Newsletter novembre

Éditorial

Les évolutions sociétales de ces dernières décennies ont profondément transformé les repères familiaux. Parmi les notions au cœur de notre mission, celle de la filiation illustre les tensions entre les réalités vécues et les cadres juridiques en vigueur.
Dans le domaine de l’adoption, le droit a instauré la filiation adoptive : un lien juridique remplace le lien biologique, avec les mêmes droits et devoirs. Ce principe s’applique également lorsqu’un enfant est conçu par don de gamètes et reconnu au sein d’un couple (hétéro- ou homosexuel), notamment lors de l’adoption de l’enfant du conjoint.
Mais la législation peine à intégrer les situations plus complexes : séparation avant l’adoption, changement d’intention de la femme ayant porté l’enfant, recours à une gestation pour autrui ou à des dons multiples de gamètes… Dans certains cas, jusqu’à cinq personnes peuvent être impliquées dans la conception et le projet parental.
Dans ces configurations inédites, c’est bien entendu toujours l’intérêt supérieur de l’enfant qui doit guider les décisions. Même si cela conduit parfois à reconnaître des droits aux parents d’intention, voire à envisager la pluriparentalité — toujours à titre exceptionnel.
L’objectif de cette newsletter est de favoriser, par le partage d’informations, d’actualités et la diffusion des événements et colloques, l’ouverture d’espaces de dialogue et de réflexion. Car ces échanges sont essentiels pour accompagner une évolution sereine du droit, en phase avec la diversité des parcours familiaux et pleinement respectueux des droits de l’enfant.

Nous vous souhaitons une bonne lecture !

L’Union interparlementaire (UIP) a clos sa 151e Assemblée, qui a réuni près de 1'150 délégués, dont plus de 600 parlementaires de 132 pays. Placée sous le thème du soutien parlementaire à l’action humanitaire, l’Assemblée de cinq jours s’est tenue dans la ville où sont nées les Conventions de Genève de 1949, qui constituent le cadre international garantissant la protection juridique des personnes en période de conflit armé. Outre la déclaration "Veiller au respect des normes humanitaires et soutenir l'action humanitaire en période de crise", les parlementaires du monde entier ont adopté une résolution intitulée Reconnaître et soutenir les victimes d'adoptions internationales illégales et prendre les mesures pour empêcher cette pratique. 

La résolution condamne fermement les adoptions internationales illégales, qui constituent des violations des droits de l’enfant, et appelle tous les États et parlements à qualifier ces actes d’une forme de traite des êtres humains.

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Café rencontre AGFAH - 1ᵉʳ novembre 2025

Centre FEE (Fondation pour les Enfants Extraordinaires) 

Rue de l'Athénée 15, 1206 Genève 10h - 12h

Vous saurez tout sur la théorie de l'attachement, animé par Sandrine Destouches. Pour plus de détails, cliquez sur l'image ou suivez ce lien

Haute École sociale Suisse Occidentale 

 "Adoption transnationale, les enjeux d'un passé trouble"

3 novembre 2025 - Genève

Une conférence de Anne Lavanchy (professeure associée, HETS-Genève), Celin Faëssler (conseillère en adoption), dans le cadre des Rencontres de l'OPEJF. Depuis deux décennies, à travers toute l’Europe, des collectifs d’enfants adoptés devenus adultes attirent l’attention sur la manière dont les adoptions ont eu lieu dans les années 60, 70, 80 et 90. Ces développements ouvrent sur plusieurs questionnements, tels que : comment reconnaitre les torts subis par les enfants adoptés illégalement ? Comment la Suisse peut-elle actuellement remplir ses obligations quant à l’accès aux origines de ces personnes ? Quels enseignements tirer de ces scandales pour le travail social, une profession impliquée de longue date dans l’accompagnement des familles adoptantes ?

