Newsletter de l'APB - juin 2026 Faisons le point sur les réglementations ! Bonjour *|firstname|* |
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Les récents changements dans la législation ont un impact sur les propriétaires de bateaux. Le CAP juridique de l'APB a travaillé ces derniers mois pour éclaircir la situation. Nous vous présentons les conclusions de ces démarches. |
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Modification de la LNAV et statut des places d'amarrage: plaisance ou professionnel ? |
La nouvelle LNAV et son règlement d’application RNAV sont entrés vigueur le 1er janvier 2026. La Capitainerie demande désormais aux détenteurs de places d’amarrage de préciser l’usage de leur bateau.
Toute activité dépassant la stricte navigation de plaisance pourrait désormais être considérée comme «professionnelle».
Ainsi, des associations ou des privés peuvent se retrouver dans cette catégorie et être soumis à des règles plus strictes et à des autorisations d’amarrage limitées dans le temps. Face à la complexité de cette nouvelle réglementation, l’APB s’est mobilisée pour renseigner ses membres. |
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Codétention, Association, Transfert de place avis de droit |
L’APB a sollicité l’aide d’un avocat afin d’obtenir un avis juridique clair sur les questions soulevées. L'APB a établi une fiche pratique qui fait la synthèse de l'avis juridique sur la co-détention et le statut des places d'amarrage.
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Installation de passerelles fixes : un jugement qui fait jurisprudence |
Suite à une décision de justice d’avril 2026, l’installation de passerelles d’accès aux bateaux devrait être désormais autorisée sous certaines conditions. Les navigateurs disposant d'une place à Port Choiseul, au Port Wilson ou aux Eaux-Vives peuvent déposer une demande à la Capitainerie, et éviter ainsi des solutions alternatives souvent coûteuses ou peu sécurisées. Retrouvez sur notre site : |
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L'APB agit en suivant plusieurs Caps :
Communication, Entraide, Formation, Juridique, Matériel, Manifestations, Navigation, Partage, Rencontre, ... |
toujours ... au service des navigateurs |
Ces caps profiteraient de votre aide, selon vos compétences et vos disponibilités.
Votre association, forte de 1300 membres, est ouverte à tous les propriétaires de bateau de la région lémanique. Le matériel mis à disposition des membres se trouve dans trois ports du Canton de Genève : Eaux-Vives, Pâquis et Port-Choiseul. |
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Association des Propriétaires de Bateaux
www.apb.ch
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022 733 32 40 - Rue Louis-Favre 35 - 1201 Genève - info@apb.ch |
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