NEWSLETTER #ESMI - décembre 2025

Bonjour,

Chaque mois, la « FeBISP » vous informe des enjeux et de l'actualité du secteur. Bonne lecture !

Bonnes fêtes de fin d'année et meilleurs voeux pour 2026

À l’approche des fêtes de fin d’année, la FeBISP tient à vous adresser ses remerciements sincères pour votre engagement, votre travail quotidien et votre confiance tout au long de l’année écoulée.

2025 a été une année dense, exigeante et marquée par de nombreuses mobilisations pour le secteur de l’insertion socioprofessionnelle. Ensemble, nous avons porté la voix des OISP, des Missions Locales et des ESMI, défendu leurs missions, et rappelé sans relâche l’utilité sociale essentielle de vos actions auprès des publics les plus fragilisés.

L’année 2026 s’annonce particulièrement difficile. Les incertitudes politiques, les réformes en cours et les tensions budgétaires font peser de réels risques sur le secteur. Dans ce contexte, la FeBISP restera pleinement mobilisée, vigilante et combative, aux côtés de ses membres, pour défendre :

• la reconnaissance du travail d’accompagnement,
• des conditions de financement stables et pérennes,
• et une vision de la formation et de l’emploi inclusive, humaine et durable.

Plus que jamais, la force du collectif, le dialogue avec les partenaires et la solidarité entre acteurs seront essentiels. Vous pouvez compter sur la FeBISP pour continuer à porter vos réalités, vos besoins et vos revendications dans les espaces de concertation et auprès des décideurs politiques.

Nous vous souhaitons de belles fêtes de fin d’année, des moments de repos bien mérités, et vous adressons nos meilleurs vœux pour 2026 : qu’elle soit porteuse de résistance, de sens et, malgré les défis, d’espoir pour notre secteur.

Renouvellement d'agrément en tant qu'entreprise sociale : anticipez dès maintenant 2026

Petit rappel pour les structures agréées en tant qu'entreprise sociale dont l’agrément arrive à échéance en 2026.
Conformément à la réglementation en vigueur, chaque structure doit introduire une demande de renouvellement de son agrément lorsque celui-ci arrive à son terme.

La demande doit être introduite entre six mois et trois mois avant la date d’échéance de l’agrément. Anticiper cette démarche est essentiel afin d’assurer la continuité de vos activités et d’éviter toute interruption administrative.

Les modalités et informations pratiques relatives au renouvellement de l’agrément en tant qu'entreprise sociale sont disponibles sur le site de Bruxelles Économie et Emploi :

👉 https://economie-emploi.brussels/entreprise-sociale-agrement

N’hésitez pas à vérifier dès à présent la date d’échéance de votre agrément et à planifier les démarches nécessaires.

L'Agence-Conseil de la FeBISP peut vous accompagner dans toutes ces démarches, n'hésitez pas à contacter Eva Torello !

Le Titre de compétences est reconnu pour l'accès aux allocations d'insertion !

Suite aux questions soulevées lors de notre journée d’étude, nous confirmons une information importante pour le secteur dans le cadre de la nouvelle réglementation du chômage.

À partir du 1er mars 2026, tous les jeunes demandeurs d’emploi, quel que soit leur âge, devront prouver l’obtention d’un diplôme, certificat ou attestation pour accéder aux allocations d’insertion.

Les titres reconnus restent toutefois inchangés :
Les CECAF délivrés par les opérateurs publics de formation ainsi que les Titres de compétence délivrés par le Consortium de validation des compétences ouvrent bien le droit aux allocations d’insertion, conformément à la fiche T35 de l’ONEM.

❯❯ Lien vers la page consacrée aux allocations de chômage de l'ONEM

❯❯ Lien vers les documents relatifs de Bruxelles Formation

• Mémo - réforme du chômage
• Logigrammes - prolongation des allocations de chômage
• Mémo - droit RIS

SAW-B questionne une contradiction importante dans les politiques d’emploi : comment peut-on prétendre vouloir augmenter le taux d’emploi tout en affaiblissant les dispositifs qui aident réellement les personnes à s’insérer professionnellement ?

Alors que certains gouvernements réduisent les aides ou limitent dans le temps les prestations, cet édito  souligne que beaucoup de personnes éloignées de l’emploi ont besoin d’un accompagnement, de formation et de soutien spécifiques pour retrouver une place sur le marché du travail. Sans ces dispositifs, non seulement ces personnes risquent de rester exclues, mais cela peut aussi augmenter les inégalités et fragiliser davantage les plus vulnérables. 

L’édito plaide pour des politiques d’emploi plus cohérentes qui renforcent l’accompagnement vers l’emploi, stimulent la création d’opportunités et garantissent des réponses adaptées aux besoins réels des personnes en difficulté, plutôt que de couper les moyens des structures d’insertion.