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Comitato degli Italiani Residenti all'Estero

Séance d'information : "Citoyenneté italienne - Nouvelles règles pour les enfants nés ou adoptés à l'étranger"

6 novembre 2025 - Genève

Les récents changements apportés à la loi italienne sur la citoyenneté, entrés en vigueur en mai 2025, impactent les démarches administratives, notamment en matière d’état civil, de plusieurs italiens à Genève. Les parents italiens des enfants nés ou adoptés en Suisse et les descendants d'italiens nés à l'étranger sont particulièrement concernés.

Dans ce contexte, le Comité des Italiens à l'Etranger (Comites) et le Consulat général d’Italie organisent une rencontre d’information destinée à expliquer les nouvelles règles et leurs implications pour les familles et les futurs parents résidant à Genève. La séance se déroulera en italien. Pour plus d'informations, cliquez sur l'image ou suivez ce lien (informations en italien).

Sur terre via donneur.euse

Échanges par visio

6 novembre 2025 

« Sur terre via donneur.euse » est une plateforme d’informations et d’échanges concernant la procréation médicalement assistée (PMA) avec donneur en Suisse. Les deux pratiques sont l’insémination artificielle avec donneur (IAD) et la FIV avec donneur et/ou donneuse (FIVDO).

L’association offre des rencontres par visio destinées aux personnes issues d’un don ainsi qu’aux parents receveurs qui ont dû choisir ce parcours. Elle s’adresse également aux donneurs et à toute personne intéressée de près ou de loin par ce sujet.

Pour tous les détails et pour vous inscrire, cliquez sur l'image ou suivez le lien.

Sur terre via donneur.euse

Rencontre

9 novembre 2025 - Lausanne

Rencontre ouverte à tous et toutes : personnes conçues par don, donneurs, parents receveurs ou futurs parents en cours de démarche, proches. La partie repas/discussions sera précédée d’une présentation faite par le comité pour vous tenir informés des dernières évolutions 

dans le cadre de la révision de la loi sur la procréation médicalement assistée (LPMA) ainsi que des échanges avec divers professionnels de la santé. Pour plus d'information, cliquez sur l'image ou suivez ce lien.

Vernissage : "Les défis du placement d’enfants en famille d’accueil : Participation, accompagnement, acteurs, structures"

Aperçu des principaux résultats de l'étude et de la genèse du livre

12 novembre 2025 - HETS - Fribourg

Comment les enfants placés évaluent-ils leurs possibilités de participation? Quelles sont les caractéristiques et les conditions d'un bon accompagnement ? Quelle est l’influence des structures organisationnelles sur les relations de placement ?

Avec ses 26 cantons, la Suisse est un cas exemplaire pour une étude interdisciplinaire des interactions entre les structures juridiques et

organisationnelles, les pratiques professionnelles ainsi que les points de vue et les conditions d'action des personnes impliquées.  Cet ouvrage offre une compréhension approfondie du placement en famille d'accueil et fait des propositions innovantes pour son développement.

En présence des autrices, livre en vente sur place. Pour plus d'information cliquez sur l'image ou suivez ce lien.

Journée séminaire 30 ans d'As'trame

Accompagner les familles pour soutenir les enfants : une approche systémique à hauteur de regard d'enfant

13 novembre 2025 - Lausanne et en visio-conférence

À l'occasion de ses 30 ans, la fondation As’trame souhaite se mettre en lumière un principe fondamental, sur lequel se fondent nombre de ses interventions: considérer la famille dans son ensemble lorsqu'il s'agit d'accompagner un enfant confronté à un bouleversement de la vie. Pour plus d'information, cliquez sur l'image ou suivez ce lien.

Atelier Qualité - Critères de placement : comprendre les pratiques

18 novembre 2025 - Genève

Les parents sont les premiers responsables de la sécurité, du bien-être et du bon développement de leurs enfants. Lorsque l’intérêt supérieur de ces dernières et derniers est menacé, les Autorités de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA) peuvent décider de placer l’enfant en dehors du foyer familial pour garantir sa pleine sécurité. Compte tenu de ses impacts à tous les niveaux, cette mesure reste toutefois de dernier recours. La décision doit dès lors être prise de manière adéquate et dans le respect des droits de l’enfant pour atteindre les objectifs visés.

