Invitation à la Conférence Asile Romande 2024

Le 27 avril prochain aura lieu, à Lausanne, l'édition 2024 de la Conférence Asile Romande. Cette année, les débats seront tournés vers le permis F. Inquiétudes quant à un possible retour, aide sociale revue à la baisse, difficultés d'accès au marché du travail ou encore freins au regroupement familial : nombreux sont les obstacles auxquels font face les titulaires de ce permis. En réunissant des intervenant-e-s du domaine médical, politique et militant, la CAR se propose d'examiner les conséquences négatives de l'admission provisoire, tout en cherchant également à imaginer des solutions pour le futur. La CAR s'est désormais constituée en association afin de porter politiquement la défense du droit d'asile et nous en sommes devenus membres. 

Samedi 27 avril 2024, 17h00-20h00.
Aula de l'IDHEAP, Unil-Mouline, Lausanne. 
Entrée libre, sur inscription. 

Retrouvez l'article de la revue Vivre Ensemble consacré à cet évènement avec le programme détaillé et n'oubliez pas de vous inscrire. 

Bilan de la session parlementaire de printemps

La session parlementaire de printemps s'est achevée le 15 mars dernier, et l'asile y a occupé une place centrale. En effet, l'UDC et le PLR ont mis sur la table plusieurs objets visant à affaiblir toujours plus le droit d'asile. 

Tout d'abord, l'UDC Marco Chiesa a déposé une motion demandant à ce que la Suisse n'entre plus en matière sur les demandes d'asile provenant de ressortissant-e-s d'Etats membres du Conseil de l'Europe - dont fait partie la Turquie. L'objet est repassé à la Comission des institutions politiques du Conseil des Etats. Même si l'on peut s'attendre à ce que le texte soit finalement rejeté, il vient nourrir les attaques répétées de l'UDC à l'encontre des personnes en quête de protection en Suisse et fait l'impasse sur les persécutions dont font l'objet de nombreuses personnes en Turquie.

Un autre fait notable est l'acceptation, par le parlement, d'un postulat du PLR Andrea Caroni, lequel demande au Conseil Fédéral d'examiner la possibilité d'externaliser la procédure d'asile aux frontières de l'UE. Bien qu'elle sape totalement le droit d'asile, cette proposition a le vent en poupe en Europe. On la retrouve notamment dans les débats en Grande-Bretagne (au travers de la négociation d'accords avec le Rwanda) et en Italie, où l'on cherche à mener depuis l'Albanie les procédures d'asile des personnes débarquées sur les côtes italiennes. La banalisation de la mesure inquiète, et sa présence répétée dans les débats fait craindre le pire quant aux futures mesures que pourraient prendre les pays européens et la Suisse elle-même. 

Finalement, du côté des bonnes nouvelles, la promotion d'une meilleure protection des victimes de violences domestiques fait également son chemin au parlement, et ces dernières pourraient conserver leur permis de séjour après une séparation pour cause de violences. Certains obstacles à la reconnaissance des faits de violence subsistent tout de même. La Commission des institutions politiques du Conseil National est encore en discussion autour de cet objet, et nous espérons le voir abouttir dans une forme qui n'aille pas à l'encontre des victimes.

Pour un bilan détaillé de la session, retrouvez l'article de Peter Frei publié le 13 mars 2024 sur le site Internet de Solidarité sans Frontières. 

Le parlement européen adopte le pacte migratoire

Alors que, comme nous vous le disions ci-dessus, l'idée d'externaliser une partie de la procédure d'asile fait son chemin au parlement suisse, le parlement européen a adopté il y a quelques semaines son "pacte sur la migration et l'asile". Cet ensemble de textes durcis toujours plus la législation européenne sur l'asile en proposant notamment de mettre sur pied des camps d'enfermement aux frontières de l'Union Européenne ou d'accélérer les procédures d'asile en vue de multiplier les renvois. Plus de détails dans l'article de Guy Zurkinden dans Le Courrier et dans le communiqué de presse de Solidarité sans Frontières publiés le 10 avril. La résistance contre le pacte et sa mise en oeuvre par la Suisse s'organise et une tournée d'informations aura prochainement lieu dans différentes villes romandes. On vous tiendra au courant !

Beat Jans continue ses prises de position sur l'asile

Après avoir mis en place et fait la promotion - des procédures d'asile express pour les requérant-e-s d'asile originaires du Maghreb, Beat Jans a annoncé de nouvelles mesures pour la politique d'asile suisse. En effet, la priorité du nouveau conseiller fédéral serait maintenant de traiter au plus vite toute les demandes d'asile en suspens. Si cette mesure pourrait s'avérer salutaire - notamment pour toutes les personnes en attente d'une décision depuis plusieurs mois, voire plusieurs années - son application n'a pas encore été détaillée. Au vu du caractère purement politique et discriminatoire des procédures 24 heures mises en place, la mise en application de ces nouvelles annonces devra être surveillée. Retrouvez notre prise de position à ce sujet sur notre site Internet ainsi que l'intervention de Denise Graf dans un article du Courrier. 

Mais encore ...

Retrouvez sur notre site la contribution d'Angel Cabral concernant le projet de régularisation des sans-papiers à Neuchâtel, postulat adopté le 20 février 2024 par le Grand conseil neuchâtelois. Le texte revient sur les points positifs, mais aussi les limites de ce projet.

Save the date : Solidarité sans Frontières appelle à une grande manifestation "Entre nous, pas de frontières", le samedi 28 septembre à Berne. Nous y serons ! 

Une nouvelle délégation se rendra en Croatie le mois prochain pour rédiger un 2ème rapport (lien vers le 1er) avec toujours pour ambition de stopper les renvois Dublin Croatie qui se poursuivent dans la violence et la souffrance. Vos dons sont les bienvenus pour financer ce voyage (mentionnez : voyage Croatie)

Solikarte : Inscrivez-vous pour que vos points Cumulus servent à donner des bons d'achat à des personnes à l'aide d'urgence ou sans-papiers ! Droit de Rester est récemment devenu membre de Solikarte. L'association a besoin de se faire connaitre davantage en Suisse romande. Relayez l'information autour de vous !