View.brussels publie son rapport mensuel consacré à l’évolution du marché de l’emploi en Région de Bruxelles-Capitale. Cette analyse propose un état des lieux des principaux indicateurs, notamment le nombre de demandeurs d’emploi, leurs caractéristiques, l’évolution du taux de chômage ainsi qu’un aperçu des opportunités d’emploi à partir des offres reçues par Actiris. Les données détaillées sont également accessibles via l’outil statistique interactif ViewStat.

Fin novembre 2025, la Région bruxelloise comptait 93.563 demandeurs d’emploi inoccupés, soit une hausse de 1,7 % par rapport à novembre 2024. Cette augmentation s’inscrit dans une tendance à la hausse observée depuis début 2023, dans un contexte marqué par les effets de la crise économique liée à la guerre en Ukraine et par une inflation persistante. Sur le long terme, le nombre de demandeurs d’emploi reste toutefois en diminution par rapport à 2015.

❯❯ Découvrir le rapport dans sa globalité.

Les Européen·ne·s soutiennent massivement l'économie sociale

Un nouvel Eurobaromètre montre que 75 % des citoyen·ne·s européens considèrent l’économie sociale comme essentielle au bien-être de la société. Ce modèle, qui place les personnes, les communautés et l’environnement au cœur de l’activité économique, est de plus en plus reconnu pour sa capacité à répondre aux défis sociaux actuels. 

Les Européen·ne·s réclament davantage de soutien public pour ces organisations : renforcement des aides, sensibilisation accrue et financement direct figurent parmi les priorités exprimées. De plus, 93 % pensent que les entreprises devraient s’inspirer des valeurs de l’économie sociale — en intégrant des objectifs sociaux et environnementaux, une gouvernance démocratique et une redistribution équitable des profits. 

L’économie sociale continue ainsi de s’affirmer comme un pilier d’une Europe plus solidaire et durable.

La parité dans les instances dirigeantes de l'économie sociale en Europe

Le nouveau Livre Blanc final du projet européen CAPSE propose une feuille de route pour renforcer la parité et l’inclusion dans la gouvernance des organisations de l’économie sociale en Europe. Fruit de deux ans de recherche, de formation et d’expérimentation, il rassemble analyses, enseignements et recommandations concrètes pour : identifier les freins persistants à la parité, adapter les pratiques de leadership, structurer l’engagement pour l’égalité femmes-hommes et proposer des actions politiques et juridiques pour soutenir ces transformations.

Cet outil de plaidoyer est conçu pour guider dirigeant·es, réseaux et décideur·ses vers une gouvernance plus équitable et inclusive.

❯❯ Lien vers le livre blanc CAPSE

Le CEFH tire la sonnette d'alarme pour les droits des femmes à Bruxelles

Le Conseil bruxellois de l’égalité entre les femmes et les hommes (CEFH) publie un avis d’initiative alertant sur les effets des réformes fédérales « Arizona » dans un contexte régional marqué par l’absence de gouvernement de plein exercice.

Chômage, pensions, temps de travail, congés familiaux : ces réformes risquent d’aggraver les inégalités entre les femmes et les hommes à Bruxelles. Dès 2026, près de 42 000 personnes pourraient perdre leurs allocations, avec un impact disproportionné sur les femmes.

❯❯ Lire l'avis d'initiative du CEFH

MoKoLab quand le travail en réseau devient un levier d'emploi

Après trois ans d’expérimentation sur le territoire « Autour de Simonis », MoKoLab, porté par la Mission Locale de Molenbeek et le Service Emploi de Koekelberg, a présenté ce 10 décembre les enseignements de son travail et les perspectives de pérennisation du dispositif.

Dans un quartier où plus de 4 000 personnes sont éloignées de l’emploi, MoKoLab a développé une approche basée sur le vécu des habitants et le travail en réseau, en rassemblant aujourd’hui plus de 30 structures partenaires. Le projet vise à mieux coordonner l’offre existante, la rendre plus lisible et faire émerger des solutions locales adaptées.

Désormais intégré durablement au sein de ses structures porteuses, MoKoLab sera pérennisé à partir de 2026. Sa méthodologie, disponible en accès libre, en fait un modèle duplicable pour d’autres territoires.

❯❯ Plus d'infos : www.mokolab.be

Facturation électronique obligatoire : pour qui ?

À partir du 1er janvier 2026, toutes les entreprises belges assujetties à la TVA devront utiliser des factures électroniques structurées lorsque celle-ci est destinée à une entreprise assujettie à la TVA.

Les factures au format PDF ou transmises par courriel ne seront plus suffisantes. Il faudra passer par le réseau « Peppol ».

La facturation électronique : c’est quoi ?

