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NEWSLETTER #ISP - mai 2024

Bonjour,

Chaque mois, la « FeBISP » vous informe des enjeux et de l'actualité du secteur. Bonne lecture !

Avis d'initiative Brupartners - la fonction consultative

 

En Belgique, la fonction consultative est essentielle dans la prise de décision politique, en réunissant diverses parties prenantes pour fournir des avis aux décideurs. Elle implique des organisations de la société civile et des interlocuteurs sociaux, et se déroule à la fois au niveau fédéral et des entités fédérées. Par exemple, en Région bruxelloise, Brupartners, le Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale, joue un rôle clé en fournissant des avis.

Le secteur non marchand est représenté par Bruxeo dont la FeBISP est membre via la FESEFA et la CESSoC.

Les plus-values de la fonction consultative.*

  • Une consultation structurée : l’implication des corps intermédiaires permet d'établir un cadre de dialogue structuré et de faciliter la communication entre le Gouvernement et les parties prenantes, en réduisant les conflits, en promouvant la compréhension mutuelle et en garantissant une meilleure acceptation de la norme ;
  • Un retour d’expertise du terrain : les acteurs de la consultation socio-économique peuvent apporter une expertise spécifique et une connaissance approfondie des enjeux pour enrichir les débats et contribuer à des décisions politiques mieux informées ;
  • Une cohérence des politiques : la collaboration avec les parties prenantes peut contribuer à aligner les politiques et les actions politiques avec les besoins et les réalités du terrain ;
  • Une économie de temps : la participation des acteurs représentatifs peut rationaliser le processus de prise de décision en évitant de multiplier les forums de consultation et en permettant de recueillir rapidement des points de vue informés.

La mission consultative de Brupartners.

Brupartners, le Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale, a pour mission de consultation de fournir des avis au Gouvernement sur les impacts économiques et sociaux des politiques régionales. Contrairement à d'autres organes consultatifs qui se concentrent sur un seul domaine, Brupartners couvre un large éventail de sujets tels que l'environnement, l'emploi, le logement, et la mobilité. Cependant, il arrive que certaines demandes d'avis, pourtant d'importance stratégique, échappent à sa consultation, notamment dans les domaines de la mobilité et du logement. De plus, Brupartners est rarement sollicité pour des matières relevant des compétences communautaires, bien que son rôle soit de fournir une approche intersectorielle complémentaire aux autres organes consultatifs.

❯❯ Vous pouvez télécharger ici l'avis intégral de Brupartners. Vous y trouverez entre autres le paysage complet de la fonction consultative à Bruxelles.

*Le texte des points abordés est issu de l'avis de Brupartners.

Avis Brupartners - relatif à la validation des compétences

 

Depuis 2017, les Gouvernements de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Commission communautaire française ont travaillé sur un projet de certificat de compétence professionnelle (CCP) pour simplifier le système de certification. Entre 2017 et 2019, une première note d’orientation a été adoptée et un projet-pilote a été mené avec quatre institutions de formation professionnelle, en collaboration avec l’Enseignement de promotion sociale et les partenaires sociaux. Brupartners a rendu un avis sur le rapport de cette première phase. De 2020 à 2021, un deuxième projet pilote a testé le nouveau processus sur une dizaine de métiers pour en évaluer le fonctionnement.

Ce certificat commun remplacera à terme cinq certifications professionnelles existantes. À Bruxelles, ce projet fait partie de la Mesure 16 de la Stratégie Qualification Emploi. En 2023, les Gouvernements ont poursuivi le développement du projet pour modifier l'Accord de Coopération du 21 mars 2019 sur la validation des compétences. Le Gouvernement a maintenant soumis à Brupartners un avant-projet de décret pour la mise en place concrète du mécanisme.

Les points abordés dans l'avis sont :

  • Objectifs du CCP
  • Communication et lisibilité du certificat
  • Mobilité interrégionale
  • Coordination avec le SFMQ

❯❯ Vous pouvez télécharger ici l'avis intégral de Brupartners.

📢 Journée d'action syndicale ce 3 juin 2024 !

Un préavis de grève a été déposé par la FGTB concernant une journée d’action syndicale le 3 juin prochain pour protester contre les mesures d’austérité européennes.

Cette journée d’action pourra engendrer, dans certaines associations, des absences dans le chef des travailleur.euse.s.

Notez que les jours de grève ou d’action sont des jours d’absence autorisés, mais non rémunérés par l’employeur. Cette journée sera donc éventuellement couverte par une indemnité de grève pour les travailleur.euse.s qui annonceront s’absenter du travail pour participer à cette journée d’action nationale et subiront de ce fait une perte de salaire.

Seront également couverts les travailleur.euse.s qui commencent à travailler en pauses la veille au soir (2 juin) ou dont le travail en pause se termine dans la nuit (nuit du 3 au 4 juin).

(Source : CESSoC)

Mesure mobilité ANM 2021-2024

 

L’ANM 2021-2024 prévoyant une mesure alternative pour les secteurs qui bénéficient d’un Scope 3 important, le banc patronal et le banc syndical se sont accordés sur une proposition commune qu’ils ont soumise aux Cabinets.
 
L’objectif est de tendre vers un remboursement à 100% des abonnements STIB des travailleurs des Scopes 1, 2 et 3 et de tendre également vers un remboursement des abonnements SNCB, si l’enveloppe le permet.
 