Ces dernières années, une attention croissante dans la pratique et dans la recherche a été portée sur les effets du placement. Cependant les critères concrets qui mènent à une telle décision sont moins discutés et restent encore dans l'ombre. Cet atelier propose d’explorer les critères qui guident la décision de placement.

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Les Scala - Événement spécial Journée des droits de l'enfant

Projection du film "On vous croit"

19 novembre - Genève

Première du film "On vous croit" en présence de la réalisatrice Charlote Devilliers, avec discours d'ouverture du professeur Philippe Jaffé, Vice-Président du Comité des droits de l'enfant de l'ONU et de Sabine Rakotamalala, membre du personnel technique de l'OMS, chargée de la mise en œuvre du programme INSPIRE.

Synopsis : Aujourd'hui, Alice se retrouve devant un juge et n'a pas le droit à l'erreur. Elle doit défendre ses enfants, dont la garde est remise en cause. Pourra-t-elle les protéger de leur père avant qu'il ne soit trop tard ?

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Formation : "Droits de l’enfant lors de mesures de placements en institution d’éducation spécialisée"

DE Consulting - Formations

21 novembre 2025 - Lausanne

Dans une démarche incluant les participant.e.s, cette journée souhaite apporter des éclairages tant sur le plan juridique qu’éducatif. Hervé Boéchat et Jean-Marie Villat proposeront de traiter ces questions sous quatre angles, avec à chaque fois une mise en résonance de la dimension « des droits » avec la pratique de terrain. Il s’agira d’aborder ces difficultés dans une perspective pluridisciplinaire et systémique, incluant des exemples de situations difficiles apportées tant par les intervenants que par les participants, dans le but de lier théorie et pratique et de stimuler ainsi une réflexion au-delà de positionnements parfois rigides. 

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L'adoption en question #3

Rencontre des adoptés à l'international en France

21 et 22 novembre 2025 - Lyon

Conférences, tables rondes et présentation des films vont faire partie du programme de cette troisième édition de "L'adoption en question" organisée par l'association RAIF. Pour découvrir le programme complet, cliquez sur l'image ou suivez ce lien.

8ᵉ colloque Air d'ados du réseau Santé-social 

« Jeunes sur les réseaux sociaux : entre risques et ressources »

26 novembre 2025 - Genève

Pour consulter le programme complet de la journée, cliquez sur l'image ou suivez ce lien.

CTAS - Colloque "Les violences impensables"

2 décembre 2025 - Genève

Les violences impensables: de l’intimité du corps à l’intimité de l’être « Accueillir, reconnaître et accompagner les violences sexuelles ». Pour le programme complet, cliquez sur l'image ou suivez ce lien.

IRPT - Formation "Adoption : soutenir ce parcours

de vie unique et y donner du sens"

11 décembre au 13 décembre 2025 - Lausanne 

Cette formation aborde la question de l’adoption dans tout son processus : les parcours des parents biologiques et des parents adoptants, le processus d’adoption et le parcours de l’enfant de la conception à l’âge adulte, avec bien sûr un focus sur les implications au niveau psychologique de tout cela sur l’enfant, l'adolescent et plus tard l'adulte.

Ainsi le focus sera porté sur les parents de naissance, le processus d'adoption, les parents adoptifs, la personne adoptée de la conception à l’âge adulte.

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Parentalité

Parentalité - Parents "hélicoptères" - Pourquoi nous devrions faire plus confiance à nos enfants. De nombreux parents veulent protéger leur progéniture de tous les dangers possibles. Mais des spécialistes mettent en garde: une surprotection des enfants pourrait entraver leur développement.

