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« STOP au copinage pour l’accès à un logement ! » : LJS lance son initiative populaire cantonale

A Genève, ne devient pas propriétaire qui le veut. Les prix de vente des logements en propriété par étage (PPE) sont prohibitifs. Ils varient beaucoup selon les secteurs. Dans les zones où il n’existe pas de mécanisme de lutte contre la spéculation (zone ordinaire), il faut débourser entre CHF 11'000.- et 17'000.- par mètres carrés. Heureusement, il existe d’autres secteurs où les prix et les loyers sont contrôlés par l'Etat pour une période de 10 ans (zone de développement). La régulation prévue en zone de développement a été mise en place à la fin des année 1950 à l’initiative du Parti radical. Grâce à ce système, il est possible d’acheter un appartement pour environ CHF 7'000.- par mètre carré.

Ce contrôle des prix dure 10 ans. Ensuite, le logement peut être revendu sans contrôle avec une belle plus-value à la clef. Des promoteurs ont ainsi cherché à en profiter en accaparant plusieurs logements, voire parfois plusieurs dizaines de logements, pour eux-mêmes ou leurs proches. Ces logements étaient loués pendant 10 ans. Ensuite, les locataires étaient chassés des appartements et les logements revendus. 

L’initiative s’inscrit dans le prolongement de la loi « Longchamp »

L’ancien Conseiller d’Etat radical, François LONGCHAMP, a alors voulu mettre un terme à ces pratiques scandaleuses après l’affaire de la Tulette de Cologny. Il a saisi le Parlement d’un projet de loi pour que les PPE soient réservées aux personnes qui souhaitent y vivre. Il fallait un certain courage politique, mais lâché par le Parti libéral, le projet de loi a été rejeté. C’est alors que des militants proches des milieux de défense des locataires, soutenus par des Radicaux, ont repris son travail et relancé le projet de loi sous forme d’initiative populaire. Celle-ci ayant abouti, une majorité parlementaire l’avait alors adoptée pour éviter une votation populaire.

Avec la « loi LONGCHAMP », c’est un pas important qui a été réalisé contre la spéculation

Le débat n’était cependant pas clos. Restait la question de l’attribution des PPE. Celle-ci se font au seul bon vouloir des promoteurs et des agences immobilières. Résultat : impossible aux Genevois qui n’ont pas de carnet d’adresses d’acheter. C’est ainsi que malgré la loi LONGCHAMP, les PPE au prix contrôlé sont réservées aux amis, aux relations d’affaires, soit celles et ceux qui gravitent autour de la promotion.

Cela ne va pas ! Si l’Etat intervient pour limiter les prix de vente, partant mettre sur le marché des biens plus accessibles, cela ne doit pas profiter aux seuls promoteurs et à leurs proches. Il faut, par ailleurs et vu la crise du logement, s’assurer que l’attribution des PPE puisse aussi répondre au besoin prépondérant. Il n’est pas normal qu’une personne bien logée qui souhaite changer de quartier passe avant le père ou la mère de famille qui se sépare et doit rapidement trouver une solution de relogement pour exercer un droit de visite par exemple.

Pour y remédier, notre initiative apporte de l'équité dans l’attribution des logements. Elle propose que des PPE situées en zone de développement soient attribuées sur la base du critère objectif du besoin, pour autant que la personne qui souhaite acheter dispose de revenus et de fonds propres suffisants.

Avec cette initiative, LJS poursuit le travail initié par François LONGCHAMP et le Parti Radical.