autorisé jusqu’au 31 décembre 2025. Procédure à suivre : envoyez votre proposition de remboursement par mail à l’Agence FSE+ (personnes de contacts : Véronique Lesne, Directrice, Stéphanie Close, Directrice adjointe, Josiane Dohinon, Service Inspection).
Si vous ne pouvez pas respecter cette échéance, vous devez adresser une demande explicite à l’Agence FSE+, qui soumettra votre proposition au Comité de gestion. Il est cependant impératif que la majeure partie du remboursement soit effectuée en 2025.
Programmation FSE+ 2021-2027
Actuellement, nous disposons de peu d’informations sur les modalités prévues pour la transition vers la seconde partie de la programmation FSE+ (2026-2027). L’évaluation à mi-parcours est en cours, sous la direction du service Animation Thématique de l’Agence FSE+, en collaboration avec l’IWEPS. Actiris et Bruxelles Formation n'ont pas encore été impliqués dans le processus, et les critères d’analyse restent inconnus à ce jour. Les recommandations issues de cette évaluation ne sont pas attendues avant le deuxième trimestre 2025.
❯❯ Position de la FeBISP :
En concertation avec l’Assemblée Générale, la FeBISP plaide pour une reconduction des projets FSE+, tout en permettant aux ASBL d’introduire des modifications (c’est-à-dire, une prolongation des projets avec ajustement des fiches-projets et tenant compte d’une certaine souplesse). Lancer de nouveaux appels à projets à l’approche de 2026 serait une démarche complexe et lourde.
L’Agence FSE+ partage cet avis et n’exclut pas le lancement d’appels à projets ciblés. Cependant, elle n’a aucun pouvoir de décision en la matière.
Rien n’est officiel à ce stade.
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