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Parentalité - "Sharenting" - Partager des photos de ses enfants sur le net Publier des images d’enfants en ligne paraît anodin… jusqu’à ce qu’on perde tout contrôle sur ces contenus. Cet article, du dernier numéro d'Initiale F publié par la FOJ, explique pourquoi le respect de la sphère privée et du droit à l’image doit primer, et comment prévenir les dérives (mobbing, cybergrooming, détournements via IA). Post d'origine : Magazine Initiale F de la FOJ.

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Protection de l'enfance 

Protection de l'enfance - Genève - Actualités Le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (TPAE) et le Service d'évaluation et d'accompagnement de la séparation parentale (SEASP) du DIP ont clôturé un projet pilote dont l'objectif est de renforcer la prévention des conflits parentaux lors de séparations conjugales conflictuelles. Inspiré de modèles de recherche de consensus parental éprouvés aussi bien en Suisse qu'à l'étranger, ce projet a testé avec succès une nouvelle approche axée sur la promotion active de la coparentalité, plaçant le bien-être et le bon développement de l'enfant au centre des préoccupations.

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Adoption

Adoption - Adoption Internationale - Corée du Sud - Actualités Séoul reconnaît sa responsabilité dans des milliers d'adoptions abusives.

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Adoptions internationales - Corée du Sud - Belgique - Actualités Les Belges issus de l’adoption sud-coréenne attendent plus que des mots. 

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Adoption - "Pluriparentalité" - Possibilité d'une autre adoption par le nouveau partenaire du parent adoptif - France Le jeudi 9 octobre, le Conseil constitutionnel a estimé conforme à la Constitution l’interdiction pour un enfant d’être adopté par les deux nouveaux conjoints de ses parents. En effet, la réglementation juridique fait obstacle à l’adoption d’une personne par le conjoint d’un de ses parents si cette personne a déjà fait l’objet d’une adoption par le conjoint de son autre parent. 

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Adoption de l'enfant du conjoint - PMA - Séparation - Suisse - Actualités Depuis juin 2025, *Émilie se bat pour revoir son fils de 2 ans, né d’une PMA réalisée en Espagne. Son ex-compagne, avec qui elle était en couple au moment du projet parental, refuse aujourd’hui tout contact, à la fois avec elle et avec leur enfant. N’ayant pas pu finaliser l’adoption de l’enfant avant leur séparation, elle se retrouve aujourd’hui sans aucun droit reconnu, malgré son rôle de mère depuis sa naissance. 

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Adoption - Congé parental - Le cas du Québec A l'image de la Suisse, le congé parental en cas d'adoption n'est pas le même que lors d'une naissance (ni de l'accueil d'un enfant en famille d'accueil). Dans cette chronique, on découvre les inégalités.

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Adoption - Histoire - Genève Des travaux de maintenance récemment conduits dans le bâtiment de l’ancien orphelinat de Pinchat, à Carouge, ont permis une découverte étonnante et rare. Ont été en effet mis au jour plus de 700 graffitis tracés par des orphelines entre 1942 et 1961, qui témoignent de leur vie quotidienne, de leurs plaintes et de leurs rêves.

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Recherche d'origines

PMA - Née d'un don de sperme - Recherche d'origines - Témoignage Née d’un don de sperme, Jeanne a retrouvé le donneur. 

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Placement d'enfants

Placement d'enfant - Suisse - Etude Entretien de Gaëlle Aeby, professeure associée à l’Institut Travail social de la HES-SO Valais-Wallis, spécialiste de la protection de l’enfance et des dynamiques familiales post-séparation. Elle a co-dirigé le projet de recherche "Un bon accompagnement des relations nourricières" et co-édité l’ouvrage "Herausforderungen der Pflegekinderhilfe: Partizipation, Begleitung, Akteure, Strukturen / Les défis du placement d’enfants en famille d’accueil : Participation, accompagnement, acteurs, structures" (Wolf et al., 2025) qui propose une compréhension approfondie et des pistes innovantes pour ce domaine. Octobre 2025.