 
Pour rappel : 
Le Scope 1 vise les activités relevant directement de dispositifs agréés et/ou subventionnés par la COCOF et/ou la COCOM.
Le Scope 2 vise les activités affectées au support direct du Scope 1 (Maribel, ACS, …).
Le Scope 3 vise les autres activités des travailleurs au payroll des établissements non reconnus par la COCOF et/ou la COCOM.

 

 

❯❯ La concertation suit son cours.

Maribel : appel à candidature 2024

 
Le Fonds Maribel Social du Secteur Socio-Culturel des Communautés Française et Germanophone et de la Région wallonne a informé ses membres : ce ne sont pas moins de 360 postes mi-temps qui seront créés (CDI uniquement).
 
Les candidats pourront introduire leur candidature à partir du 27 mai 2024 (9h) jusqu’au 5 juillet 2024 (00h) sur la plateforme en ligne : http://appelmaribel2024.be/
 
Veillez à bien respecter les conditions d’attribution des postes Maribel ainsi que les critères repris dans la circulaire (critères généraux p.5 et critères sous-sectoriels p. 11).
 
Bonne chance à tou·te·s !
 
❯❯ Vous pouvez télécharger la circulaire ici.

Comité de concertation entre la FeBISP et Bruxelles Formation

 

Pour la FeBISP étaient présents Tatiana Vial Grösser, Alain Herdies, Jeanne Lodewijck et Marc Rents.

 

Les thématiques abordées en date du 26 avril 2024 :

  1. Présentation du schéma de gouvernance
  2. Réseaux des opérateurs : présentation et état des lieux
  3. Retour sur la rencontre avec les Missions locales du 04/04/2024
  4. Lancement de l’appel à projets Alpha
  5. Sécurisation des parcours :
    • La FeBISP a pris connaissance du règlement de l'appel à partenariat 2025 et a soulevé plusieurs questions concernant la continuité des visites chez les opérateurs pendant la procédure de candidature, la finalité de la sécurisation des parcours, la mise en place d'un comité d'accompagnement et le financement de la guidance pendant la mise en oeuvre des actions.
  6. Certification des formations qualifiantes des OISP:
    • La FeBISP met en avant deux points d'attention qui sont des freins à la mise en oeuvre de la certification :
      • La concurrence à laquelle devra faire face un OISP qui ne dispose pas de ressources financières et humaines pour se positionner dans la certification
      • Un accompagnement sera nécessaire pour les structures déjà engagées dans la certification et qui vont devoir ajuster les référentiels déjà en place.
  7. Préparation du Comité de concertation élargi de juin 2024 :
    • Guidance
    • Échanges avec l’Agence FSE+

 

❯❯ Le prochain comité de concertation aura lieu le jeudi 26 septembre 2024.

IBEFE : nouvel avis d'opportunité

 

Dans le cadre de sa mission d’appui à la programmation de l’offre de formation pour adultes, l’IBEFE a récemment émis un avis sur l'opportunité d'ouvrir de nouvelles sections au nouveau site de l'école de Promotion Sociale EAFC Jean Meunier à Schaerbeek.

Le service a analysé les caractéristiques de la population du Quartier Nord ainsi que l’offre des établissements d’enseignement et de formation à proximité de cette nouvelle implantation. En croisant ces informations avec la liste des métiers prioritaires, une proposition de 40 métiers pertinents pour l'ouverture de nouvelles sections dans le Quartier Nord a été élaborée.

 
❯❯ Vous pouvez lire la proposition ici.

OTLAV : enquête référentiel métiers de l'orientation

 

Pour donner suite au comité de concertation OTLAV (l'orientation tout au long de la vie) du 14 mars 2024, les travaux organisés autour du référentiel métiers de l'orientation ont abouti à la création d'une enquête de terrain.

Répondre à l'enquête prend entre 20 et 30 minutes, le lien sera disponible jusqu'au 15 juin

 
❯❯ Vous pouvez répondre à l'enquête ici.

IBEFE : cadastre - Orientation Tout au Long de La Vie - activités 2024

 

Le cadastre des activités d'orientation en Wallonie, menés par les IBEFE est désormais achevé. Dans le rapport, vous trouverez :

  • la méthodologie
  • les différentes phases des travaux
  • les résultats de ces travaux

Dans ce rapport, un focus a été mis sur chaque bassin.

 
❯❯ Vous pouvez lire le rapport ici.

Courrier du 16 mai adressé aux Cabinets du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Ministre-Présidente du Collège de la COCOF et du Ministre de la Formation

 

Le 16 mai, la FeBISP a adressé un courrier aux cabinets concernés concernant les difficultés que rencontrent les OISP dans le cadre de la clôture de la programmation 2014 - 2020 du Fonds Social Européen.

Voici les principaux points que nous avons portés à l'attention des différents Ministres : 

  1. Difficultés financières des OISP;

  2. Problèmes de contrôle et sanctions;

  3. Conséquences financières et systémiques;

  4. Cas des Missions Locales;

  5. Demandes de la FeBISP.

 
❯❯ Nous ne manquerons pas de vous tenir informés des réponses que nous auront formulées les différents Cabinets ministériels.

 

Cantersteen, Galerie Ravenstein 3 - 1000, Bruxelles - 02 537 72 04

 

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