| | Actualité européenne et internationale du droit du développement durable : droit & contentieux climatiques, compliance, vigilance, durabilité & RSE | n° 001 - OCTOBRE 2026 DROIT CLIMATIQUE INTERNATIONAL COMPARE | | | | | | | | | En quelques années seulement, la multiplication d’événements climatiques majeurs a imposé le droit climatique comme une nouvelle branche autonome du droit, avec une évidente vocation à faire émerger de nouveaux droits parmi les plus fondamentaux en ce qu’ils intéressent purement et simplement la survie de l’humanité. | Dans le prolongement, les contentieux climatiques se multiplient également en représentant, tant pour les victimes que pour les responsables des dommages climatiques, des enjeux financiers considérables et potentiellement très supérieurs à ceux connus des grandes pollutions maritimes survenues par le passé. | Pour inaugurer la NEWSLETTER de l’IPDD, un rapide panorama comparé du droit climatique international s’impose, aussi réducteur et subjectif soit-il, pour rapprocher quelques évolutions nous apparaissant parmi les plus significatives. Aux USA, royaume du libéralisme mais celui aussi des droits des victimes, dans un petit pays comme le SURINAM, à l’échelle du continent européen, et pour finir en FRANCE. | | | | | Qui doit payer les conséquences dommageables du réchauffement climatique ? | L'Etat du VERMONT aux USA a décidé le 30 mai 2024 que les grandes entreprises pétrolières et gazières devront payer | | | | | Les entreprises exploitant des ressources pétrolières doivent-elles partager leurs bénéfices avec les populations locales ? | Au SURINAM, 750 dollars par personne pour redistribuer à chaque citoyen une partie de la future rente pétrolière | | | | | | | La réparation des dommages climatiques est-elle un droit de l'homme ? | | | | | | La France condamnée pour inaction climatique. Quelles conséquences ? | | | | | Vous recevez cet e-mail car vous avez rejoint la newsletter du site ipdd.africa avec l'adresse *|EMAIL|*. | | | |