Il s’agit d’une facturation conforme aux exigences d’un format numérique structuré. En Belgique, il s’agit du format « Peppol » (Pan-European Public Procurement Online).

L’obligation de facturation électronique via Peppol s’applique aux assujettis : 

• Ordinaires ;
• Mixtes ou partiels ;
• Régime de franchise (chiffre d’affaires annuel inférieur à 25.000€).

❯❯ Rendez vous sur le site de la Banque-Carrefour des Entreprises et recherchez votre association > consultez la rubrique « qualités » > si votre association est assujettie à la TVA, vérifiez si elle est concernée par Peppol grâce à l’outil mis en ligne par le SPF BOSA.

Exceptions

Pas d’obligation d’envoyer une facture électronique si :

• Il s’agit d’une livraison de bien ou de service fournis à des particuliers pour leur utilisation privée.
• L’entreprise réalise uniquement des opérations exemptées en vertu de l’article 44 du Code de la TVA.
• L’opération facturée est exemptée en vertu de l’article 44 du Code de la TVA.

Pas d’obligation d’accepter de recevoir une facture électronique si :

• L’entreprise réalise uniquement des opérations exemptées en vertu de l’article 44 du Code de la TVA.
• L’opération facturée est exemptée en vertu de l’article 44 du Code de la TVA.

Et dans le cadre d’un marché public ?

L’obligation d’émettre une facture électronique structurée via le réseau Peppol est déjà obligatoire pour les marchés publics de plus de 3.000€, depuis le 1er mars 2024.

Source : SPF BOSA

Possible indexation des rémunérations en février plutôt qu'en mars

Nous vous l’annoncions dans nos précédentes Newsletters, le Bureau fédéral du plan avait annoncé un dépassement de l’indice pivot en janvier 2026 conduisant à une indexation des rémunérations en mars 2026.

Il semblerait que l’indice pivot puisse être dépassé en décembre 2025 conduisant ainsi à une indexation en février 2026. Notez que le Bureau fédéral du plan n’a pas déterminé avec certitude la date exacte du dépassement de l’indice pivot. Il n’est donc pas exclu que celui-ci survienne en janvier 2026, comme annoncé précédemment.

Selon les prévisions du Bureau fédéral du plan, il s’agirait de la seule indexation en 2026.

Ces prévisions se basent sur les observations de Statbel et sont encore susceptibles d’évoluer

❯❯ Visualiser les prévisions

Le Federal Learning Account (FLA) ça n'a pas commencé et c'est fini !

Après plusieurs Lois adoptées reportant l’obligation d’encodage des formations de vos travailleurs dans le Federal Learning Account, le Conseil des Ministres aurait finalement décidé de supprimer le FLA à partir du 1er janvier 2026. Cette décision devrait être adoptée par la Chambre des représentants avant la fin du mois de décembre 2025. 

Si l’idée d’une alternative moins contraignante pour les employeurs a également été abandonnée, le Gouvernement souhaite néanmoins mettre en place un « compte d’apprentissage individuel » accessible pour chaque citoyen à partir du 1er janvier 2027. Chaque citoyen sera invité à alimenter cette base de données qui serait également reliée aux bases de données gouvernementales. 

Nous vous tiendrons informé de l’évolution.

❯❯ Source : FESEFA

C'est la fin de l'année, pensez déjà à vos obligations 2026 dès maintenant !

Un certain nombre d'obligations employeurs ont lieu en début d’année, ne vous laissez pas prendre par le temps et préparez votre agenda en fonction.

A partir du 1er janvier 2026 jusqu’au 31 mars 2026 (avant 12h) : déclaration à la taxe patrimoniale

Si la valeur des biens taxables de votre ASBL est inférieure ou égale à 50 000 €, vous n’êtes pas concernés par cette obligation. 

Si la valeur des biens taxables de votre ASBL est supérieure à 50 000 €, vous êtes concernés par cette obligation.

Sont inclus dans l’assiette taxable :

• Les biens immobiliers ainsi que les droits réels qui y sont liés ;
• Les biens mobiliers matériels (ex : matériel informatique, mobilier) ou immatériels (ex : droits d’auteur) ;
• La portion de la trésorerie destinée à une forme de capitalisation.

Sont exclus de l’assiette taxable :

• Les liquidités et fonds de roulement de l’ASBL ;
• Les subventions publiques ;
• Les cotisations.

Si votre ASBL est concernée : déposez votre déclaration sur MyMinfin ou par envoi postal avant le 31 mars 2026.

Rmq : les ASBL bénéficiant d’une exemption TVA pour les activités visées à l’article 44, 4°, a) du Code la TVA bénéficient d’une déduction de 62,3% de la valeur de la base taxable.

Rue d'Arenberg 44 - 1000, Bruxelles - 02 537 72 04