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Placement d'enfant - Agrément en tant que famille d'accueil - Genève - Actualités Après avoir été informé de gestes déplacés de l’un homme qui officié en tant que famille d'accueil sur des ados qu’il accueillait en 2023, le Département de l’instruction publique est remonté dans ses dossiers, et a découvert son passé judiciaire, ainsi que celui d'un autre participant au dispositif d'accueil. Le fonctionnaire, chargé, seul, de contrôler près de 250 dossiers par an, a par la suite été sanctionné. Il a fait recours. Ce dernier a obtenu gain de cause en août. La Cour de justice a considéré qu’il n’avait pas fait faux: les casiers judiciaires des deux pères étaient vierges.

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Procréation médicalement assistée PMA

PMA - France - Documentaire "A la recherche du sperme parfait"  La chaîne française Konbini a enquêté pendant deux ans sur la situation de la PMA en France. Des années d’attente avant une grossesse, des spermatozoïdes facturés jusqu’à 45 000 euros, un marché parallèle aux allures de Tinder… Un véritable état de lieu de la PMA en 2025. 

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PMA - Gestation pour autrui - Interdiction - Actualités  Le 10 octobre dernier, 228 ONG internationales ont signé une déclaration conjointe en appui au rapport présenté à l'Assemblée générale des Nations Unies par la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes et les filles, ses causes et ses conséquences, recommandant l’abolition de la gestation pour autrui. Vous pouvez consulter le texte en plusieurs langues en suivant le lien.

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PMA - Filiation - France - Actualités La cour d’appel de Paris reconnaît la filiation et l’héritage pour deux enfants nés à l’étranger. Pour la première fois, la cour a jugé qu’il y avait « une atteinte disproportionnée » aux droits de ces enfants nés d’une PMA post-mortem réalisée à l’étranger.

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PMA - Témoignage - France - Livre Anne-Laure Bortolotti est ingénieure en informatique, auteure et maman de deux enfants. Elle est l’auteure de « Chère Dame Nature la Pute », un ouvrage qui est comme un cri du cœur, brut et sans langue de bois. 

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English

International adoption - Search of origins - Bangladesh - Documentary From the late 1960s onwards, thousands of Bangladeshi children were adopted abroad in the hope of a better future. But behind this humanitarian façade lay a web of trafficking, deception, and lost identities. DW uncovers the heartbreaking truth of stolen pasts and follows two adoptees living in the Netherlands as they search for their birth families. 

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International adoption - Bolivia - Podcast The Network of Bolivian Adoptees has a new podcast series, in which they talk about their network, activities and projects.

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International adoption - Vietnam - Operation "Babylift"  An Adoptee discovered a trove of documents in a nun’s basement. The rare Vietnam War Records may rewrite the story of operation Babylift.

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Becoming parents when have been adopted as a child This resource shared by the Australian Institute of Family studies, summarises the evidence about the experiences of parents who were adopted as children (i.e. adult adoptees). It discusses their experiences of parenthood and the impacts of parenthood on their identity, wellbeing and relationships with others. It outlines the broader complexities of family separation in adoption, the impact of adoption on relationship attachment and the intersection between adoption and parenthood. This paper also provides some considerations for practitioners and other professionals working with adult adoptee parents and their families.

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Parentalité d'intention

Séparation avant l'adoption - Droit de visite

Un couple de femmes ont eu un premier enfant ensemble en 2015. Le petit garçon, né grâce à des gamètes obtenus dans une clinique danoise, a par la suite été adopté par la compagne de Gabriela (qui a donné naissance à l'enfant). Quelques mois plus tard, le couple se sépare, mais continue à vivre en bonne entente sous le même toit. C’est dans ce contexte qu’arrive la petite Julia, dont la compagne de Gabriela est la mère biologique.

Deux ans après la naissance de Julia, les conflits débutent entre les deux mères. 

La compagne, qui a donné naissance à Julia, finit par déménager au Tessin, et la petite ne voit plus que très épisodiquement Gabriela. Celle-ci entame des démarches judiciaires pour pouvoir voir celle qu’elle appelle «sa fille» plus souvent. Ce que le Tribunal cantonal vaudois lui refuse.

Les juges fédéraux devaient se prononcer sur le droit de visite. La question était claire: un arrêt précédent du Tribunal fédéral, daté de mars 2021, fixe déjà un droit de visite à l’ex-partenaire envers les enfants dans le cadre d’un partenariat enregistré (couple de même sexe) dissous. La juge fédérale Federica de Rossa proposait de rendre ce droit plus limpide pour le «parent d’intention non biologique»: en clair, même si cette personne n’a pas éduqué très longtemps l’enfant, le fait qu’elle l’ait désiré et qu’elle ait participé au projet de procréation suffirait pour obtenir un droit de visite. Cela aurait élargi l’interprétation de l’article 274a du Code civil, qui permet d’octroyer un droit de visite à d’autres personnes que les parents.

Toutefois, à trois voix contre deux, les juges ont donc finalement décidé de rejeter le recours de Gabriela.

Vous pouvez consulter l'arrêt en cliquant sur l'image ou suivant ce lien.

Les ouvrages mis à disposition dans cette bibliothèque sont proposés au public en lien avec la mission de notre association. Ils ont été sélectionnés afin d’offrir une diversité de regards, d’analyses et de points de vue.

Leurs contenus n’expriment cependant pas nécessairement la position officielle de l’association. Si certains passages ou idées venaient à vous heurter, nous vous invitons à nous en faire part.

Pour l'emprunt de livres ou de DVD, merci de prendre contact avec notre secrétariat par e-mail à l'adresse : secretariat@espace-a.org

Moi, mon frère et le nouveau

Martha Heesen - 2011

Les parents de Toons et de Jan accueillent des enfants en difficulté. Tous laissent des traces de leur passage dans la maison.

"Il y a eu Rufus, celui qui avait un ami imaginaire, les jumeaux – une double catastrophe ambulante – puis Jérémias, qui construisait les plus beaux châteaux-forts, et qui un matin a décidé de fuguer afin de retrouver son père. Il y a eu aussi Milo qui n’arrêtait pas de parler, Gerrit, celle qui n’avait peur de rien, et encore tous les autres… Parfois ils restaient plusieurs mois, parfois ils repartaient après deux jours. Les enfants d’accueil ont des problèmes chez eux, sinon ils y resteraient : voilà la raison de leur présence chez nous. Mais ce n'est pas facile de comprendre cela lorsqu'on est un petit garçon de dix ans".

Deux familles pour Lulu

Agnès Lacor - 2021

Lulu, un garçon de 10 ans, rêve de trouver LA famille d'accueil idéale ! Quand il découvre sa nouvelle famille d'accueil, il est effondré ! Dans l'appartement, ça pue le chou et la déco est horrible ! Lulu pense déjà à se faire la malle !

Décidément il n'a pas vraiment de chance. Voilà des années qu'il est ballotté de famille en famille, car sa mère, trop jeune, n'a pas su s'en occuper. Au fil des jours, pourtant, Lulu, d'abord méfiant, va se laisse gagner par la douceur et la gentillesse de Mme Fournier (finalement même si elle est grosse elle n'est pas si moche !), cuisinière hors pair, et de son mari Jean-Mi, chauffeur routier. 

De plus il s'entend à merveille avec les autres enfants qui vivent chez Mme Fournier, et réussit parfaitement son intégration à l'école. Jusqu'au jour, un dimanche, où sa mère vient lui rendre visite, lui présente son nouveau petit ami, Joseph, et lui annonce qu'ils vont vivre tous les trois ensemble....